Vote par procuration pour le 29 mai

Comment voter par procuration le 29 mai ?


-Il sera possible de voter par procuration lors du référendum du 29 mai.
-Les conditions d’obtention d’une procuration ont été simplifiées depuis l’entrée en vigueur, le 8 décembre 2003, d’une ordonnance portant simplification administrative en matière électorale : une déclaration sur l’honneur suffit désormais.
-Pour autant, il est recommandé d’engager les démarches dès maintenant.

Qui peut voter par procuration ?

 L’article L. 71 du code électoral, rendu applicable pour le référendum du 29 mai, fixe les 3 catégories d’électeurs qui sont autorisés à voter par procuration :
o les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;
o les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ;
o les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.


Que doit faire l’électeur qui souhaite voter par procuration ?

 La personne qu’il choisit pour voter en son nom (« le mandataire ») doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration. A Paris, Lyon et Marseille, il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans le même arrondissement.

 Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration au titre d’un électeur résidant en France.

 Concrètement, on peut faire une procuration au tribunal d’instance (auprès du juge ou du greffier), dans toutes les gendarmeries et les commissariats de police. A l’étranger, il faut aller dans le consulat français du pays.

 L'électeur empêché doit produire une pièce d'identité, mais n'a pas besoin de fournir de justificatif pour son empêchement : une simple déclaration sur l'honneur suffit.

Pour des raisons pratiques, liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est recommandé d’effectuer les demandes de procuration le plus tôt possible, dès maintenant.