Politique Générale du nouveau Gouvernement

S’exprimant devant les Sénateurs, Nicolas SARKOZY a exposé les orientations du nouveau Gouvernement. Tout sera fait pour l’emploi.

« JE CHOISIS RESOLUMENT LE PARTI DE L’ACTION »

« Les Français ont voté non au projet de traité constitutionnel. Ce vote n’est pas l’expression d’une France contre une autre. N’interprétons pas ce vote comme le signal d’un isolement français. Les Françaises et les Français veulent rester fidèles à leur identité, soucieux de préserver un équilibre entre la solidarité et la liberté. Ils défendent une certaine vision de l’homme avec ses droits et ses devoirs, refusant les seules logiques du marché et de la mondialisation, l’Europe se divise et la France tarde à s’adapter. La vérité, c’est que le chômage atteint un niveau inacceptable : plus de 10 % de chômeurs, voilà le véritable mal français. La vérité, c’est que nous avons des marges de manœuvre budgétaire étroites et que nous allons devoir les reconquérir pas à pas. La vérité, c’est que l’égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre pays. Pourtant, dans notre pays, c’est souvent une ambition déçue. En France, il y a trop d’opportunités qui se ferment. En France, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas.
« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français.Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. Dans une démocratie moderne, le débat n’est pas entre le libéral et le social, il est en vérité entre l’immobilisme et l’action. Je choisis résolument le parti de l’action ».


LES PRINCIPAUX POINTS DU DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE

Voici les principaux points du discours de politique générale du Gouvernement VILLEPIN.

BUDGET, ORDONNANCES

« Effort supplémentaire de quatre milliards et demi d’euros en 2006. »
« Toutes nos marges budgétaires iront à l’emploi : ce choix commande une pause dans la baisse de l’impôt sur le revenu. »
« Un projet de loi d’habilitation sera présenté au Parlement au mois de Juin. Il sera strictement limité aux mesures d’ordre législatif. Des ordonnances seront prises , elles seront publiées avant le 1er Septembre. »

AIDE A L’EMBAUCHE

« Suppression des charges patronales de Sécurité sociale de Sécurité sociale au niveau du Smic à l’horizon 2007. »
« Chèque-emploi pour les très petites entreprises. Ce chèque aura valeur de bulletin de salaire et de contrat de travail. Il évitera toute procédure administrative lourde, il sera disponible sur lnternet. »
« Mise en place à compter du 1er Septembre d’un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le contrat nouvelle embauche. Il conciliera plus de souplesse pour l’employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié. »
« Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié. Cette neutralisation continuera de jouer pour l’embauche des dix salariés suivants. »

RETOUR A L’EMPLOI

Versement d’une « prime de 1 000 euros à toutes les personnes au chômage depuis plus d’un an et bénéficiant de minima sociaux, qui reprendront une activité. »

JEUNES

« L’embauche des jeunes de moins de 25 ans ne rentre plus dans le décompte des seuils de dix et cinquante salariés. »
« Les jeunes qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement bénéficient personnellement d’un crédit d’impôt de 1.000 euros. »
« Les contrats d’accompagnement vers l’emploi prévus par la loi de cohésion sociale. Pour les jeunes, nous en avions prévu 20 000. C’est nettement insuffisant pour répondre aux besoins.J’ai décidé que leur nombre passerait à 100 000. »
Le « service militaire adapté. J’ai demandé au ministre de la Défense de concevoir un dispositif analogue pour la métropole afin de procurer aux jeunes qui le souhaitent une formation validée par l’Education nationale et un encadrement. »
« Je demande à l’ANPE de recevoir individuellement les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an avant la fin du mois de septembre pour leur proposer une solution adaptée : un emploi dans une entreprise, un contrat d’apprentissage, ou encore un contrat on marchand. »

PLUS DE CINQUANTE ANS

« L’Etat donnera l’exemple en ouvrant davantage son recrutement à celles et à ceux qui ont accompli une première carrière dans le secteur privé. Cette volonté se traduira notamment par le recul ou la suppression des limites d’âge qui bloquent leur accès aux différents concours de la fonction publique. »
« Les partenaires sociaux négocient actuellement sur l’emploi des personnes de plus de cinquante ans. Mon objectif est de lever les obstacles à l’embauche ou au maintien dans l’emploi, en étudiant l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et la suppression de la contribution-Delalande. »

CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT

« Relancer des grands chantiers d’infrastructures, en particulier dans les domaines routier et ferroviaire. Dans l’état de la conjoncture, notre économie a besoin d’un signal fort de redémarrage de l’investissement public, y compris en recourant à des financements innovants. »
« Poursuivre la cession par l’Etat de ces participations dans les sociétés d’autoroute afin de financer ces grands travaux et de permettre de souscrire aux appels d’offres européens. »
« Les entreprises de services public ont toute leur place dans cette relance de l’investissement. Cela suppose pour Gaz de France d’ouvrir le capital de l’entreprise, afin qu’elle puisse lever des fonds au plus vite. Pour EDF, le processus d’augmentation de capital se poursuit. Il s’agit, dans le strict respect de la loi et de ses missions de service public, de conforter un projet industriel ambitieux. »

PME

« 500 000 chefs d’entreprise sont à moins de dix ans de l’âge de la retraite. (…) La transmission de ce patrimoine économique doit pouvoir se faire sans fragiliser l’entreprise. »
« Je propose qu’une part des marchés publics de l’Etat et des collectivités locales soit réservée aux PME . »

POUVOIR D’ACHAT

« Il faut que les négociations sur les grilles salariales dans les branches, qui relèvent des partenaires sociaux, aboutissent avant la fin de l’année. »
« En 2005, les sommes issues de la participation versées au titre de 2004 pourront être débloquées. »
« Il faut mener à son terme la réforme de la loi Galland. »
« Mesure pour accroître la capacité d’emprunt des ménages. »

LOGEMENT

« Les cessions de terrain aux bailleurs sociaux seront exonérées de plus-values. »
« Les loyers seront indexés sur un indice plus favorable aux locataires. »
« Un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés qui accepteront des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires. »

EDUCATION NATIONALE

« Je demande au ministre de l’Education nationale de mettre en œuvre la loi sur l’école dans un esprit de dialogue avec la communauté éducative. »
« Que tout étudiant ayant emprunté pour financer ces études puisse déduire les intérêts de son emprunt de son premier impôt sur le revenu. »

IMMIGRATION

« Nos dispositifs de contrôle doivent être plus efficaces et les éloignements conduits avec détermination. Le ministre d’Etat sera chargé de conduire cette action essentielle, en vue de parvenir ensemble à une immigration choisie. »

EUROPE

« N’interprétons pas » le non au référendum « comme le signal d’un isolement français. »
« Donnons-nous les moyens de défendre une préférence européenne (…) Ouvrons de nouvelles perspectives comme l’harmonisation fiscale ou l’union avec l’Allemagne dans des domaines choisis ensemble. »

Le Figaro du 09 Juin 2005