Politique de l'emploi

Le contrat « nouvelles embauches »

Lever les verrous à l’embauche dans les TPE

 Les très petites entreprises constituent un formidable vivier d’emplois : 2,3 millions de TPE sur 2,5 millions d’entreprises en France.

 Or, les TPE connaissent des difficultés de recrutement. Elles hésitent souvent à s’engager dans un recrutement, en raison de sa complexité administrative et de ses coûts, parce qu’elles ont peu de visibilité et parce qu’elles craignent de ne pouvoir revenir en arrière en cas de difficultés imprévues.

Le contrat « nouvelles embauches », un CDI adapté aux caractéristiques des TPE (moins de 20 salariés)

 Le contrat « nouvelles embauches » est un nouveau type de contrat à durée indéterminée, qui ouvre au salarié un accès pérenne à l’entreprise, avec l’ensemble des droits individuels et collectifs.

 Il offre une réelle souplesse à l’employeur comme au salarié, en cas de difficultés, puisqu’il sera possible de le rompre selon une procédure simplifiée pendant les deux premières années. Au terme des deux ans, les règles de licenciement du CDI s’appliquent normalement.

 Le contrat « nouvelles embauches » comporte des contreparties pour le salarié :
• un préavis dès le deuxième mois de travail, qui sera de 2 semaines au cours des 6 premiers mois, et augmentera ensuite avec l’ancienneté
• une indemnité de rupture calculée en fonction de l’ancienneté
• un revenu de remplacement, même pour une période d’activité courte
• un accompagnement renforcé par le service public de l’emploi

 Le contrat « nouvelles embauches » est un outil de consolidation de l’emploi :
• c’est un contrat gagnant-gagnant : incitation au développement pour l’entreprise et possibilité d’une insertion pérenne dans l’entreprise et dans l’emploi pour le salarié
• n’oublions pas que 70% des embauches se font aujourd’hui en CDD (78% pour les moins de 25 ans) et pour des périodes très courtes (moins d’un mois en moyenne)
• enfin, il ne faut pas s’y tromper, la véritable précarité, c’est le chômage

 Le contrat « nouvelles embauches » fera l’objet d’une évaluation conduite en lien avec les partenaires sociaux.

---------------
Les grands axes de notre politique pour l’emploi

1) L’ensemble de notre action vise à prioritairement à faire reculer le chômage de masse et à créer les conditions de la croissance.
Il n’est pas question de remettre en cause notre modèle social, mais de mettre de l’huile dans les rouages pour favoriser les embauches et la reprise d’activité.

2) L’heure n’est pas aux débats idéologiques, le seul choix aujourd’hui, c’est celui de l’action, autour de quelques idées fortes :
 la vraie précarité c’est le chômage
 le travail doit payer plus que l’assistance
 aider nos entreprises à se développer c’est favoriser la croissance et l’emploi

3) Aujourd’hui, la bataille pour l’emploi est ouverte sur tous les fronts, avec pragmatisme, dans un esprit d’efficacité et de justice :
 on commence à lever les blocages à l’embauche et à la reprise d’activité, grâce au plan d’urgence pour l’emploi (suppression des effets dissuasifs des seuils, contrat « nouvelle embauche », primes et crédits d’impôts en cas de reprise d’activité, chèque emploi TPE pour simplifier les démarches administratives)
 on va chercher les emplois là où ils se trouvent :
- dans les entreprises : en accompagnant davantage leur développement, grâce aux lois pour la confiance et la modernisation de l’économie et sur les PME et les relations commerciales
- dans les services : le plan de développement des services à la personne doit permettre de créer 500.000 emplois au cours des 3 prochaines années
 on rend du pouvoir d’achat aux Français pour récompenser le travail et soutenir la consommation (hausse du SMIC, négociations dans les branches professionnelles, action volontaire sur les prix, réforme de la loi Galland)
 on tend la main aux personnes les plus éloignées de l’emploi (contrats aidés du plan de cohésion sociale), on accompagne les chômeurs dans leur parcours vers l’emploi (renforcement du service public de l’emploi, formation) et on favorise le dynamisme de nos territoires grâce aux pôles de compétitivité

4) Un effort budgétaire massif est engagé dans la mobilisation pour l’emploi : la progression des crédits pour l’emploi est de +10% environ en 2006.

5) Maintenant, tout est dans l’art de l’exécution, mais les choses sont parfaitement claires : le Gouvernement est déterminé à aller aux résultats