Impôts locaux : le rapport qui accable la gauche

Les collectivités sont seules responsables de la hausse de la fiscalité locale en 2005 (+ 21 % dans les régions, + 4,3 % dans les départements). C’est, en tout cas, l’avis de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale dont le rapport doit être présenté ce matin par le député UMP Hervé Mariton. « Rattrapage » fiscal après les élections régionales, « dérapage des frais généraux », « choix de dépenser plus » : telles sont, selon ce document, les « vraies causes » de la hausse des impôts locaux.


Hausse des impôts locaux : les collectivités seules responsables, selon l’enquête parlementaire

Cette fois, ce n’est pas l’Etat le coupable. La forte hausse de la fiscalité locale constatée cette année n’a qu’un responsable : les collectivités territoriales elles-mêmes. C’est, en tout cas, le jugement de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale, dont le rapport, épais de plus de 400 pages, doit être présenté ce matin par son auteur, le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton.

« Rattrapage » fiscal après les élections régionales de 2004, « dérapage des frais généraux », « libre choix de dépenser plus », en particulier pour élargir « le champ des interventions », réserves de « précaution » : telles sont les « vraies causes » de la hausse des impôts locaux intervenue dans les budgets 2005 des régions, départements et communes, selon le rapport de cette commission, constituée en février en pleine polémique entre les présidents de conseils régionaux, presque tous de gauche, et le gouvernement. Ce dernier était alors accusé, rappelle la commission, de « mal compenser les compétences transférées » dans le cadre de la décentralisation.

« Cycle opportuniste »

C’est dans les régions que la hausse des impôts a été la plus forte : + 21,1 % globalement en métropole et Corse, indique la commission. La poussée a été plus modérée dans les départements, dont les taux ont progressé, dans l’ensemble, de 4,3 %. Enfin, les communes ont, pour leur part, maintenu leur pression fiscale, à l’exception de quelques grandes villes, comme Strasbourg, Valenciennes, Lorient et Calais, mais « dans une proportion toujours inférieure à 2 % ».

Les exécutifs régionaux, avec lesquels s’est focalisée la polémique, ont notamment invoqué la perspective de recrutements massifs de personnels techniques de l’Education nationale, les TOS, ou encore le non-respect des contrats de plan 2000-2006 Etat-régions. Pourtant, « il n’y avait pas de fatalité à la hausse des taux » de la fiscalité locale, écrit Hervé Mariton. Selon lui, l’impact financier des responsabilités transférées aux collectivités territoriales en 2005 ne représente que 0,3 % du budget des départements et 2,5 % de celui des régions. Les missions confiées aux régions cette année ont été peu nombreuses, observe- t-il : formation des travailleurs sociaux, financement des écoles et instituts de formation de professions paramédicales et de sages-femmes, aide aux étudiants travailleurs sociaux... « Bien compensés », ces transferts de compétences sont « sans effet » sur les budgets des collectivités, indique le rapporteur.

Plutôt que la décentralisation ou le désengagement de l’Etat, la commission d’enquête, présidée par le député socialiste Augustin Bonrepaux, lequel devrait se désolidariser des conclusions du rapporteur, met en avant des causes propres à la gestion des collectivités. Il dénonce, par exemple, un « cycle opportuniste », qui s’est manifesté en 2004 et 2005 : « D’une part, la baisse ou la hausse modérée de la fiscalité dans la perspective de l’élection et, d’autre part, l’augmentation des dépenses de la collectivité en fin de mandat. » Surtout, le rapport met en exergue le « dynamisme des dépenses locales en 2005 » : croissance des budgets de communication, de représentation et d’action internationale (entre + 3,1 % en Lorraine et + 176 % en Bourgogne), hausse des crédits de fonctionnement (+ 13,8 %) et d’investissement (+ 11,3 %), « volonté de faire mieux et plus » sur la formation professionnelle, les lycées, les transports ferroviaires des voyageurs.

En conclusion, Hervé Mariton formule 30 propositions destinées à rendre le processus de décentralisation « plus confiant » mais aussi le système fiscal local « plus responsable ». Mais le peu de crédit accordé aux exécutifs régionaux devrait lui attirer une volée de bois de vert de l’opposition. Dans une interview à « Libération », aujourd’hui, Michel Sapin (PS), président de la région Centre, dénonce « un annuaire des idées reçues et des bêtises de la pensée ultralibérale ».

JEAN-FRANCIS PÉCRESSE Les Echos - mardi 12 juillet 2005

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