TRANSFERT DU STIF : VERS UNE SORTIE DE CRISE

L'ensemble des élus de droite comme de gauche ont applaudi hier lors de la séance du Conseil régional cette décision du Gouvernement!

La balle est désormais dans le camp de la région capitale pour sortir de la crise liée au transfert du Syndicat des Transports Ile-de-France (STIF). Hier, l’Etat a profité de la réunion de la Commission consultative d’évaluation des charges (CECC), liée à la décentralisation, pour faire une proposition financière à la région. Alors que la SNCF doit lancer un appel d’offres de 2 milliards d’euros pour renouveler ses trains de banlieue, le gouvernement s’engage à subventionner à hauteur de 400 millions d’euros sur dix ans cette commande, soit 20 % du total. « Cela fera l’objet d’un avenant au contrat de plan, a indiqué Jean-Pierre FOURCADE, président de la CECC. La moitié de cette dotation sera versée en 2005 et 2007 dès la constitution du nouveau conseil d’administration du STIF, afin de privilégier la relance des investissements. »

Un vote dans les semaines à venir
En plus, le gouvernement a demandé à la SNCF d’affecter la totalité de la dotation d’amortissement utilisée pour le matériel en Ile-de-France à l’amélioration de la qualité du service régional, alors que, jusque-là, une partie était affectée aux grandes lignes. Ce qui correspond à environ 140 millions d’euros par an. Cet engagement sera contractualisé dans la convention signée entre le STIF et la SNCF. « Dès 2006, avec l’apport de l’Etat, le programme de modernisation pourra démarrer », reprend-il. Ce qui permettrait de faire circuler les premières rames en 2009-2010.
Au niveau des crédits de fonctionnement, la hausse de la compensation versée par l’Etat au titre du transfert (529 millions d’euros) a fait l’objet d’un différent au sein de la CECC entre les élus, favorables, et les représentants de l’Etat. La région réclamait un bonus de 88 millions. A l’unanimité, la commission a décidé de saisir l’Inspection des finances pour apprécier le montant de cette majoration. Enfin, concernant les retraites de la RATP, le principe « d’étanchéité » totale entre le STIF et l’Etat a été acté enfin qu’aucune charge ne pèse à ce titre sur les collectivités dans l’avenir en cas de dérapage. C’est maintenant aux élus de trancher par un vote dans les semaines à venir. « Nous avons eu raison d’engager cette bataille. Le gouvernement a répondu en partie à notre demande, a souligné hier Jean-Paul HUCHON, le président PS. Nous serons en l’état de rentrer dans le STIF à condition que l’Assemblée régionale en soit d’accord. C’est possible, pas certain. » Le président du groupe UMP, Roger KAROUTCHI, estime que « ces avancées doivent permettre de sortir de la crise ».

Dominique CHAPUIS (Les Echos du Vendredi 07 Octobre 2005)

 

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