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lundi, 10 octobre 2005

FACTURE DU STIF : SORTIE DE CRISE EN VUE POUR NOEL !

        
            Le feuilleton de l’été est en voie de connaître son épilogue. Jean-Paul HUCHON a fait hier après-midi devant le conseil régional un compte rendu de la réunion de la Commission d’Evaluation des Charges présidée par Jean-Pierre FOURCADE qui s’est déroulée le matin et devant laquelle il a planché « comme lors d’un oral de l’ENA ». A l’ordre du jour, le transfert du STIF qu a fait l’objet  d’après négociations cet été entre d’une part la Région représentée par Jean-Paul HUCHON et Roger KAROUTCHI, et d’autre part le gouvernement VILLEPIN avec les ministres HORTEFEUX, COPE et PERBEN.
         La solution de ce dossier repose sur ses quatre pieds : Sur le fonctionnement d’abord, le gouvernement  a proposé d’augmenter son effort en ajoutant 88 M€ qui prennent en compte la tarification de la CMU, le Noctilien et l’extension des horaires de nuit jusqu’à 2 H 15 du matin le week-end ; la compensation du lundi de pentecôte et de la perte de l’abattement fiscal des conducteurs du réseau Optile. L’Etat donnerait ainsi 617 M€ de compensation au lieu de 529 M€ selon les derniers calculs mais la CCEC a demandé à l’Inspection Générale d’en opérer le chiffre exact. Il a obtenu, avec ces compensations, deux autres choses : La totale étanchéité pour le STIF de la question complexe des retraites des agents de la RATP. « Aucune charge supplémentaire ne pourra peser sur le STIF, donc les collectivités locales au titre du régime de retraite de la RATP, quelle que soit l’évolution du nombre de bénéficiaires ou des prestations de services » a-t-il précisé. Un avenant sera apporté au contrat de Plan Etat-Région par lequel l’Etat honorera ses engagements dont le montant s’élèvera  entre 120 et 180 M€. Sur le renouvellement du matériel qui a fait l’objet de nombreuses discussions cet été, l’Etat a accepté de prendre en charge une partie de la facture (entre 20 à 25 %, soit 400 à 500 M€ étalés sur les 10 ans à venir). L’Etat signera avec la Région et le STIF un avenant au Contrat de Plan prévoyant que la moitié de cette somme sera versée en 2005/06/07. Ainsi la Région sera assurée du solde quel que soit le gouvernement après les échéances électorales de 2007. « Ces propositions ont été plus que négociées » reconnaissait Roger KAROUTCHI (UMP). De surcroît, la Région a obtenu que l’Etat exige de la SNCF que la totalité de la dotation aux amortissements du matériel- 140 M€ soit entièrement consacrée à l’IDF. Ainsi Jean-Paul HUCHON a pu expliquer hier, que « sa méthode a payé », avec l’aide de l’UMP et de Roger KAROUTCHI auquel il a rendu hommage, que « c’est reconnaître la légitimité de ses demandes sur le fonctionnement et sur le matériel » même s’il considère encore que la région IDF n’est pas traitée comme ses consoeurs. De son côté, Roger KAROUTCHI estimait que « toutes ces avancées, qui doivent être confirmées par l’Etat, doivent permettre de sortir de la crise, la gauche n’ayant plus de raison de refuser la désignation au plus vite des représentants de toutes les collectivités pour avoir un conseil d’administration du STIF opérationnel dans les semaines à venir ». Mais voilà, si ces décisions peuvent convenir, il reste maintenant à Jean-Paul HUCHON à les vendre à sa propre majorité, aux groupes politiques, aux départements… Et ce sera une autre paire de manche ! C’est pourquoi, il ne donnera pas tout de suite sa réponse. Car si cette séance a donné lieu à une intervention sans débat sur le dossier STIF, il devra convoquer  de nouveau le conseil régional pour qu’il en débatte, donne ou non son feu vert à cet accord, et pour qu’il désigne ses représentants au Conseil d’administration du STIF. « Ce sera à l’assemblée régionale de décider ou non si le président siègera ! » précisait-il. Et à partir seulement de là, le conseil d’administration pourra siéger. Or voilà, la prochaine séance est prévue les 9 et 10 Novembre prochain, soit une semaine avant le congrès PS. » Je ne vois pas Jean-Paul HUCHON y aller en ayant dit « oui » au gouvernement sur ce dossier. D’autant plus que dans son exécutif, certains n’accepteront pas cet accord. Il va essayer plutôt de reporter cette séance consacrée au STIF après le congrès du PS » prédit Roger KAROUTCHI (UMP). « Le vote devrait intervenir rapidement après avoir expliqué cette décision » indique de son côté Jean-Paul HUCHON sans trop s’engager. L’objectif aujourd’hui pour tous est d’arriver à constituer le conseil d’administration du nouveau STIF avant Noël.
         Paul PHILIPPART (Première Heure Ile de France
du Vendredi 07 Octobre 2005)

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