LOGEMENT SOCIAL L’AFFAIRE DES VRAIS FAUX HLM de Delanoë

 Delanoël fait acheter des immeubles « bourgeois » pour les transformer en HLM. Victimes : les anciens locataires. Choses vues dans le IXème arrondissement .

 Ca ne s’invente pas. A l’angle de la rue de Douai et de la rue Jean-Baptiste-Pigalle (IXè), juste en face de l’immeuble devenu HLM, le café Le Sans-Souci est barré d’un vaste calicot : «  Changement de direction ». A elle seule, l’anecdote résume parfaitement la situation vécue par les cent quarante-trois foyers locataires des 35, 37, 39 et 41, rue Victor-Massé, depuis l’achat des bâtiments par la Ville de Paris. Une vie sans soucis – jusqu’au changement de direction…
 L’affaire, particulièrement révélatrice de la politique de Bertrand DELANOE et des conséquences de celle-ci en matière de logement social, commence en Décembre 2002. A cette date, l’Opac (Office Public d’Aménagement et de construction qui gère la majorité des HLM parisiens) achète ce gigantesque immeuble d’angle – un temps propriété du Crédit Lyonnais – à la société Bunburry, Objectif de la Mairie de Paris : transformer en logements sociaux ses cent quarante-trois appartements. Problème : presque tous sont occupés.
  Les locataires en titre sont alors convoqués par l’Opac, un mois plus tard pour une  « réunion d’information ». L’un deux se souvient : Ils nous ont dit ne pas être là pour gagner de l’argent, mais pour permettre de fixer la population à l’intérieur de Paris. » Se voulant rassurant, l’Opac leur promet aussi la « rénovation des parties communes » et même une… « baisse des loyers ». Beau comme du Delanoë en campagne !
 Et puis huit mois passent, sans plus de nouvelles. Faute des travaux promis, l’état de l’immeuble se dégrade de jour en jour : pannes d’ascenseur et de chauffage, fuites dans les canalisations…Le 28 Octobre 2003, soutenue par le député UMP Pierre LELLOUCHE, l’Amicale des locataires adresse une lettre à Jacques BRAVO, le maire PS de l’arrondissement. Elle y accuse l’Opac, « par son attitude de mépris (…) et d’inaction manifeste, de pousser les locataires de l’immeuble au départ afin d’y installer de nouveaux occupants ». Pas de réponse du maire. Second courrier le 9 Décembre, annonçant l’engagement de « procédures » contre les méthodes (et) l’attitude mensongère délibérée » du bailleur social de la Ville de Paris. Une nouvelle fois, sans réponse.
 Entre-temps, il est vrai, le « conventionnement » de l’immeuble par l’Opac a bien eu lieu, mais plus du tout aux mêmes conditions que celles promises au départ. La rénovation des parties communes ? Une lettre de Jean-François GUEULLETTE, directeur général de l’Opac, la jette aux orties : « L’acte d’acquisition, écrit-il, ne comporte aucune obligation contractuelle quant à la mise en œuvre de travaux de quelque nature que ce soit ». 
 La baisse des loyers ? Là encore, c’est un reniement à 100 %. « -A la fin décembre 2003, raconte un locataire, nous découvrons que nos appartements ont été partagés arbitrairement en deux catégories, PLAI et PLUS (catégories inférieures des HLM, NDLR), dont les plafonds de ressources, très bas, ne permettront qu’à très peu d’entre nous de bénéficier des conditions générales applicables aux locataires de l’OPAC. » Pire encore : certains risquent même d’être assujettis à un surloyer de 10 % !
Résultat, selon une note de l’Amicale des locataires : non seulement « la plupart d’entre nous garderont, au mieux, nos loyers, pour certains au sommet des prix du privé », mais, «nous allons aussi cohabiter avec de nouveaux locataires payant des loyers trois à quatre fois moins élevés que les nôtres ».
 Les appartements de ces derniers étant, de plus, contrairement aux autres, totalement « refaits à neuf » !
 Une inégalité flagrante. Mais légale, s’empresse-t-on de répondre à la Mairie de Paris. Pour pousser au départ les anciens locataires d’immeubles achetés au privé (tel celui de la rue Victor-Massé) ou de logements intermédiaires (tels les 16 000 appartements pour classes moyennes de la Sagi, que les Verts veulent transformer en logements d’urgence), la municipalité socialiste s’appuie, en effet, sur un (très) discret décret (n° 2002-844) adopté en catimini par l’ex-majorité de gauche plurielle… trois jours seulement avant son départ !
 Ce décret, en date du 3 mai 2002 et signé Jean-Claude GAYSSOT, alors ministre PC du Logement de Lionel Jospin, est un « texte dérogatoire aux conditions générales applicables à l’ensemble des locataires de l’Opac ». Décrypté par la revue Actualités HLM(N° 727), il prévoit « deux niveaux de loyers maximums ». Le premier « pour les futurs locataires et les locataires en place dont les ressources sont inférieures au plafond » requis ; le second, « pour les locataires en place qui dépassent (ce) plafond ». Ceux-ci se voyant alors attribuer le prix du « loyer pratiqué e plus haut observé dans l’immeuble », avant son achat par l’Opac.
 Circonstance aggravante : ce « loyer maximum (ne) s’appliquera pas aux locataires entrés sous le plafond de ressources HLM qui seraient ultérieurement amenés à dépasser celui-ci ». En clair, un nouvel occupant (nommé par la Mairie) peut bien voir son salaire massivement augmenté le lendemain de son arrivée, il continuera à acquitter le loyer minimum ; en revanche, qu’un ancien locataire (non nommé par la Mairie) dépasse, de quelques euros seulement, le plafond de ressources, et il devra acquitter un loyer maximum indexé sur le plus cher de l’immeuble avant son achat par l’Opac !
 Une véritable discrimination légale qui, ajoutée aux nuisances de toute sorte souvent occasionnées dans les immeubles par l’arrivée de populations déclassées, aboutit au départ de nombreuses familles mécontentes. Au profit de qui ? De nouveaux occupants, choisis cette fois par la Mairie. CQFD.

Georges LANGLOIS (Valeurs Actuelles du Vendredi 07 Octobre 2005