Finances 2006 : A la recherche d’un objet budgétaire non identifié

Le débat d’orientation budgétaire est un art difficile. L’exécutif régional est pris en tenaille entre la nécessité de présenter quelques objectifs et mesures (sans trop se lier les mains) et la volonté, d’autre part, de ne pas en dire trop et d’être accusé de rester dans le flou.
« Ce document n’a d’orientation budgétaire que le nom sans aucun chiffre, sans étude rétrospective. Il reste flou parce que la majorité n’a encore rien décidé sur le montant du taux des impôts régionaux et de l’emprunt », a dénoncé, jeudi lors des débats, Roselle Gros (UDF). « On est en face d’un document ressemblant à un objet budgétaire non identifié. Il n’y a rien dedans. Mais vous pouvez y trouver tout. Ce n’est plus une Région, c’est un rêve. C’est au-delà d’un catalogue à la Prévert. Je me demande ce qui manque. Peut-être les anciens combattants. En réalité, vous ne vous êtes pas mis d’accord sur les éléments chiffrés. Comme vous ne pouvez rien présenter, vous parlez de tout ! », constatait Roger Karoutchi. « Ces orientations budgétaires sont d’un grand méchant flou », martelait Myriam Baeckroot (FN). « Ce document est un document d’orientation politique », a reconnu Marie-Pierre de La Gontrie, vice-présidente (PS) chargée des finances, en s’avouant « incapable de déterminer quel sera le montant des compensations des transferts de l’Etat (TOS, STIF…), puisqu’il n’y a pas un chiffre dans la Loi de Finances. Et pourtant, nous dégageons des priorités, nous ne renonçons à aucune de nos politiques. La Région Ile-de-France est devenue une collectivité de plein exercice ». Jean-Paul Planchou (PS), dans une remarquable intervention, n’a pas dit autre chose : « J’ai compris la ligne de défense de l’opposition : la mise en cause formelle du document cache aussi ses défaillances ». Jean-Paul Huchon, relevant aussi les incertitudes liées aux transferts de compétences, formula sa sentence ainsi : « On travaille dans un climat d’incertitude total ! » Par conséquent, le débat, au sein de la majorité, est circonscrit à l’effort fiscal et aux taux de l’emprunt : « En 2005, nous appelons à un élan fiscal fort, afin de nous doter de ressources suffisantes pour mener nos politiques… Nous avons regretté que la majorité ne décide pas une hausse de la fiscalité plus conséquente et nous vous avions donné rendez-vous au budget 2006. Nous y voilà ! », a déclaré Jean-Vincent Placé (Verts) qui plaida pour l’utilisation du levier fiscal afin de préserver les capacités d’emprunt et faire face aux surcoûts des compétences transférées dans le cadre de l’acte II de la décentralisation. « Il n’y a pas ici de politique des 100 jours. On sait où cela finit. Nous agissons ensemble depuis le premier jour. Donnons-nous les moyens budgétaires et politiques de le faire ensemble jusqu’au dernier jour ! », a ajouté le président du groupe des Verts. Comme le reconnaissait Gabriel Massou (PC) : « la question des recettes n’est pas réglée à priori ! Elle doit être traitée à l’aune d’une logique politique que nous voulons empreinte des valeurs sociales, humanistes, écologistes commune à notre majorité de gauche et capable de stopper la fragmentation sociale en cours ». Et M. Massou d’ajouter : « La question des ressources nouvelles et pérennes se pose dans toute son acuité ». C’est pourquoi il a rappelé les propositions du PC pour en trouver de nouvelles : FARIF, versement transport, rente foncière, taxation des actifs financiers des entreprises. « Toujours différer cette exigence nous conduira à l’impasse, a-t-il expliqué. Cette question de la pression fiscale se posera lorsqu’il faudra boucler cette préparation budgétaire. Nous ne la tranchons pas à priori et nous redisons avec force que nous ne la traiterons pas isolément des choix d’ensemble qui fonderont la cohérence de la politique régionale ». Enfin, il a invité à une politique dynamique de l’emprunt. Ainsi d’ici le 31 janvier 2006, date du débat budgétaire, toute la question sera de savoir ce que choisira l’exécutif : entre une augmentation fiscale plus forte défendue par les Verts ou une augmentation de l’emprunt préconisé par le PC.

Paul Philippart
PREMIERE HEURE/Ile de France
20-12-2005