Mise en parallèle de la politique gouvernementale et de la politique régionale en faveur des entreprises

Les faits :
Même si une légère reprise est observée en Ile de France depuis 2005, l’économie francilienne semble en panne depuis le début des années 2000. La crise affecte plus durement l’économie francilienne que l’économie nationale pour la simple raison que cette région produit presque 1/3 de la richesse nationale. Des indices révélateurs sont là :
 En matière d’organisation de foires et salons, Paris et l’Ile-de-France se retrouvent en 5éme place des villes européennes derrière Barcelone, Vienne, Berlin et Copenhague… La concurrence entre territoires s’accentue au détriment de l’Ile-de-France !
 Le solde migratoire de l’Ile-de-France reste déficitaire. Le coût de l’immobilier, notamment, ne favorise pas l’implantation de la population dans la région.
 Les exportations reprennent trop doucement (et essentiellement sous l’impulsion du val d’Oise qui représente 25% des exportations régionales).
 Le pessimisme des chefs d'entreprise franciliens, observé depuis mars 2004, se généralise à l'ensemble des secteurs d'activité. Les responsables de grands établissements s'inscrivent dans la même tendance, ils sont désormais plus nombreux à croire à une détérioration qu'à une amélioration de la situation économique - données du dernier trimestre 2005.

Le constat :
Le gouvernement fait de réels efforts depuis 2002 pour enrayer la crise… alors que les politiques régionales ne font qu’aggraver la situation :

 Le gouvernement a adopté des mesures fiscales en 2003 et 2005 afin de réduire le coût des transmissions d’entreprises et ainsi de les favoriser… Dans le même temps la région matraque fiscalement ses entreprises : + 70% sur la taxe professionnelle en 2 ans: Pour les entreprises franciliennes, ce sont 150 millions d’euros supplémentaires qui vont être prélevés chaque année.

 La loi pour l’initiative économique du 1er Août 2003 a permis un record en terme de création d’entreprises en 2005. L’Ile-de-France aurait du « surfer » sur cette loi pour inciter à la création d’entreprises ! Au contraire, l’exécutif dénigre les PMI et PME… et particulièrement celles des franges de l’Ile-de-France en diminuant les crédits pour l’immobilier d’entreprise qui facilite pourtant l’implantation des TPE. La baisse de moitié des crédits consacrés à aider les entreprises à s’informatiser et à accéder au haut débit relève également d’une méconnaissance déplorable des besoins des entrepreneurs!

 Les lois du 26 Juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et du 2 Août 2005 en faveur des PME ont donné de nouvelles garanties aux créateurs et aux entrepreneurs afin d’assurer la pérennité de leur activité (formation et accompagnement des créateurs, statut protecteur du conjoint du chef d’entreprise…). Pendant ce temps là, la région baisse de -31,5% les crédits pour le soutien à l’industrie, l’artisanat et le commerce…

 En matière d’emploi, alors que le gouvernement propose de nouvelles idées, la gauche régionale continue sa politique des « emplois tremplin » qui ne fonctionne pas… Même la majorité souhaite une remise à plat de ce dispositif depuis déjà plusieurs mois ! L’objectif (raté !) de ceux-ci est de remettre sur le marché de l’emploi des exclus du travail, avec peu de qualifications… Pourtant, régulièrement, les profils de postes rédigés par les associations sont particulièrement exigeants, exemple : « bac + 3 souhaité avec bonne pratique de l’informatique, bon niveau d’anglais, bonne culture générale… ».
Les salaires attribués aux bénéficiaires des emplois tremplins sont aussi surprenants. Ils ont permis à une association de recruter un « directeur opérationnel » qui gagnera 37 500€ net par an ! Les 15 000€ que donne la région apparaissent finalement comme un complément de salaire !


La parade de l’exécutif :
La majorité du Conseil régional a trouvé une parade pour prétendre soutenir le développement économique de l’Ile-de-France:

 Accorder 60 M€ d’aides diverses aux entreprises. En réalité, ces dispositifs alibis ne compensent même pas pour moitié le prélèvement fiscal supplémentaire ! Ce n’est que de la poudre aux yeux…

 Augmenter la dotation de l’Agence régionale de Développement (elle atteint maintenant presque les 10 Millions d’€/an !) qui mène des actions louables mais gère mal son budget puisque 60% de celui-ci est absorbé par les frais de fonctionnement (locaux dans le 8eme arrondissement, masse salariale trop importante…).

Contrôle de l’immigration

 Lors de la 4ème réunion du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a validé l’avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, présenté par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.
 Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’action menée depuis 2002 pour maîtriser l’immigration sur notre territoire national (cf. Repères R09 et R41) et prend en compte les orientations fixées par le Premier ministre : renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et mieux encadrer l’immigration régulière, notamment pour motifs familiaux.
 Il s’agit également de se donner les moyens de pouvoir choisir une immigration professionnelle et étudiante de qualité : si nos besoins de recourir à une immigration de travail restent modérés, il existe pourtant un certain nombre de secteurs pénuriques pour lesquels une main d’œuvre étrangère reste indispensable.
 Il s’agit enfin de mettre en place les conditions nécessaires à une intégration réussie des migrants au sein de la société française.

1) Des moyens supplémentaires pour accentuer la lutte contre l’immigration illégale.

Après les lois de 2003, il s’agit de renforcer la lutte contre les abus :

 On met fin au caractère automatique de la régularisation après 10 ans de présence sur le territoire
• Un étranger présent illégalement sur le territoire français depuis dix ans n'aura plus un droit automatique à un titre de séjour : il s’agissait d’une véritable « prime » à l’illégalité !
• Les préfets apprécieront au cas par cas la situation des étrangers en situation irrégulière et pourront décider de certaines régularisations exceptionnelles pour raisons humanitaires. La loi prévoira toujours, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, la régularisation des étrangers ayant de fortes attaches personnelles en France.

 On renforce la lutte contre le travail d’étrangers en situation irrégulière
• Les étrangers qui travaillent illégalement en France ont vocation à être éloignés.
• L’employeur convaincu d’employer des clandestins devra payer les frais de retour de ceux qu’il a embauchés
• Tout employeur étranger d’un travailleur clandestin sera interdit d’exercer une activité professionnelle en France pour une durée maximale de 3 ans.

Pour répondre aux problèmes des collectivités d’Outre-Mer qui sont confrontées à un afflux massif d’immigrés illégaux, des mesures spécifiques sont également prévues.

 Il s’agit d’aménager les procédures et les possibilités d’action des autorités préfectorales et de la police pour les adapter aux circonstances locales :
• En revenant sur le caractère suspensif des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière en Guadeloupe ;
• En « ciblant » les moyens de transport de l’immigration illégale :
 On autorise la visite sommaire des véhicules circulant sur la voie publique et susceptibles de transporter des migrants illégaux à Mayotte, en Guadeloupe et en Guyane;
 On permet au procureur de la République d’ordonner la destruction immédiate des embarcations fluviales ayant servi à commettre des infractions en Guyane. Pour ce qui est des véhicules terrestres, ils pourront également être saisis et détruits, que ce soit en Guyane ou en Guadeloupe.
• En étendant à Mayotte et à la Guadeloupe la mesure applicable en Guyane permettant le contrôle de l'identité des personnes pour la recherche des infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers ;
• En étendant à l'ensemble du territoire national l’application des mesures d'interdiction du territoire, de reconduite à la frontière et d'expulsions prononcées outre-mer ;
• En habilitant le Gouvernement à étendre aux collectivités d'Outre-mer à statut particulier, par voie d'ordonnance, tout ou partie des mesures prévues pour la métropole dans la future loi sur l'immigration et à l'intégration (l'application des mesures aux DOM est de plein droit)

 La situation particulièrement difficile de Mayotte (1 habitant sur 4 serait un immigré en situation irrégulière !) appelle des mesures spécifiques renforcées :
• Suppression des dispositions qui s'opposaient jusqu'ici au contrôle de la régularité des employés de maison au regard du code du travail et des lois sociales
• Prolongation de 4 à 8 heures du délai dont disposent les forces de l'ordre pour procéder à un placement en centre de rétention administrative afin de tenir compte des délais de transport et des conditions d'interpellation en mer
• Retour à la règle commune de 3 jours pour déclarer une naissance, alors qu’une disposition dérogatoire octroyait un délai de 15 jours pour Mayotte
• Renforcement de la lutte contre les reconnaissances de complaisance par des mahorais dans le cas de ressortissantes étrangères venues accoucher à Mayotte :
 Les frais de maternité de la mère étrangère en situation irrégulière sont mis à la charge personnelle du « père » ayant reconnu l’enfant ;
 La procédure dite « de dation de nom », de droit local, et qui est plus favorable que le droit commun pour reconnaître une filiation, ne sera plus possible pour des enfants nés de mère étrangère : la seule solution sera l'adoption avec pour le père adoptif l'obligation alimentaire qui en découle ;
 Le dispositif de sursis ou d'opposition existant pour lutter contre les mariages de complaisance sera applicable aux reconnaissances de paternité. Les sanctions encourues iront jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

2) Un meilleur encadrement de l’immigration légale.

L’objectif est de mettre fin aux détournements des procédures de mariage ou de regroupement familial.

 Le renforcement de la lutte contre l’immigration illégale commençant à porter ses fruits, on constate une forte augmentation de l’immigration pour motifs familiaux.

 La lutte contre les mariages de complaisance est renforcée :
• En un peu plus de 10 ans, les mariages célébrés à l’étranger entre un Français et un étranger ont plus que doublé, sans que cela s’explique par un changement fondamental de contexte (13 000 mariages célébrés hors d’Europe en 1993 et 34 000 en 2004). C’est aujourd’hui la 1ère cause d’immigration régulière dans notre pays.
• Désormais, le mariage d’une personne étrangère en situation illégale avec un(e) Français(e) n’impliquera plus de façon automatique la reconnaissance du droit au séjour :
 3 ans de vie commune (contre 2 actuellement) et le respect du contrat d’accueil et d’intégration seront nécessaires
 Pour obtenir une carte de séjour temporaire, les conjoints de Français devront justifier d’un visa long séjour de plus de trois mois.
• Pour souscrire la déclaration de nationalité française, le délai de communauté de vie passe de 2 à 4 ans
• Ces mesures, adoptées lors du CICI du 29 novembre 2005, viennent compléter les dispositions de lutte contre les mariages blancs de la loi du 23 novembre 2003 et celles prévues par le projet de loi Clément (réforme de la procédure des mariages à l’étranger qui renforce les pouvoirs des officiers consulaires et du procureur de la République pour s’opposer soit à un mariage, soit à sa transcription).

 Le regroupement familial est davantage encadré à travers un renforcement des obligations de l’étranger qui demande à être rejoint par sa famille :
• Il devra prouver qu’il peut la faire vivre à partir des revenus de son travail, hors prestations sociales
• Le délai de présence en France pour présenter une demande passe de 12 à 18 mois
• Il doit en outre donner des gages de sa bonne intégration dans la société française : notamment respect effectif des principes de la République et connaissance suffisante de la langue française.
• L’avis du maire de la commune de résidence sera sollicité pour vérifier cette condition d’intégration républicaine ainsi que pour l’appréciation des conditions de ressources et de logement.

Le contrat d’accueil et d’intégration, mis en place en 2003, est généralisé pour une meilleure intégration des populations immigrées.

 La signature du contrat d’accueil et d’intégration sur tout le territoire sera désormais obligatoire :
• Il s’agit de la consécration d’un dispositif qui a fait ses preuves après une expérimentation lancée en juillet 2003 dans 12 départements et étendue à 48 départements au total à la fin septembre 2005.
• Ce contrat définit plusieurs engagements de l’Etat à l’égard du migrant : obligation de l’aider à apprendre le français si nécessaire, de l’orienter dans ses démarches pour chercher un emploi, de le protéger contre les discriminations.
• En retour, le migrant doit s’engager à apprendre notre langue, s’il ne la connaît pas déjà, et à respecter nos lois. Une attention particulière est portée au respect des droits de la femme.

 Les préfets et les maires auront la charge de vérifier si le contrat d’accueil et d’intégration a été respecté avant de délivrer une carte de résident de 10 ans.

3) Une immigration aux fins professionnelles et d’études qui doit être repensée.

L’objectif du gouvernement est de revenir à un meilleur équilibre entre l’immigration de travail et l’immigration de droit.

 Pas de quotas, mais des objectifs quantitatifs prévisionnels :
• Pour la première fois, une estimation du nombre de titres de séjour et de visas qui seront délivrés sur les trois prochaines années seront inclus dans le rapport qui sera remis au Parlement en juillet 2006
• Ils distingueront en particulier l’admission au séjour aux fins d’emploi, aux fins d’étude et pour motifs familiaux
• Ces chiffres auront une valeur indicative et manifestent une volonté d’information et de l’ensemble des citoyens sur la politique menée
• Ils seront également un instrument privilégié pour mieux prendre en compte les besoins de notre économie

 Le régime du séjour des étrangers admis en France pour raisons professionnelles, sera réformée pour cibler les travailleurs dont nous avons besoin :
• Pour les travailleurs saisonniers, un titre de séjour triennal renouvelable est créé. Il a pour but d’encourager leur retour dans leur pays d’origine tout en leur garantissant de pouvoir travailler à nouveau en France l’année suivante, sous réserve d’obtenir un nouveau contrat
• Pour les talents étrangers, une carte de séjour « Compétences et talents » d’une durée de trois ans renouvelable sera proposée aux migrants hautement qualifiés (scientifiques, informaticiens, intellectuels, artistes), susceptibles de participer «de façon significative et durable au développement de l’économie française ou du pays dont il a la nationalité »
• Dans certains secteurs d'activité et dans certaines régions, il sera possible de faciliter l’immigration de travailleurs étrangers supplémentaires :
 C’est le cas par exemple dans les secteurs pénuriques de la mécanique, de la maintenance industrielle, de l'hôtellerie-restauration, des travaux publics, du bâtiment et pour certains métiers médicaux
 La sélection des secteurs pour lesquels la venue de travailleurs étrangers est souhaitable sera faite tous les ans par voie réglementaire.

 Il s’agit aussi de favoriser une immigration étudiante de qualité (ces dispositions du projet de loi ont été adoptées lors du CICI du 29 novembre) :
• Les étudiants accueillis seront désormais choisis selon un nouveau système multicritères (prenant en compte notamment le projet d’études, le parcours académique et personnel, les compétences linguistiques, les relations bilatérales entre la France et le pays d’origine) s’ajoutant aux critères actuels (ressources, inscription dans un établissement d’enseignement, absence de menace à l’ordre public)
• Priorité sera donnée aux étudiants qui choisiront une voie universitaire pour laquelle on manque d’étudiants par rapport aux débouchés disponibles
• Ce dispositif accompagne le développement des « centres pour les études en France » (CEF), dont la généralisation est prévue à compter de 2007
• Les meilleurs étudiants pourront bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans maximum s’ils sont admis à préparer un diplôme au moins équivalent au master
• Un titre de séjour complémentaire de 6 mois sera accordé à ceux qui souhaitent compléter leur formation par un premier emploi dans notre pays
• Une carte de séjour leur permettant de travailler pour une durée d’un an renouvelable leur sera ensuite délivrée s’ils trouvent un emploi en relation avec leur formation. La contrepartie est que ces étudiants doivent s’engager à retourner ultérieurement dans leur pays d’origine afin qu’ils rendent à celui-ci une partie du bénéfice de leur formation et que ce système ne le prive pas de ses élites.

Convention pour la France d'après Education : le devoir de réussite

Intervention de M. Nicolas SARKOZY


Mesdames et Messieurs, chers amis,



Notre famille politique a souvent rêvé de réformer l’Education nationale. Elle s’y est parfois attachée avec rigueur et exigence et je tiens à remercier François Fillon d’avoir bien voulu placer cette Convention sous son haut patronage.



Parce qu’elle s’occupe de ce que nous avons de plus cher, parce qu’elle transmet des valeurs, parce qu’elle délivre les savoirs à ceux qui sont notre avenir, l’éducation est éminemment politique. Mais parce qu’elle est politique, elle n’est la propriété d’aucun camp, pas plus du public que du privé, pas plus des pédagogues que des républicains et, naturellement, pas plus de la gauche que … de la gauche.



Depuis près de trente ans, c’est la gauche qui prétend penser pour l’école, agir pour l’école, parler au nom de l’école. Mais écoute-t-elle seulement ce que l’école et, à travers elle, la Nation tout entière, s’efforce de lui faire entendre ?



Le message de l’école, celui que nous avons entendu aujourd’hui, est pourtant clair.



Pendant plus d’un siècle, l’école s’est transformée pour accueillir des effectifs plus nombreux et des types d’élèves toujours plus différents. Mais alors que les publics et les enjeux avaient changé, l’organisation du système scolaire est restée la même, c’est-à-dire désespérément uniforme.



Pendant un siècle également, l’école laïque, gratuite et républicaine s’est fait une fierté d’assurer l’égalité des chances, de permettre à des milliers d’enfants issus de familles modestes de faire des études secondaires puis supérieures. Elle a excellé dans ce rôle comme nulle autre pareille dans le monde occidental. Mais elle est devenue aujourd’hui inégalitaire. Les ouvriers et les employés représentent 60% de la population active, mais leurs enfants 25% des étudiants à l’université, 15% des élèves en classes préparatoires, 8% des Polytechniciens. Le taux d’accès aux grandes écoles des enfants d’origine modeste est plus faible aujourd’hui que dans les années 50. Cela, l’école ne peut pas l’accepter.



Nous avons des problèmes de plus en plus complexes à résoudre, le chômage, le développement durable, la montée des individualismes, la transformation de l’autorité, l’immigration... Mais nous ne cessons de cacher notre immobilisme en chargeant l’école de régler à notre place tous les maux de la société, sans jamais vraiment lui dire, au fond, ce qu’on attend d’elle, ni remplir à son égard les devoirs qu’on lui doit. Je pense par exemple à la sécurité dans les établissements, sans laquelle il n’y a pas d’instruction possible.



Enfin, pour faire taire l’école, on lui a donné des moyens considérables, sans chercher à savoir si ces moyens lui permettaient vraiment de remplir les objectifs qu’on lui fixait. Pour achever de la discréditer, on a soutenu – parfois d’ailleurs aussi dans notre propre famille politique – que l’Education nationale serait par nature hostile à toute évolution et que, dans ces conditions, parler d’éducation serait prendre un risque politique considérable.



Soyez pleinement rassurés : ce n’est pas la conception que je me fais de la politique. Ce n’est pas non plus celle que je me fais de l’école.



L’école n’est ni immobile, ni monolithique, encore moins préhistorique comme le prétendait un ministre socialiste. C’est tout le contraire. Depuis ses origines, l’école accompagne tous les progrès de la société française. Quand la République s’est imposée, l’école est devenue gratuite, laïque et obligatoire. Quand les femmes se sont émancipées, l’école est devenue mixte et le corps enseignant s’est féminisé. Quand la société française s’est tournée vers les activités tertiaires, l’école s’est donné pour objectif d’élever la qualification des élèves. Il n’y a jamais eu de progrès social sans progrès scolaires.



Et c’est pourquoi je ne conçois pas que nous puissions imaginer ensemble « la France d’après » sans avoir un projet pour l’école. Un projet fondé sur des engagements précis, pas seulement sur des déclarations générales qui sont devenues insipides tellement elles sont consensuelles. Les Français ont de fortes attentes à l’égard de l’école, des attentes qui sont un mélange d’espoir et de crainte. Notre devoir est de faire des propositions, de prendre des risques à la mesure des objectifs que nous croyons justes. Et les Français jugeront et choisiront.



***



Je ne veux pas tergiverser pendant des heures sur la question de savoir si le niveau des élèves est ou non en baisse ; si les programmes scolaires sont moins lourds ou plus lourds que par le passé ; si telle ou telle méthode pédagogique s’est révélée utile ou néfaste… Je ne dis pas que ces questions ne sont pas importantes. Elles le sont pour les enseignants, pour ceux qui accueillent ensuite les jeunes sur le marché du travail, pour les experts qui aident le système éducatif à améliorer ses performances. Mais il faut cesser de s’en emparer pour en faire des instruments au discrédit de l’école.



Notre rôle, c’est de regarder l’école telle qu’elle est aujourd’hui, pas telle qu’elle a été dans le passé, les défis qui sont devant elle, l’horizon vers lequel on veut la conduire, et les moyens d’y parvenir.



A mes yeux, il y a deux défis principaux.



Le premier est celui de l’entrée dans la société de la connaissance et cela a des conséquences du début à la fin du parcours scolaire. 160 000 élèves sortent chaque année de l’école sans diplôme, dans une économie qui n’a plus rien à proposer à ceux qui n’ont pas de qualification. Par ailleurs, 38% des jeunes d’une classe d’âge accèdent aux formations longues de l’enseignement supérieur – universités et grandes écoles – contre 75% dans les pays nordiques ou 65% aux Etats-Unis. Cette différence énorme, si nous ne la comblons pas, aura des conséquences pour notre avenir économique et culturel. Parmi ceux qui entrent à l’université, 50% ne franchiront pas le cap du premier diplôme universitaire. C’est un gâchis humain considérable, entraînant de multiples frustrations, désillusions et finalement tout un lot de souffrances.



Le second défi, plus important encore car il est au croisement de la cohésion sociale et des espoirs que la République a toujours mis dans son école, c’est celui de l’égalité des chances.



J’ai essuyé beaucoup de critiques lorsque j’ai évoqué l’échec de la politique des ZEP, de la même manière que lorsque j’ai parlé de l’épuisement de notre modèle social ou de la discrimination positive. Comme toujours, on a essayé d’entretenir, aux dépens de nos idées et de nos intentions, la confusion entre la critique des résultats et la critique des objectifs.



Je crois hélas profondément dans la justesse de ce diagnostic. On ne peut pas continuer à parler sans cesse de l’école comme le pilier de l’égalité des chances, sans avoir jamais le courage de dire que la principale insuffisance de l’école aujourd’hui, est qu’elle ne réduit pas les inégalités sociales. J’observe d’ailleurs que cette observation a créé le débat et je m’en félicite car le débat est la première condition de l’action.



Je ne crois pas qu’il suffise de mettre davantage de moyens dans les ZEP pour que l’école assume de nouveau sa mission à l’égard de l’égalité des chances. Bien sûr que s’il y a moins d’élèves dans une classe, le professeur peut davantage s’occuper de chaque enfant. Je ne suis pas assez ignorant de la chose publique pour penser que c’est en supprimant la part dérisoire du budget de l’Education nationale consacrée aux ZEP, 1,2%, que l’on va rendre le système plus juste.



Ce que je pense en revanche, c’est que les faiblesses actuelles de l’école sont plus profondes ; que notre système scolaire sécrète lui-même ses propres injustices ; que celles-ci dépassent d’ailleurs la seule question des ZEP, même si les ZEP concentrent évidemment toutes les difficultés.



Quel que soit le dévouement des nombreux enseignants qui y exercent, et je sais qu’il est grand, les ZEP accroissent les inégalités sociales au lieu de les réduire, parce qu’elles aggravent la ségrégation urbaine en raison des stratégies de fuite qu’elles provoquent. Elles concentrent dans les mêmes établissements les enfants les plus défavorisés et les enseignants les plus jeunes et les moins expérimentés, alors qu’il faudrait au contraire disperser les uns comme les autres.



La carte scolaire, qui devait être un outil de mixité sociale, assigne à l’école du quartier ceux qui n’ont pas les relations permettant de la contourner, ni les moyens suffisants pour s’inscrire dans un établissement privé. Les stratégies de contournement de la carte scolaire se raffinent d’année en année. Il y avait le déménagement ou l’adresse fictive, un classique. Aujourd’hui, les établissements eux-mêmes encouragent implicitement ce détournement en proposant des filières d’apparence anodine, mais qui permettent en réalité de garantir une meilleure homogénéité sociale des classes. Les résultats des élèves varient de 30% d’un établissement à l’autre, à composition sociologique comparable. Ces réalités sont insupportables car elles bafouent le droit de chacun à une éducation de qualité. La carte scolaire est aujourd’hui un privilège pour les uns, une fatalité pour les autres.



Je souhaite dire aussi que la manière dont on a parfois réduit les exigences attendues des élèves crée de l’inégalité sociale. C’est une erreur majeure de penser qu’il faut être moins exigeant avec les élèves, supprimer les devoirs à la maison, supprimer les notes, supprimer les cours magistraux, supprimer le contact direct avec les œuvres et les démonstrations mathématiques, pour avoir plus de justice sociale. Car les enfants des catégories sociales aisées ou diplômées reçoivent chez eux ou dans des petits cours privés les enseignements, la culture, les clés du savoir, s’ils ne les ont pas reçus à l’école. C’est donc exactement l’inverse qu’il faut faire : être d’autant plus exigeants que les élèves sont plus défavorisés.



C’est l’addition de toutes ces raisons qui font que le système scolaire français s’est laissé détourné au profit des catégories sociales les plus favorisées. 50% des établissements scolaires ne présentent aucun dossier d’élève à l’entrée aux classes préparatoires parce que les règles secrètes de fonctionnement du système ont été internalisées par tous, ne sont dénoncées par personne et ne sont remplacées par aucune autre. Mais lorsque Sciences-Po ouvre ses portes à deux élèves d’un établissement de ZEP, alors c’est tout le lycée qui se remotive et qui progresse.



***



L’Education nationale n’a pas d’abord un problème de moyens, même s’il lui en faut pour donner à tous les élèves le bagage indispensable à la vie en société et en conduire de plus en plus vers l’enseignement supérieur. Le budget des universités devra être augmenté.



L’Education nationale n’a pas non plus un problème de talents. Et c’est justement cela qui est dommage. Nous avons tous les talents nécessaires pour avoir une école d’excellence. Nos enseignants sont recrutés à l’issue de concours très difficiles. Ils sont de grande qualité, ce qui est important parce que c’est le premier facteur de réussite des élèves.



Mais nous sommes prisonniers des vieilles recettes, pas assez audacieux pour en inventer d’autres et pas assez courageux pour les mettre en œuvre.



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Notre projet pour l’école, je souhaite qu’il soit d’abord fondé sur des changements concrets, dont la mise en œuvre ne relève pas de la loi parce qu’ils ne bouleversent pas les grands principes de l’Education nationale, mais qui donneront à l’école un visage plus moderne, plus adapté aux besoins de notre temps.



Premièrement, il faut développer le sport à l’école, à la fois le sport scolaire et l’éducation physique et sportive. Deux heures de sport à l’école primaire, pas toujours respectées, trois heures au collège, deux heures au lycée, avec des contraintes horaires souvent inadaptées et sans les bons équipements, tout cela est insuffisant. Je souhaite qu’on donne au sport une place beaucoup plus importante, à la fois en ce qui concerne le nombre d’heures et en ce qui concerne la part du sport dans l’évaluation des élèves et l’accès aux diplômes.



A mes yeux, ce n’est pas seulement une question de santé et de bien-être, même s’il faut que nous nous efforcions de développer la pratique sportive régulière dans notre pays. Ce n’est pas non plus une question de justice entre ceux qui sont doués pour les matières intellectuelles et ceux qui sont doués pour le sport. Je pense, beaucoup plus profondément, que le sport développe des qualités humaines qui sont essentielles à la vie en société et dans le monde du travail : le charisme, l’esprit d’équipe, le sens des autres. Ces qualités ne sont pas assez valorisées par le système scolaire actuel.



Tous les enfants qui le souhaitent devraient pouvoir suivre leur scolarité sous la forme d’un mi-temps sportif. Cela suppose de multiplier les établissements ou les classes qui le proposent et de ne pas réserver cette formule uniquement à ceux qui se destinent au sport de haut niveau ou aux métiers du sport.



Je suis convaincu que, grâce au sport, beaucoup d’enfants, dans tous les milieux sociaux, retrouveraient confiance en eux, que l’éducation à la citoyenneté s’en trouverait renforcée, et que les enseignants pourraient faire leur cours devant des enfants plus calmes et plus disponibles.



Deuxième changement concret, l’accueil des enfants handicapés. 50% d’entre eux ne sont pas scolarisés dans le système ordinaire, contrairement à ce que prévoit la loi, et pas seulement la loi de 2005, déjà celle de 1975. Pire encore, entre 15 et 20 000 enfants handicapés n’ont tout simplement pas d’école. Dans les pays scandinaves, 95% des enfants handicapés sont accueillis dans le milieu ordinaire. Là aussi, c’est un changement qui va au-delà des familles concernées. C’est un apprentissage au quotidien, dès le plus jeune âge, de la différence, de la tolérance, de la solidarité. Cela a beaucoup plus d’effets que nombre de discours bien pensants.



Il faut changer rapidement la manière dont nous enseignons les langues étrangères. Quand on voit les facilités d’apprentissage des enfants, on en déduit évidemment que c’est au CP qu’il faut commencer à enseigner la première langue vivante. Recrutons des enseignants étrangers si nous n’avons pas tout de suite assez d’enseignants titulaires pour le faire. Diffusons sur les chaînes publiques des films en langue originale, comme cela se fait dans les pays nordiques. Délivrons certains cours en langue étrangère dans tous les établissements. Notre objectif doit être que tous nos enfants soient bilingues.



Enfin, il faut que les établissements scolaires soient de nouveau des espaces préservés contre la violence et que les enseignants passent moins de temps à assurer la discipline qu’à enseigner leur matière. Là aussi, pas besoin de référendum ou de grand débat. Chaque enfant qui pose des problèmes de comportement doit recevoir une réponse adaptée, qui dépend bien sûr de la nature de ses difficultés : cela va de l’aide à la parentalité à la sanction d’exclusion, en passant par la mise sous tutelle des allocations familiales, un meilleur suivi la famille dans le cadre du secret partagé, le repérage d’éventuelles violences intrafamiliales, ou encore une classe relais… Si un enfant a des difficultés, le rôle de la communauté éducative et de la société tout entière, c’est de l’aider à s’en sortir avant qu’il ne soit trop tard.



Depuis trop longtemps, on dit que la pédagogie suffit pour assurer la discipline et on culpabilise des milliers d’enseignants. Je ne vois pas au nom de quoi les enseignants seraient moins sujets de droits que n’importe quel autre citoyen, et au nom de quoi ils devraient endurer ce qu’on ne tolèrerait pour personne d’autre. Bien souvent les enseignants n’osent pas déposer plainte pour les faits dont ils sont victimes. On les incite à minimiser les insultes, les menaces, les violences, les crachats. Les conseils de disciplines ont été conçus pour assurer le respect du règlement intérieur. Aujourd’hui ils sont devenus de véritables juridictions. On voit des parents, des enseignants, s’y faire représenter par des avocats.



L’école ne peut être à ce point laissée en dehors des règles de droit commun. Quand les agissements des élèves constituent des infractions, c’est à la police de les faire cesser, et à la justice de les sanctionner. C’est pourquoi je souhaite que chaque établissement scolaire ait un policier référent, qui sera le correspondant des enseignants et des élèves. Ainsi, quand des menaces auront été proférées, on n’attendra pas qu’elles aient été mises à exécution pour en sanctionner l’auteur.



Le minimum que l’Etat doit aux enseignants, c’est que les classes qu’on leur confie les respectent et soient disponibles pour écouter, apprendre et progresser.



Réciproquement, il faut que l’école s’ouvre davantage aux familles. Elles doivent pouvoir être informées rapidement des difficultés que rencontrent leurs enfants et rencontrer les professeurs à des horaires compatibles avec leurs contraintes professionnelles. Cela veut dire qu’il faut réserver pour cela du temps dans les obligations de service des enseignants, car il n’est pas normal que les relations avec les familles relèvent de la seule générosité des enseignants qui acceptent de prendre sur leur temps libre.



Ce que je voudrais le plus, c’est que nous cessions de croire que changer l’école est impossible. La loi d’avril 2005 défendue par François Fillon a posé de nouvelles bases. Il faut nous appuyer sur elle pour mener des réformes de terrain qui amélioreront au quotidien l’école de nos enfants.



***



Ensuite, je voudrais que l’on tire les conséquences de ce que nous apprennent les enquêtes internationales, en particulier les enquêtes PISA. C’est trop facile de brandir ces enquêtes sous le nez des enseignants, en disant : « regardez, regardez, vous coûtez trop cher pour des performances moyennes », mais de ne jamais tirer de conséquences de ce que nous enseignent ces expertises.



Ce qui résulte de ces analyses, c’est que les facteurs clé de la réussite d’un système éducatif sont la qualité des enseignants, leur liberté pédagogique et l’autonomie des établissements.



Aujourd’hui, les enseignants ressentent un profond malaise, qui tient à leur déclassement dans l’échelle sociale, au sentiment de ne pouvoir exercer pleinement un métier qu’ils ont souvent choisi avec passion, et de n’avoir aucune autre perspective de carrière que la répétition à l’identique de cours déjà formulés.



Je souhaite que la France se dote d’une formation des enseignants comparable à celle des autres pays développés : une formation sur cinq ans, reconnue par un diplôme de niveau master, qui concilie une parfaite maîtrise de la discipline et une formation pédagogique pragmatique, le tout étant enseigné simultanément. Nous devons aussi assurer les remplacements nécessaires pour permettre aux enseignants de bénéficier de stages de formation continue.



Il faut que nous valorisions, dans des conditions beaucoup plus fortes qu’aujourd’hui, les enseignants qui exercent leurs métiers dans les conditions les plus difficiles. Je souhaite aussi que l’on reconnaisse les enseignants qui s’investissent davantage et qui le font aujourd’hui uniquement sous la forme du bénévolat. Nous devons valoriser, sous une forme ou une autre, ceux qui s’investissent dans le projet d’établissement ou qui acceptent de rester en salle des professeurs pour être à la disposition individuelle des élèves et des familles. Il faut aussi donner la possibilité à des enseignants expérimentés – contre allègement de service ou rémunération – de devenir des enseignants référents, pour que les jeunes qui commencent ne soient pas laissés désespérément seuls.



Il faut naturellement améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des enseignants. Pour cela, il existe une mesure simple, utile et juste : rémunérer des enseignants volontaires pour prendre en charge dans chaque établissement des études du soir encadrées. Pour dire les choses jusqu’au bout : c’est mieux que les petits cours…



La loi d’avril 2005 a reconnu le principe de liberté pédagogique des enseignants. Cela doit devenir une réalité.



Ce qui est difficile en matière d’éducation, c’est que nous avons tous une idée sur le sujet. Il y a ceux qui ont leurs souvenirs et ceux qui - en plus - ont leur expérience. J’ai élevé quatre enfants, qui maintenant sont grands, et il m’en reste encore un. Comme chacun d’entre vous, je vois bien qu’une méthode qui marche avec l’un ne marche pas avec l’autre. Aucune circulaire au monde ne peut remplacer l’expérience d’une institutrice qui, depuis 10 ans, apprend à lire, avec sa méthode, avec une attention spéciale pour chacun, au petit Benoît qui est rebelle, à la petite Sophie qui est bavarde, et au petit Rachid qui est timide.



Les programmes doivent donc cesser de mélanger contenu et pédagogie d’Etat. Les enseignants doivent être inspectés plus fréquemment, ils sont demandeurs. Ils doivent être évalués sur leurs résultats et pas sur leurs méthodes. Les évaluations nationales (actuellement en CE1, CE2 et sixième) doivent être plus fréquentes, et surtout intervenir en milieu ou en fin d’année, et pas au début. Ce qui est intéressant pour l’enseignant, c’est de mesurer les résultats de ses élèves pour évaluer ses propres performances, pas celles de son prédécesseur.



Enfin, il faut donner leur autonomie aux établissements scolaires.



A mes yeux, c’est beaucoup plus qu’une pétition de principe. C’est une réforme qui doit nous permettre, à terme, si les conditions sont réunies, de supprimer la carte scolaire.



Je crois dans le libre choix des établissements par les parents. D’abord, parce que l’école est quelque chose d’essentiel pour un enfant et que nous sommes quand même dans un pays de liberté. Je n’accepte pas que le libre choix soit réservé à ceux qui connaissent les combines ou qui en ont les moyens. Deuxièmement, presque tous nos partenaires de l’OCDE fonctionnent selon la règle du libre choix et je ne crois pas qu’ils aient plus de difficultés ou d’inégalités sociales que nous, je pense notamment aux pays nordiques. Troisièmement, le libre choix est une méthode qui permet que l’inscription dans une école ne soit pas seulement, pour les familles, un droit, et, pour l’établissement, une contrainte. Le libre choix oblige les parents à comparer les différents projets d’établissement et à choisir celui qui leur paraît le mieux pour leur enfant. Il permet par ailleurs de fédérer les enseignants autour d’un projet éducatif spécifique. Quatrièmement, je pense que le libre choix crée de l’émulation entre les établissements et incite chacun d’entre eux à améliorer ses performances. Enfin, le libre choix est une solution pour offrir à chaque enfant un projet éducatif adapté à ses besoins. Dans tel établissement, il pourra faire plus de lettres ; dans tel autre, plus de sciences ; dans le troisième, plus de sport. C’est une solution pour garder le même idéal de conduire le plus de jeunes possible vers des formations supérieures, tout en proposant des parcours adaptés à la réalité du monde de l’enfance et de l’adolescence, c’est-à-dire la diversité.



Quelles sont les conditions pour réussir ? Il y en au moins quatre :



- d’abord, l’autonomie pour tous les établissements, dans des limites fixées bien sûr par l’autorité ministérielle. Autonomie, cela veut dire l’obligation d’avoir un projet éducatif spécifique dans le cadre d’un contrat d’objectifs signé avec l’Etat, en contrepartie de la liberté d’affecter librement une substantielle du budget, au moins 20% pour commencer, à la mise en œuvre du projet ;



- ensuite, l’évaluation régulière et approfondie de tous les établissements, assortie de la publicité de celle-ci auprès de toutes les familles ;



- troisièmement, des chefs d’établissement, pas nécessairement à l’autorité renforcée, mais à l’implication et au dévouement reconnus. Les chefs d’établissement s’investissent beaucoup pour leur établissement scolaire. Leur rôle est essentiel pour animer des équipes, susciter des projets, promouvoir une dynamique d’établissement. Leur rémunération, leur formation, leur possibilité de carrière ne sont à l’évidence pas à la hauteur de leurs responsabilités ;



- enfin, l’engagement de l’Etat d’aider les établissements les moins favorisés à améliorer leurs performances. Cette aide doit prendre la forme de moyens supplémentaires bien sûr, mais aussi d’une assistance éducative, de conseils pour les établissements qui en ont besoin.



Alors bien sûr, la question qui se pose est de savoir comment l’on fera lorsque tous les parents voudront inscrire leur enfant à Henri IV ?



Eh bien, je pense que, si nous réunissons les conditions décrites précédemment, cette question ne se posera pas, parce qu’elle ne se pose pas dans les autres pays qui pratiquent ainsi. Si les établissements deviennent homogènes dans leurs résultats et leurs performances, les choix des parents se feront en fonction de leurs contraintes personnelles, notamment géographiques, et des besoins des enfants. Et comme il y aura plusieurs établissements différents dans chaque secteur, chacun trouvera une solution qui lui convient. En aucun cas bien sûr, une sélection selon le niveau scolaire ou le niveau social ne serait acceptable.



Je ne prétends pas que cette réforme, nous la réussirons tout de suite. Mais je pense que c’est l’idéal vers lequel nous devrions converger. Je souhaite que l’on puisse l’expérimenter rapidement dans quelques zones relativement homogènes socialement. Il y a déjà des secteurs qui n’ont pas de carte scolaire. Je pense notamment à la commune de Pierre-André Périssol.



Dans chaque ZEP, je pense qu’il faut permettre rapidement à au moins un établissement volontaire, de bénéficier de cette nouvelle autonomie pour mettre en place des projets innovants et offrir rapidement des perspectives nouvelles aux élèves, aux enseignants, à la communauté éducative. Il y a le projet d’établissement d’excellence en Seine-Saint-Denis. Il faut qu’il y en ait partout. Ces établissements doivent être émancipés de la carte scolaire et recruter leurs élèves selon leur motivation.



Je souhaite aussi que les établissements sous contrat qui veulent ouvrir des antennes ou des écoles dans les zones moins favorisées soient encouragés à le faire, alors qu’ils en sont aujourd’hui dissuadés. C’est justement dans ces zones qu’il faut commencer à introduire le libre choix parce qu’il y a des enfants qui ont besoin des méthodes spécifiques de l’enseignement privé pour réussir à sortir de leurs difficultés. Pourquoi la possibilité de choisir l’enseignement privé serait-elle réservée aux beaux quartiers ?



***



Mesdames et Messieurs, nous avons placé cette Convention sous le signe d’une injonction exigeante : le devoir de réussite.



Le devoir de réussite, c’est l’obligation pour l’école de permettre à chaque enfant de réussir. Je n’ai malheureusement pas le talent de Luc Ferry pour déterminer ce qu’est une vie réussie ! Mais je pense qu’il y a un certain nombre de conditions grâce auxquelles c’est plus facile et que ces conditions procèdent en partie de l’école.



Première condition, que la loi d’avril 2005 a fort judicieusement fixée : chaque élève doit acquérir à l’école un socle de connaissances et de compétences fondamentales lui permettant de s’insérer dans la société.



Il faut que l’école réussisse le socle, c’est-à-dire passe d’une obligation de moyens à une obligation de résultats pour l’acquisition des enseignements fondamentaux. Il y a au moins trois moyens d’y parvenir :



- mettre en place, pour la petite enfance défavorisée, des programmes adaptés pour que tous les enfants puissent développer les meilleures capacités d’apprentissage ;



- au primaire, mettre en place immédiatement les mesures de soutien nécessaires pour qu’aucun enfant ne décroche du rythme d’acquisition du socle ;



- au collège, donner aux établissements, notamment dans le cadre de l’autonomie, les moyens d’adapter la scolarité aux besoins de chaque enfant. Je suis pour l’hétérogénéité des classes, contre le redoublement à l’identique, qui humilie et ne fait pas progresser, et contre l’orientation trop précoce qui prive les enfants de toute chance de revenir vers l’enseignement généraliste. Mais la vocation du collège unique n’est pas de former des élèves à l’identique, selon la règle du plus petit dénominateur commun. Son rôle est de permettre aux élèves, tout en continuant à approfondir les savoirs fondamentaux, de préparer des choix pour leur avenir. Le collège doit donc concevoir des solutions permettant de répondre aux besoins de chaque enfant, les uns pour poursuivre l’acquisition du socle, les autres pour avancer plus vite dans certaines disciplines. L’individualisation des parcours est la solution pour sortir des contradictions du collège unique.



Dans tous les établissements, la généralisation des études encadrées du soir est évidemment la meilleure manière de garantir l’acquisition du socle. Et dans toutes les villes moyennes ou importantes, il faut créer des internats de réussite pour permettre aux enfants motivés d’étudier dans de bonnes conditions. Voilà des investissements qui ont des conséquences scientifiquement reconnues sur la réussite des élèves et qui devront figurer parmi les principales mesures d’une nouvelle politique de l’éducation prioritaire.



Deuxième condition, il faut mieux aider les enfants à choisir leur avenir. Il y a trop d’orientation par défaut dans notre système, aussi bien d’ailleurs dans l’enseignement professionnel que dans l’enseignement général.



Tous les enfants et leurs familles devraient être informés de l’importance du choix de leur parcours à partir de la cinquième et suivre un enseignement de découverte des filières et des métiers. Je suis sûr d’ailleurs que cela permettrait à certains enfants de retrouver le sens à l’école s’ils voyaient concrètement les métiers auxquels cela peut permettre d’accéder. Pour être pilote d’avion, il faut faire des mathématiques et de la physique. Qui le dit aux enfants ?



Par ailleurs, l’information sur l’orientation devrait être beaucoup plus large, fiable, en prise avec la réalité économique. Il faut y associer tous les acteurs qui sont volontaires.



Il faut aider les enfants à former des projets d’avenir qui concilient leurs goûts, leurs potentialités et les besoins de la société et de l’économie. Si un enfant ne peut pas accéder à son premier choix, parce qu’il n’en a pas les capacités, il faut l’aider à formuler un autre choix dans un métier proche. Ce qui manque aux élèves aujourd’hui, c’est de prendre conscience de la diversité des possibles qui s’offre à eux.



Dans cette information sur les métiers et les filières, je pense enfin qu’il est déterminant de rechercher l’égalité des ambitions. La bataille pour l’égalité des chances, elle se perd de deux manières : lorsqu’on ne donne pas à un enfant les moyens de compenser ses handicaps initiaux ; lorsqu’on ne donne pas à un enfant de l’ambition à la hauteur de ses moyens. Les enfants des familles privilégiées sont poussés dans leurs études, parfois bien au-delà de leurs capacités réelles. Les enfants des familles défavorisées ne le sont pas toujours. C’est à l’école d’avoir de l’ambition pour eux. C’est à l’école de veiller à l’adéquation et à la mutualisation des offres de stages parce que les stages sont un facteur puissant de reproduction des déterminismes familiaux. Et il faut que tous établissements scolaires soient obligés de présenter les dossiers de leurs meilleurs élèves en classes préparatoires et que les classes préparatoires soient obligées de réserver des places pour ces élèves.



Enfin, je fais moi aussi un rêve. Je voudrais que l’école ne soit plus cette succession de frustrations que trop d’élèves subissent. On va en enseignement professionnel, parce qu’on a raté l’enseignement général. On va à l’université, parce qu’on a raté la classe prépa. On va à l’Ecole centrale, parce qu’on a raté Polytechnique. Et on est un raté de l’ENA, parce qu’on en est que deuxième… Je mesure la part d’utopie de mes propos. Une nation ne change pas de culture d’un claquement de doigts. Mais en décloisonnant les filières, en réduisant l’importance du diplôme de ses 25 ans sur l’ensemble du déroulement d’une carrière, on gagnerait en dynamisme, en confiance en soi, en liberté, en égalité des chances.



Je suis pour l’augmentation des places ouvertes dans les grandes écoles. Pour leur rapprochement avec les universités. Pour la création de grandes écoles professionnelles, parce qu’on peut atteindre l’excellence dans un métier manuel ou technique. Pour que les filières professionnelles sans débouché soient supprimées. Pour que les IUT et les BTS accueillent en priorité les bacheliers professionnels et technologiques, parce que c’est leur rôle. Pour que les passerelles entre l’enseignement professionnel et général ou technologie soient réellement garanties. Et bien sûr pour que celui qui n’a pas pu faire des études supérieures à 20 ans puisse le faire à 30 ou à 40.



***



Mes chers amis, depuis des années, l’école s’entend dire qu’elle n’est pas capable de transmettre des savoirs complexes, qu’elle ne sait pas orienter, qu’elle laisse trop d’enfants en situation d’échec scolaire, qu’elle ne sait pas s’ouvrir, et que d’ailleurs ses enseignants sont trop nombreux et pas assez travailleurs.



C’est une injustice. L’école n’attend en réalité qu’une seule chose : qu’on lui dise ce qu’on attend d’elle et qu’on lui fasse confiance.



Rien n’est pire que l’irrésolution qui caractérise la gestion du système éducatif depuis vingt cinq ans. La priorité est de renouer avec un message clair sur l’école, des propositions précises, une volonté forte.

Le PS et le CPE : Désinformation et surenchère…

Au-delà des polémiques idéologiques, il faut se baser sur la situation des jeunes :
 23% de taux de chômage,
 70% des embauches en CDD,
 50% des CDD qui durent moins d’un mois,
 8 à 11 ans avant d’accéder à un emploi stable

Aujourd’hui, le Gouvernement veut essayer des mesures nouvelles. Le contrat première embauche est l’inverse de la précarité : c’est un pied à l’étrier pour les jeunes pour accéder à un vrai CDI dans l’entreprise.

► Les propositions du PS

 Le PS pense avoir trouvé dans le CPE le moyen de se refaire une santé politique et d’apparaître soudé…

 Après 3 ans de silence sur l’emploi des jeunes, le PS fait maintenant dans la surenchère de concepts : « contrat emploi formation » ou « contrat sécurité insertion », CDI ou contrat en alternance, réactivation d’emplois jeunes...

 Pourtant les différents appels à manifester se sont traduits par quelques défilés de faibles ampleurs (notamment le 7 Février)

 Organisation d’une journée d’action anti-CPE le 7 Mars (le texte sera normalement adopté définitivement le 3 Mars).
Remarque : FO semble faire de la surenchère et appelle à une grève interprofessionnelle ce jour là.

 Parallèlement les ministres utilisent la pédagogie et multiplient les rencontres pour expliquer les réalités du CPE.

► La motion de censure du PS (défendue par François HOLLANDE le 21 Février 2006)

 Sur le fond, le PS martèle que le moyen sera donné aux entrepreneurs de licencier sans préavis. C’est bien sur FAUX :
- Le CPE prévoit un délai de préavis qui s’accroît avec l’ancienneté (14 jours de la fin du 1er mois au 6ème, un mois à partir du 6ème mois, comme pour un CDI)
- Les droits de recours pour licenciement abusif sont ceux du droit commun

 Sur la forme : le PS dénonce l’utilisation du 49.3… La stratégie d’obstruction (5 heures de suspension de séances, 110 rappels au règlement…) de leur part ne pouvait que mener le gouvernement à utiliser ce recours… La ficelle est trop grosse ! Il y a tout de même eu 45 heures de débat parlementaire, dont 16 heures pour le seul amendement sur le CPE !

Le PS se met à Internet pour trouver de nouveaux militants

 

 

Une campagne d'adhésion directe sur la Toile doit être lancée en mars
 
 
TAPEZ «Parti socialiste» sur le moteur de recherche Google et vous verrez s'afficher un lien commercial vers... l'UMP. En matière d'Internet, les socialistes ne sont pas les plus efficaces. Mais ils ont décidé de rattraper leur retard. Ainsi, le site du PS, jusque-là confus, a commencé à être remanié. Désormais, le parti «ne s'interdira pas d'acheter des mots clés» liés à l'actualité pour être référencé dans les moteurs de recherche. Bientôt, il sera même possible d'adhérer directement au PS via Internet, comme à l'UMP. «Comme dans tous les partis européens», fait-on remarquer.
Double changement de culture pour le parti : l'adhésion directe et l'utilisation de l'outil Internet. Le grand saut est prévu dans un mois, une fois que la procédure aura été validée par le conseil national du 11 mars. Dans la foulée, le PS lancera la campagne d'adhésion présentée au mois de janvier par Jack Lang. Sans fixer d'objectif chiffré, on juge au PS que l'utilisation d'Internet représente «un potentiel non négligeable».
A terme, il pourrait même être possible d'adhérer grâce à son téléphone portable, par SMS, comme à l'UMP. «On aura du mal à ne pas suivre les évolutions technologiques», explique Vincent Feltesse, secrétaire national adjoint chargé des nouvelles technologies.
«L'UMP n'hésite pas à faire du spam»
Pourtant, lors du congrès du Mans, François Hollande avait refusé, en visant l'UMP, «un parti virtuel où on vote par SMS ou sur ordinateur». Toutefois, il avait ajouté : «Mais quand même, entre le virtuel et le réel, il faut aussi être capable d'attirer tous ceux qui justement par ce moyen-là ont envie d'intervenir.»
Plus que l'«activisme» de l'UMP sur Internet, c'est la campagne référendaire du printemps 2005 qui a fait comprendre aux responsables PS l'importance des nouvelles technologies. Le non s'était répandu sur Internet, prenant de court les formations politiques, qui n'avaient pas mesuré assez tôt l'ampleur du phénomène.
Le PS se convertit donc à Internet, mais veut se démarquer de l'UMP. Au nom de «l'éthique d'Internet», les socialistes dénoncent la «stratégie marketing» de la droite. «Pour l'UMP, la politique est un produit comme un autre, ils n'hésitent pas à faire du spam», critique Feltesse. Le spam, c'est cette technique qui consiste à envoyer des courriers électroniques à caractère publicitaire et non désirés par les destinataires. Une pratique fortement désapprouvée par les militants.
Par ailleurs, une «cartographie» de 260 «blogs politiques», ces sites interactifs de discussion, réalisée à l'université de technologie de Compiègne, montre une utilisation différente d'Internet par la gauche et la droite. Les sites des «jeunes UMP» formeraient un réseau «resserré» : ils «constituent l'embryon d'un espace de mobilisation qui peut, par la force de son petit réseau, soutenir un combat, des idées». A l'inverse, les blogs du PS seraient caractérisés par un «ordre complètement dispersé» et donc un certain isolement. Conclusion : «Le principal enjeu du PS est de gagner en puissance», en imitant finalement l'organisation très huilée et efficace des internautes de l'UMP.
 
Le Figaro – 18 février 2006

 

Nicolas Barotte
18 février 2006

Gauche et droite se volent leurs noms sur Google

Tapez « Jospin » ou « PS » sur le moteur de recherche, vous serez orientés vers l’UMP. Une méthode qui a aussi profité au blog de Jack Lang.

Malaise à Google Lang. Vincent Feltesse, secrétaire national aux NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) du parti socialiste, tente de défendre comme il le peut Jack Lang : « L’Internet politique en France est encore en friche, on n’évitera pas les tâtonnements ». « Tâtonnements » dont l’ancien ministre de la culture se retrouve victime, sans le savoir.
« Voyous »
Le 1er février, il dénonce sur son blog l’achat par l’UMP de son « nom sur Google ». Objet du litige : quand on recherchait « Jack Lang » sur le moteur de recherche, un lien commercial vers le site de l’UMP apparaissait dans la colonne de droite de la page des résultats. Idem pour « Laurent Fabius », « Jospin » ou « PS ». Pour faire du chiffre, la démarche de l’UMP version Sarkozy est simple : coller à l’actualité et à ses thèmes principaux pour attirer un maximum de personnes sur son site. Au mois de novembre, en plein cœur des émeutes en banlieue, les mots-clés « cité », « racaille » ou « voyou » faisaient apparaître un lien publicitaire vers une pétition de soutien à Sarkozy. Aujourd’hui, l’adresse du site UMP s’impose à tous ceux qui tapent « contrat première embauche », « caricatures de Mahomet » ou « directive Bolkestein ».
Mécontent d’avoir été annexé, Jack Lang a dénoncé l’attitude de Nicolas Sarkozy : « Il utilise des méthodes que j’estime être celles de voyous ». Et le député du Pas-de-Calais d’ajouter : « Ces procédés ne seront pas les nôtres ». Peut-être, mais ils l’ont été. Ou plutôt ces « procédés » ont été ceux de son ancien webmaster.
En charge du blog de Jack Lang jusqu’à la fin du mois dernier, Stéphane Trano revendique aujourd’hui avoir acheté des mots-clés, entre autres « UMP » et « Sarkozy », du 2 au 15 janvier. « Et ça a bien marché », reconnaît-il. Pourtant, il assure n’avoir aucune intention de nuire à son ex-mentor. Il précise d’ailleurs que « Jack Lang l’ignorait et l’ignore certainement toujours ». Trano juge que l’achat de mots-clés n’est qu’un « moyen moderne d’accroître le débat démocratique ». Moyen dont il use encore pour son nouveau blog (estrano.blogs.com). C’est pourquoi il juge déplacée la réaction indignée des socialistes. Pour Mathieu Maire du Poset, nouvel animateur du blog du député du Pas-de-Calais, Jack Lang savait «seulement que des mots-clés avaient été achetés, mais cela avait purement valeur de test ».

« A la ramasse »
La contre-offensive du PS n’aura pas été beaucoup plus fructueuse. Dans sa newsletter de vendredi dernier, la rue de Solférino appelle les militants socialistes à cliquer sur les liens publicitaires vers le site du parti de Nicolas Sarkozy car « chaque clic est facturé à l’UMP ».
Une riposte loin d’affecter Arnaud Dassier, PDG de l’Enchanteur des nouveaux médias, prestataire de services Internet de l’UMP, qui fanfaronne : « Cette ‘googueulade’ a un double effet extraordinaire : nos liens commerciaux sont passés de la colonne de droite au haut de la page, et il se pourrait même que l’on économise de l’argent ».
Car si chaque clic est payant, la facture n’augmente pas pour autant. Un taux de clics élevé entraîne en effet une chute du coût unitaire, pas uniquement du lien, commercial utilisé, mais de tous les liens commerciaux du client. « Il sont complètement à la ramasse », ricane Arnaud Dassier, qu a arrêté de se servir du nom de Jack Lang « par courtoisie ».
« De toute façon, son nom n’est pas très demandé sur l’Internet, beaucoup moins que Ségolène Royal », conclut-il. Les socialistes ont pris conscience de leur retard. « On a pour but de le rattraper d’ici l’été », assure Vincent Feltesse. Au siège du PS, une commission « virtuelle » a été mise en place. « Pour l’instant, elle n’est pas très écoutée », concède Stéphane Trano. Elle demeure bien pour l’heure essentiellement virtuelle.

Julien MARTIN
LIBERATION – vendredi 17 février 2006

Gauche et droite se volent leurs noms sur Google

 

Tapez « Jospin » ou « PS » sur le moteur de recherche, vous serez orientés vers l’UMP. Une méthode qui a aussi profité au blog de Jack Lang.

Malaise à Google Lang. Vincent Feltesse, secrétaire national aux NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) du parti socialiste, tente de défendre comme il le peut Jack Lang : « L’Internet politique en France est encore en friche, on n’évitera pas les tâtonnements ». « Tâtonnements » dont l’ancien ministre de la culture se retrouve victime, sans le savoir.

« Voyous »

Le 1^er février, il dénonce sur son blog l’achat par l’UMP de son « nom sur Google ». Objet du litige : quand on recherchait « Jack Lang » sur le moteur de recherche, un lien commercial vers le site de l’UMP apparaissait dans la colonne de droite de la page des résultats. Idem pour « Laurent Fabius », « Jospin » ou « PS ». Pour faire du chiffre, la démarche de l’UMP version Sarkozy est simple : coller à l’actualité et à ses thèmes principaux pour attirer un maximum de personnes sur son site. Au mois de novembre, en plein cœur des émeutes en banlieue, les mots-clés « cité », « racaille » ou « voyou » faisaient apparaître un lien publicitaire vers une pétition de soutien à Sarkozy. Aujourd’hui, l’adresse du site UMP s’impose à tous ceux qui tapent « contrat première embauche », « caricatures de Mahomet » ou « directive Bolkestein ».

Mécontent d’avoir été annexé, Jack Lang a dénoncé l’attitude de Nicolas Sarkozy : « Il utilise des méthodes que j’estime être celles de voyous ». Et le député du Pas-de-Calais d’ajouter : « Ces procédés ne seront pas les nôtres ». Peut-être, mais ils l’ont été. Ou plutôt ces « procédés » ont été ceux de son ancien webmaster.

En charge du blog de Jack Lang jusqu’à la fin du mois dernier, Stéphane Trano revendique aujourd’hui avoir acheté des mots-clés, entre autres « UMP » et « Sarkozy », du 2 au 15 janvier. « Et ça a bien marché », reconnaît-il. Pourtant, il assure n’avoir aucune intention de nuire à son ex-mentor. Il précise d’ailleurs que « Jack Lang l’ignorait et l’ignore certainement toujours ». Trano juge que l’achat de mots-clés n’est qu’un « moyen moderne d’accroître le débat démocratique ». Moyen dont il use encore pour son nouveau blog (estrano.blogs.com). C’est pourquoi il juge déplacée la réaction indignée des socialistes. Pour Mathieu Maire du Poset, nouvel animateur du blog du député du Pas-de-Calais, Jack Lang savait «seulement que des mots-clés avaient été achetés, mais cela avait purement valeur de test ».
« A la ramasse »

La contre-offensive du PS n’aura pas été beaucoup plus fructueuse. Dans sa newsletter de vendredi dernier, la rue de Solférino appelle les militants socialistes à cliquer sur les liens publicitaires vers le site du parti de Nicolas Sarkozy car « chaque clic est facturé à l’UMP ».

Une riposte loin d’affecter Arnaud Dassier, PDG de l’Enchanteur des nouveaux médias, prestataire de services Internet de l’UMP, qui fanfaronne : « Cette ‘googueulade’ a un double effet extraordinaire : nos liens commerciaux sont passés de la colonne de droite au haut de la page, et il se pourrait même que l’on économise de l’argent ».

Car si chaque clic est payant, la facture n’augmente pas pour autant. Un taux de clics élevé entraîne en effet une chute du coût unitaire, pas uniquement du lien, commercial utilisé, mais de tous les liens commerciaux du client. « Il sont complètement à la ramasse », ricane Arnaud Dassier, qu a arrêté de se servir du nom de Jack Lang « par courtoisie ».

« De toute façon, son nom n’est pas très demandé sur l’Internet, beaucoup moins que Ségolène Royal », conclut-il. Les socialistes ont pris conscience de leur retard. « On a pour but de le rattraper d’ici l’été », assure Vincent Feltesse. Au siège du PS, une commission « virtuelle » a été mise en place. « Pour l’instant, elle n’est pas très écoutée », concède Stéphane Trano. Elle demeure bien pour l’heure essentiellement virtuelle.

Julien MARTIN

LIBERATION – vendredi 17 février 2006

70% des internautes souhaitent que la principale qualité du prochain président de la République soit qu’il veuille «vraiment changer les choses»

Or pour les internautes qui se sont exprimés, le changement se trouve, pour l’instant, plus à droite qu’à gauche.

Paradoxe, alors que la gauche est dans l’opposition et qu’elle devrait donc davantage incarner le changement avec le pouvoir sortant, les internautes estiment que ce sont les deux présidentiables de droite, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, qui désirent le plus « changer les choses », avec un avantage pour le ministre de l’Intérieur. 45% des internautes estiment qu’il en a la volonté ; 25% en créditent le Premier ministre. Nicolas Sarkozy comble ainsi une attente particulièrement forte au sein de son camp.

En face, ni Lionel Jospin, ni Laurent Fabius, ni même Ségolène Royal, pourtant la plus appréciée des internautes, ne parviennent à égaler ces niveaux. Or, pour les internautes, la capacité à incarner le changement, ce que Nicolas Sarkozy traduirait pas « la rupture », figure en tête des qualités qu’ils attendent du prochain président de la République. 70% en font la qualité principale du candidat de leurs rêves, devant le courage (55%) et l’attention aux préoccupations des gens (42%).

En ce qui concerne la façon de gouverner la France, les présidentiables de droite, Nicolas Sarkozy en tête, semblent, là encore, mieux répondre que leurs concurrents de gauche aux attentes du public. Le ministre de l’Intérieur est notamment le seul à apparaître à une majorité d’internautes (59%) comme possédant la dimension à laquelle ils sont le plus attachés (67%), à savoir avoir « un projet pour la France ». Cette qualité est également prêtée à Dominique de Villepin, mais seulement par 33%, devant les présidentiables socialistes toutefois.

Repenser le contrat de travail en instaurant un contrat de travail unique

 

L’UMP, lors de sa convention consacrée à la question sociale, a proposé une évolution du contrat de travail vers un contrat de travail unique, qui n’est pas la fin du contrat de travail indéterminée mais la fin du contrat de travail à durée déterminée. Le contrat de travail unique serait un contrat de travail à durée indéterminée qui donnerait des droits sociaux qui se renforceraient avec l’ancienneté du salarié.

L’instauration d’un contrat de travail unique s’appuie sur les conclusions du rapport de MM. Cahuc et Kramarz.

Le Premier ministre Dominique de Villepin a assuré qu’il mettrait en débat la proposition de l’UMP lors de sa troisième étape de la bataille pour l’emploi.

Le rapport Cahuc-Kramarz s’appuie sur plusieurs constats :

- Il existe aujourd’hui de profondes inégalités liées à l’utilisation excessive des contrats à durée déterminée, en particulier pour contourner les droits auxquels peuvent prétendre les salariés en cas de licenciement. En effet, un cadre supérieur employé depuis 25 ans dans la même entreprise pourra percevoir jusqu’à 145 000 euros d’indemnités de licenciement alors qu’un employé dans une entreprise depuis 11 mois n’aurait droit qu’à 1050 euros ;

- La réglementation actuelle de la protection de l’emploi est un frein à la création d’emplois. De très nombreuses embauches avec des contrats durables ne se font pas parce que les entreprises savent qu’il leur sera très difficile de licencier. L’arbitrage capital travail se fait en France aux dépens du travail. La réglementation actuelle de la protection de l’emploi est un frein à la création d’emplois ;

- Le coût des licenciements est excessif pour l’économie et n’est pas consacré au reclassement des salariés. La complexité du droit du licenciement a en effet multiplié les contentieux. Le coût des procédures juridiques pèsent sur les entreprises sans aider pour aider pour autant les salariés à trouver un autre emploi.

Pour remédier à ces problèmes, le rapport Cahuc-Kramarz propose un contrat de travail nouveau et unique pour « sécuriser et homogénéiser les parcours professionnels en incitant les entreprises à tenir compte de la valeur sociale des emplois afin d’assurer un véritable droit au reclassement des salariés ». Ce nouveau contrat de travail possède trois caractéristiques principales :

1. C’est un contrat à durée indéterminée. Il est donc faux de dire que le contrat unique serait la mort du CDI ! Ce contrat de travail unique ne modifierait pas l’obligation pour les entreprises de respecter les procédures de licenciement ;

2. C’est un contrat qui prévoit le paiement d’indemnités en cas de licenciement ainsi que le versement d’une contribution de solidarité. L’indemnité et la contribution sont proportionnelles à la rémunération totale perçue depuis la signature du contrat, ce qui a pour effet de conférer plus de droits à mesure que le salarié reste dans la même entreprise.

L’indemnité de licenciement est majorée au cours des 18 premiers mois du contrat. Il s’agit d’une nette avancée par rapport au système actuel où l’indemnité légale de licenciement est très faible pour les CDI. Cela permet aussi d’éviter que les entreprises ne recréent un CDD à bon compte.

La contribution de solidarité, proportionnelle aux salaires perçus par le salarié au cours de l’exécution de son contrat de travail, est versée directement aux pouvoirs publics pour financer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En contrepartie, les entreprises n’ont plus d’obligation de reclassement en cas de licenciement économique ; en revanche elles seront exonérées de cette contribution si elles décident de mettre en place un plan de reclassement. L’argent actuellement consacré à la procédure pourra être consacré au reclassement des salariés Cette contribution pourrait permettre de doter le service public de l’emploi de cinq milliards d’euros supplémentaires ;

Les propositions de MM. Cahuc et Kramarz ont pour objet de passer d’une logique de protection des emplois à une logique de protection des personnes.

 

Interview - Blog Finance

Cette interview a été réalisée à la suite de la présentation par le blog finance du rapport du sénateur Roger Karoutchi consacré à "l'évolution du prix des logements en Ile-de-France". Voici les grandes lignes de la longue interview que le sénateur nous a très aimablement accordée. Notre article, je le souligne, est une synthèse de ses propos.

M. Ph : Bonjour Monsieur le sénateur. Alors que la situation du marché immobilier français paraît désormais confuse, quel est votre sentiment sur l'évolution de ce marché dans les mois à venir ?

Roger Karoutchi : Bonjour, je ne crois pas du tout en un krach… mais plutôt à une baisse durable et progressive des prix est plus que probable. Les taux directeurs européens, trop décalés par rapport aux taux américains que la FED n'a cessé de monter, vont inexorablement progresser au cours des prochains mois, ne serait-ce que pour réduire cet écart avec les USA. Leur progression devrait se traduire par une hausse probablement plus que proportionnelle des taux d'intérêt bancaires, permettant de la sorte aux institutions de crédit d'augmenter leur rentabilité. Par conséquent, le nombre de Français exclus du marché, dont la solvabilité a atteint les limites, ne fera qu'augmenter, réduisant d'autant le nombre d'acheteurs potentiels. En même temps, dans un contexte du ralentissement du rythme des transactions, le nombre de biens qui arrivent sur le marché ne cesse de croître et le nombre de permis de construire délivrés et de mises en chantier bat tous les records. L'offre devenant supérieure à la demande, et l'argent devenant plus cher, une baisse durable paraît inévitable. Le nombre important de constructions neuves va contribuer à donner un toit au Français et à faire baisser les prix.
M. Ph. La FNAIM a publié le 7 février des données qui peuvent paraître contradictoires : leurs indices mensuels montrent une stabilité, voire une légère baisse des prix depuis août 2005, tandis que le commentaire évoque encore "une hausse annuelle de 9,9%". Pensez-vous que ces données reflètent exactement l'état du marché actuel ?
R. K. En effet il y a un décalage entre ce que perçoivent les Français et les communiqués des professionnels du secteur immobilier. Il existe une certaine confusion entre les bases statistiques qui sont anciennes et l'observation que l'on peut faire sur le terrain. Et même si on entend ici ou là une voix qui tente de dresser un portrait plus réaliste de la situation, les médias n'insistent pas trop, et on passe rapidement à autre chose ; les communiqués "officiels" réoccupent rapidement les devants de la scène. Les professionnels veulent croire ou faire croire que le marché se porte bien, qu'il est porteur. L'information véhiculée par les professionnels, qui veulent espérer ou faire espérer que tout va pour le mieux, n'est finalement soumise à aucun contrôle puisque le marché immobilier relève du secteur privé.
M. Ph. Justement, pensez-vous que les citoyens soient correctement informés des avantages et des risques liés à l'achat immobilier ?
R. K. Depuis la reprise de la hausse, que l'on situe généralement vers 1998, les prix du m² ont à peu près doublé. Mais les raisons de cette flambée, qui induit des problèmes de logement de plus en plus aigus pour les Français, sont largement expliquées et surtout approuvées par les professionnels. Il manque des avertissements, des filets de sécurité, notamment de la part des banques.
M. Ph. Oui, depuis des années, on présente à nos citoyens cette flambée comme une fatalité, cela m'a toujours frappé. Pour mieux convaincre les français qu'ils n'ont plus qu'à se résigner et acheter en haut du marché ?

R. K. Les prévisions à moyen terme, qui tiendraient compte de l'évolution défavorable de la solvabilité ou encore de l'arrivée massive de logements neufs, facteurs qui vont finalement contribuer à calmer ce marché en surchauffe, sont assez absents de la scène politique ou médiatique. Les Chambres de notaires, la FNAIM, et surtout les banques n’ont pas suffisamment informé certaines catégories de Français. Les banques ont pris des risques en accordant des prêts sans s'assurer des garanties convenables, convenables dans la relation avec leurs clients. Certains particuliers se voient octroyer très facilement des prêts immobiliers (dont une partie à taux variable), au delà de leurs capacités financières réelles, ce qui est d'autant plus grave au regard du nombre élevé de prêts à la consommation accordés dont on sait qu'ils ne sont pas déclarés à la Banque de France. Certains particuliers parviennent ainsi à emprunter pour accéder à la propriété, alors qu'ils ont déjà 3, 4 ou 5 prêts à la consommation en cours.
M. Ph. Vous avez déclaré que le marché immobilier pourrait se retourner prochainement. Quelles en seraient les conséquences pour les ménages endettés ?
R. K. Dans quelques mois, alors que la BCE aura remonté ses taux, probablement à plusieurs reprises, les ménages surendettés, surtout ceux qui ont emprunté à taux variable, vont se retrouver dans une situation financière difficile. Et les cas particuliers de faillites personnelles, encore rares aujourd'hui, risquent de se transformer en un fait de société. La responsabilité des banques ne fait aucun doute : elles auraient du éviter d'accorder des prêts à taux variable. Les Français ont surtout compris que les taux étaient bas, mais n'ont pas encore pris conscience des efforts financiers supplémentaires auxquels ils devront faire face quand les taux auront augmenté. Or les charges des immeubles et les taxes des communes, des régions, augmentent rapidement. Le budget "logement" des français augmente considérablement. Comment les banques ont-elles pu accorder des prêts à taux variables sur des périodes très longues, sur 25 ou 30 ans ? Fidéliser les clients avec des prêts immobiliers est dangereux et a conduit à fragiliser de nombreux ménages. Récemment, suite aux avertissements de la BCE, les contrôles ont été renforcés et les prêts sont désormais accordés plus difficilement, mais cela reste insuffisant. un vrai dialogue entre les banquiers et leurs clients, et surtout des mises en garde, font en ce moment cruellement défaut. Les pouvoirs publics, qui seront interpellés à un moment ou un autre par le nombre croissant de Français en difficulté, ne manqueront pas de protéger les citoyens contre les saisies et les expulsions. Les banques seront alors placées devant leurs responsabilités.
M. Ph. Le gouvernement et les parlementaires s'expriment très peu sur cette question.
R.K. Chaque acteur du secteur campe sur son pré carré, et tous ont surfé sur la vague inflationniste des dernières années. Mais comme le marché immobilier est un marché libre, les pouvoirs publics sont mal à l'aise face à l'état des lieux dressé par les professionnels de l'immobilier et face à la controverse "y-aura-t-il un retournement du marché ou pas, et si oui sera-t-il violent ?"
M. Ph. Pensez-vous que l'on pourrait alerter plus efficacement l'opinion française sur la bulle immobilière et les risques qui l'accompagnent ?

R.K. On pourrait envisager de mettre à la disposition de nos citoyens des indicateurs, qui seraient publics et constamment actualisés. Collectés dans les régions, les données pourraient être centralisées et validées par une institution publique, telle que le ministère du Logement et donneraient à tout moment une idée précise de l'état réel du marché immobilier. On pourrait également organiser des tables rondes avec les professionnels et lancer un véritable débat "chiffré", c'est-à-dire s'appuyant sur des données incontestables, ce qui permettrait d'informer les Français et d'interpeller les pouvoirs publics.

M. Ph. Monsieur le sénateur, quels sont vos projets dans les semaines à venir ?

R. K. Je souhaite intervenir devant le Sénat ainsi que plusieurs autres instances pour alerter les Français, les parlementaires et le gouvernement sur les risques que comporte pour les particuliers la proposition de loi sur les prêts hypothécaires rechargeables.

M. Ph. Je vous remercie pour votre grande disponibilité. Vos propos contribueront à éclairer la situation du marché immobilier français.

Http://www.leblogfinance.com/2006/02/interview_du_sn.html