UNE NOUVELLE FISCALITE ECOLOGIQUE AU SERVICE DE L’EMPLOI

■ La mission parlementaire sur l’effet de serre préconise de transférer la fiscalité du travail vers une fiscalité environnementale.

■ Les secteurs des transports et du logement sont visés en priorité.

Un système « double dividende » doublé d’une « véritable révolution fiscale ». Le rapport de la mission d’information parlementaire sur l’effet de serre, rendu public hier, préconise une réforme fiscale de grande ampleur dont l’ambition est d’aboutir, « à terme, à transférer la fiscalité environnementale ». « A niveau de prélèvements constants », précise Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, députée UMP de l’Essonne et rapporteur de la mission d’information.

Pour expliquer sa démarche, le rapport part de plusieurs constats. Alors que « le travail est frappé de lourdes charges » qui en renchérissent le coût, de nombreuses pollutions sont pour leur part très faiblement taxées. Et cela au moment où le chômage de masse perdure dans nos sociétés et où l’ensemble de la communauté scientifique s’alarme de la progression exponentielle des émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre (GES). Par ailleurs, nombreux sont les gouvernements européens à avoir déjà entamé un tel transfert.

Effets pervers. L’Allemagne, pour ne prendre qu’un seul des exemples cités, a ainsi augmenté progressivement ses taxes sur les produits énergétiques (carburants, gaz, électricité…) tout en baissant parallèlement les cotisations sociales. C’est la notion même du « double dividende », développée par la mission parlementaire. « Une telle réforme crée également un lien entre l’environnement et le soutien à l’emploi et à la croissance, ce qui est au cœur du concept du développement durable », argumente le rapport. Certes, transférer l’assiette de l’impôt du travail vers une assiette « lutte contre le réchauffement climatique » risque d’avoir des effets pervers, notamment socialement. Comment, par exemple, créer un péage à l’entrée des centres-villes pour en réduire la fréquentation automobile, c’est-à-dire les émissions polluantes, sans pénaliser ceux dont les moyens financiers sont faibles ? Le choix peut toujours être fait d’octroyer le produit de ce péage à la diminution de l’impôt pesant sur les personnes modestes, s’interroge le rapport qui toutefois admet qu’un tel choix dévoierait le principe d’une fiscalité environnementale prélevée dans le but d’alléger le coût du travail.

Une fois la réforme acquise, vers quels secteurs faudra-t-il se tourner en priorité ? A cette question, le rapport ne diverge pas des conclusions des précédentes études réalisées sur ce même sujet. C’est dans les secteurs des transports et de l’habitat que doivent porter les premiers effets d’une fiscalité écologique renouvelée. Les rejets polluants de ces deux secteurs ont considérablement augmenté, depuis 1990, de plus de 50 % chacun. Et sans intervention, la progression exponentielle de leurs rejets met en péril l’objectif de la France fixé par le protocole de Kyoto et l’Union européenne, de ne pas émettre plus de CO2 en 2010 qu’elle n’en émettait en 1990.
Pour tenter d’inverser la vapeur, le rapport vante quelques pistes.

TVE, cousine de la TVA. D’une manière classique et sur plan européen, pourquoi ne pas « réfléchir » à un taux réduit de TVA sur « les équipements d’efficacité énergétique ». Plus nouveau, et toujours à proposer et discuter au niveau européen, « l’idée plus générale d’une TVE ou taxe sur la valeur écologique », une cousine de la TVA, mais fixée en fonction des atteintes à l’environnement « des produits et services ».

Côté transports, en dehors des solutions connues comme le développement des transports en commun, des transports alternatifs (ferroutage, etc…), le rapport suggère notamment « de rendre possible » la création de péages en l’entrée des villes. En étant attentif à ce que « les péages n’aggravent pas les déséquilibres économiques et sociaux », insiste le rapport. Ce qui est plus facile à dire qu’à faire.
Côté habitat, les propositions sont plus ambitieuses puisqu’elles suggèrent d’abaisser de 328 kWh par mètre carré et par an à 50 kWh/m2/an, la consommation énergétique moyenne des logements. Un chantier qui devra concerner 400 000 logements chaque année et qui représenterait la création de 100 000 emplois par an, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

TRANSPORTS ET HABITAT DERAPENT

Variations 2004/1990 des émissions polluantes en France par secteur d’activité

Transports Habitats Déchets Agriculture Energie Industrie

+ 22,7
+ 22,3
- 8,5
- 10,5
- 17

- 21,6



Rémi JANIN (La Tribune du 13 Avril 2006)