Justice : lutte contre le racisme et l’antisémitisme

• A la suite du 7ème comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, Pascal Clément, Garde des sceaux, Ministre de la justice, a réuni le 17 mars les procureurs généraux et les magistrats référents « racisme et l’antisémitisme » : il s’agissait de faire le point sur l’action des juridictions et de rappeler les consignes de vigilance données par le Premier ministre.
• Si l’année 2005 a été marquée par une très forte diminution des violences et des menaces (-47% pour les actes antisémites et -22% pour les autres actes racistes et xénophobes), quelques évènements marquants du début d’année 2006 nous incitent à ne pas baisser la garde.

1) La Justice au cœur de la mobilisation contre le racisme et l’antisémitisme

 Les magistrats appliquent un arsenal répressif particulièrement complet, dans le cadre duquel :
o Les motifs racistes et antisémites sont des circonstances aggravantes des violences commises sur un individu,
o Les insultes à caractère racial sont passibles de 6 mois de prison et de 22 500 € d’amende, et la discrimination à l’embauche de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
 Le garde des sceaux souhaite aujourd’hui améliorer les pratiques :
o Les parquets vont se doter d’un tableau de bord pour mesurer cette délinquance et s’assurer de la réalité de la réponse pénale (dont le taux atteint déjà 76%) ;
o La circonstance aggravante sera relevée dès que des éléments concordants confirment que des motivations racistes ont été à l’origine des faits ;
o Les relations entre la justice et les communautés religieuses seront renforcées (réseau d’information en temps réel, réunions et bilans périodiques, information systématique par courrier sur les décisions rendues…).
 Il faut noter que de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations viennent également d’être confiés à la HALDE par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances : ses agents pourront désormais constater par PV des délits de discrimination et des transactions pourront être proposées aux auteurs.

2) Une vigilance particulière à l’école, sur Internet, et dans le sport

 Des conventions avec les recteurs d’académie seront signées afin que tous les actes même de faible gravité soient signalés directement au parquet : il s’agit d’envisager systématiquement des rappels à la loi ou des sanctions éducatives ;
 Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès Internet sont rappelés à leur obligation de veiller au retrait de tous contenus racistes ou antisémites, sous peine de se voir imposer judiciairement d’en cesser le stockage ou d’en interdire l’accès ;
 Si la loi punit sévèrement les injures racistes proférées au sein d’une enceinte sportive, Pascal Clément et Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont décidé de rencontrer très prochainement les dirigeants des grands clubs de football et de la FFF afin de travailler à la mise en place de mesures de prévention pour lutter contre le racisme dans les stades.