Les députés bouclent l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration

(PAPIER GENERAL) Par Béatrix BACONNIER-MARTIN
PARIS, 11 mai 2006 (AFP) - Les députés ont bouclé, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration dont l'examen a été occulté par l'affaire Clearstream.
"La France doit pouvoir choisir le nombre des migrants qu'elle accueille, selon quels objectifs, dans quelles conditions", avait d'emblée déclaré Nicolas Sarkozy, en déplorant devant les députés que l'immigration "choisie" de travail soit beaucoup plus faible que l'immigration familiale "subie".
Pour encourager la première, l'Assemblée nationale a entériné plusieurs mesures, notamment la création d'une "carte compétences et talents" pour attirer les étrangers les plus diplômés.
Cette carte, de trois ans renouvelable, est destinée à faciliter l'accueil des étrangers dont "le talent constitue un atout pour le développement et le rayonnement de la France."
De même, le texte facilite la venue et le travail des étudiants les plus diplômés.
En revanche, pour les autres travailleurs étrangers, les conditions d'obtention de cartes de séjour sont plus strictement encadrées. Trois types de cartes sont créés : la carte "salarié", la carte "temporaire" et la carte "saisonnier".
La gauche a fait part de sa crainte que cela n'entraîne un "pillage" des cerveaux au détriment des pays en voie de développement et la création d'"immigrés jetables". Crainte que n'a pas apaisée la concession, sous forme d'amendement du rapporteur UMP Thierry Mariani, prévoyant que la carte de séjour ne serait pas retirée en cas de perte d'emploi.
Pour lutter contre l'immigration clandestine, le texte abroge la régularisation de plein droit des clandestins de plus de 10 ans pour y substituer une régularisation au cas par cas par les préfets, qui demanderont l'avis des maires.
Les mariages mixtes sont par ailleurs rendus plus difficiles ainsi que le regroupement familial, désormais lié à des conditions de ressources de travail et des conditions de logement.
Le débat, qui avait démarré en pleine polémique après la petite phrase de M.Sarkozy invitant les étrangers "qui n'aiment pas la France à ne pas se gêner à la quitter", a été quelque peu occulté par l'affaire Clearstream.
Les députés de gauche l'ont évoquée à plusieurs reprises pour critiquer l'absence du ministre de l'Intérieur dans l'hémicycle.
"Je préfère venir quand vous en avez besoin", leur a répondu M. Sarkozy.
Il a été relayé par Christian Estrosi (Aménagement du territoire) et Brice Hortefeux (Collectivités territoriales), pour appeler droite et gauche à dépasser "l'opposition frontale" sur une question sensible à un an de la présidentielle.
Les ministres ont ménagé quelque peu l'opposition en fixant au contraire des "limites" à la frange la plus droitière des députés UMP désireuse de durcir encore le texte.
"Nous avons voulu faire en sorte que cette loi soit la moins mauvaise possible", s'est défendu à plusieurs reprises Patrick Braouzec (PCF) que les ministres complimentaient sur son esprit "constructif".
"Nous avons essayé d'obtenir quelques concessions du gouvernement", a renchéri Julien Dray (PS).
Cette volonté affichée de dialogue était également destinée à montrer que M.Sarkozy respectait le débat parlementaire, comme pour mieux marquer la différence avec la discussion du texte instituant le CPE, brutalement interrompue par Dominique de Villepin avec le 49.3 (adoption sans vote).
bbm/sm/swi
AFP

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4 KJ79 FRS 0768 090506-18h27 Assemblée-immigration-Sarkozy-sondage
Près de 3/4 des Français approuvent les mesures du projet de loi Sarkozy
PARIS, 9 mai 2006 (AFP) - Près de 3/4 des Français jugent justifiées des dispositions du projet de loi sur l'immigration présenté par Nicolas Sarkozy, selon un sondage BVA pour le Figaro et LCI rendu public mardi.
Ainsi 76% des personnes interrogées considèrent comme "justifié" le fait de n'accorder une carte de séjour à un étranger que s'il accepte de suivre une formation civique et un apprentissage du français. 20 sont d'un avis inverse et 4% ne se prononcent pas.
Les sondés sont presque aussi nombreux (73%) à approuver le fait de demander à un immigré souhaitant faire venir sa famille en France qu'il justifie de conditions de ressources et de logement adaptées. 22% jugent cette mesure injustifiée et 5% ne se prononcent pas.
L'approbation de ces mesures concerne aussi bien les électeurs de droite que ceux de gauche: ces derniers sont respectivement 76% et 71% à les approuver, contre 81% et 80% des sympathisants de droite.
60% des personnes interrogées considèrent en outre que les règles actuelles pour encadrer l'immigration ne sont pas satisfaisantes, contre 28% d'un avis contraire. 12% ne se prononcent pas. Là encore, ce jugement est majoritaire à droite (75%) et à gauche (56%).
En revanche, les propos de Nicolas Sarkozy affirmant que si les immigrés n'aiment pas la France, ils peuvent la quitter, divisent davantage. Une petite majorité, 51% contre 42%, affirme qu'ils correspondent à leur sentiment. Mais si 68% (contre 28%) des électeurs de droite approuvent le ministre de l'Intérieur, ils sont 56% à gauche (contre 39%) à le désapprouver.
Ce sondage a été réalisé les 5 et 6 mai par téléphone auprès d'un échantillon de 960 personnes représentatif de la population française de 18 ans et plus (méthode des quotas).
tm/ms/bma
AFP

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3 QM35 FRS 0035 110506-01h51 - Assemblée-immigration,LEAD
Les députés terminent l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration
PARIS, 11 mai 2006 (AFP) - Les députés ont terminé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration qui entend substituer une immigration "choisie" à une immigration "subie".
Le vote solennel du texte aura lieu mercredi 17 mai.
Pour encourager l'immigration "choisie", l'Assemblée nationale a entériné la création d'une "carte compétences et talents" afin d'attirer les étrangers les plus diplômés.
Cette carte, de trois ans renouvelables, est destinée à faciliter l'accueil des étrangers dont "le talent constitue un atouts pour le développement et le rayonnement de la France."
De même le texte, facilite-t-il la venue et le travail des étudiants étrangers les plus diplômés.
En revanche, pour les autres travailleurs étrangers, les conditions d'obtention de cartes de séjour sont plus strictement encadrées. Trois types de carte sont créées : la carte "salarié", la carte "temporaire" et la carte saisonnier".
Pour lutter contre l'immigration clandestine, le texte abroge la régularisation de plein droit des clandestins de plus de 10 ans pour y substituer une régularisation au cas par cas par le préfets, qui demandent leur avis aux maires.
Les mariages mixtes sont par ailleurs rendus plus difficiles ainsi que les conditions de regroupement familial, désormais liées à des conditions de ressources de travail et des conditions de logements.
Dans la nuit de mercredi à jeudi les députés ont adopté plusieurs dispositions sur les reconduites à la frontière des étrangers en situation illégale.
Les étrangers auxquels on refuse un titre de séjour ne seront plus "invités" à quitter le territoire dans le délai d'un mois" mais recevront un courrier les informant du refus de titre de séjour accompagné d'une "obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois".
L'Assemblée nationale a par ailleurs rendu obligatoire la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté de tous les naturalisés. Elle aura lieu sous l'autorité des préfets qui pourront en déléguer la responsabilité aux maires.
Concernant le droit d'asile, le texte permet l'établissement d'une liste nationale des "pays d'origine sûrs" à côté de la liste européenne.
Après le vote solennel, le 17 mai, le projet discuté en urgence (une seule lecture par assemblée) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin.
bbm/DS
AFP

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4 OK87 FRS 0751 100506-16h43 histoire-esclavage-partis-UMP
Commémoration de l'esclavage: M. Sarkozy exprime sa "satisfaction"
PARIS, 10 mai 2006 (AFP) - Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, a exprimé mercredi dans un communiqué sa "satisfaction de voir enfin s'organiser" une journée de commémoration de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.
L'initiative permet en particulier de "rompre le silence" sur cette "partie douloureuse de notre histoire", et "d'honorer la mémoire des millions de victimes de ce système particulièrement inhumain", a déclaré M. Sarkozy.
Elle est aussi, selon lui, "une invitation à redoubler aujourd'hui de détermination pour lutter contre les formes persistantes d'esclavages", comme "la servitude pour dette, le travail forcé, le travail des enfants, ou l'exploitation commerciale des être humains dans le cadre des réseaux de prostitution et de pornographie".
M. Sarkozy se dit convaincu que ce "crime contre l'humanité (...) ne peut faire l'objet d'une quelconque réparation".
Mais il faut "tout mettre en oeuvre" pour "que les territoires français d'outre-mer (...) qui ont souffert de l'esclavage trouvent la voie d'un véritable développement économique dans la dignité, loin des systèmes anciens d'assistanat", a-t-il ajouté.
lby/em/sh
AFP

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