Débat d’orientation budgétaire

La construction du budget 2007 s’inscrit dans un contexte complètement inédit et tient de 3 facteurs nouveaux :
la nécessité de désendetter la France, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre
la possibilité de tirer parti de la mise en oeuvre de la LOLF
le rapprochement du Ministère du Budget et de la réforme de l’Etat.
1) Le désendettement est amorcé dès 2006 et amplifié sur 2007-2010
Le cap a été clairement fixé par le Premier Ministre le 11 janvier dernier lors de la conférence des finances publiques : l’objectif, c’est le retour des comptes à l’équilibre d’ici 2010 pour ramener le ratio d’endettement sous la barre des 60%
En 2005, le déficit public est repassé sous la barre des 3%
Notre déficit public est passé de 4,2% en 2003 à 3,7% en 2004 et à 2.9% en 2005. C’est la première fois depuis 2001 que le déficit retourne sous la barre des 3% !
Cette amélioration, confirmée le 24 avril dernier par Eurostat, est inégalée parmi les grands pays européens :
En 2003 les 4 plus grands pays européens dépassaient les 3% et la France était bonne dernière avec 4,2% (contre 4% pour l'Allemagne, 3,4% pour l'Italie et 3,3% pour le Royaume-Uni).
Deux ans plus tard, en 2005, la France est le seul de ces 4 pays à être repassé sous la barre des 3% (l'Allemagne est à 3,3%, l'Italie à 4,1% et le Royaume-Uni à 3,6%)
2006 : le ratio de l’endettement diminuera de 2 points de PIB
Nos engagements en terme de déficit sont tenus : celui-ci se réduira à 2,8% du PIB en 2006, après 2,9% en 2005.
On fait baisser la dette de 2 points de PIB grâce à une amélioration de la performance de la gestion courante de la dette et au produit des cessions affectés au désendettement. Au total, la dette sera de 64,6% en 2006 contre 66,6% en 2005.
La poursuite du redressement de l’assurance maladie, l’amélioration de l’emploi doivent permettre d’assurer le retour à l’équilibre du régime général à l’horizon 2009
Les dernières informations disponibles confortent cet objectif :
bonne tenue des recettes de l’Etat (plus-values de recettes entre 1 et 3 milliards d’euros),
comptes sociaux proches des prévisions grâce notamment aux premiers résultats de la réforme de l’assurance maladie
Enfin, l’Etat entend être exemplaire dans la gestion d’éventuelles plus-values de recettes. Cette année, les éventuelles plus-values de recettes (entre 1 et 3 milliards) seront affectées au désendettement et la même règle s’appliquera en 2007
2007 : nouvelle étape dans la maîtrise de la dépense pour briser l’effet « boule de neige » de la dette :
Pour la première fois, les dépenses de l’Etat baissent en volume : à 268,3 milliards d’euros, leur progression est de 0,8% par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2006, soit exactement 1 point de moins que l’inflation.
L’objectif est de ramener le déficit au niveau du solde qui stabilise la dette en proportion de la richesse nationale.
2) Les grandes priorités du quinquennat sont financées
L’emploi et l’égalité des chances restent la priorité du Gouvernement :
les bons résultats doivent nous inciter à poursuivre les efforts (210.000 chômeurs de moins, et pour la première fois depuis 4 ans, baisse du nombre de bénéficiaires du RMI au premier trimestre)
en 2007, les dispositions exceptionnelles prises à l’automne dernier en faveur des banlieues seront consolidées et le dispositif fiscal en faveur des ZFU montera en charge
l’ensemble des ressources budgétaires, extrabudgétaires et fiscales affectées à la politique de l’emploi progressent de plus de 3%
Parallèlement, le Budget 2007 parachève l’effort entrepris depuis 2002 pour restaurer les fonctions régaliennes de l’Etat. Nous sommes au rendez-vous des différentes lois de programmation.
La loi de programmation pour la sécurité intérieure est rigoureusement appliquée :
1787 ETPT (équivalent temps plein travaillé) de gendarmes et de policiers seront créés.
Au total, sur l’ensemble de la législature, plus de 12000 emplois de policiers et gendarmes auront été créés auxquels s’ajoutent 2000 adjoints de sécurité.
Le budget de la Justice augmente de 5%, afin de poursuivre l’effort de renforcement des établissements pénitentiaires et des juridictions.
La loi de programmation militaire est entièrement respectée pour la 5ème année consécutive. Depuis 2002, les crédits d’équipements militaires auront ainsi progressé de près de 30%
Enfin, les moyens consacrés à l’aide publique au développement (APD) atteindront en 2007 le seuil de 0,5% du revenu national brut consacré au développement, conformément aux engagements du Président de la République.
3) Le Gouvernement continue d’investir dans les dépenses d’avenir
L’effort sans précédent réalisé depuis 2 ans en faveur de l’enseignement supérieur et la recherche est poursuivi :
conformément à la loi de programme de la recherche, 1 milliard d’euros de moyens supplémentaires sont dégagés en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur, répartis entre crédits budgétaires, financement des agences (ANR et ANVAR) et dépenses fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation.
1500 emplois seront créés dans les universités et les établissements publics de recherche. Ces moyens nouveaux seront affectés en priorité aux pôles de compétitivité.
L’effort en faveur des infrastructures, pour renforcer l’attractivité de notre territoire, se poursuit :
l’AFITF a bénéficié en 2005 de l’affectation de recettes pérennes et d’un produit exceptionnel de 4 milliards d’euros de recettes de privatisations.
Avec l’AFITF, le Gouvernement a voulu rassembler dans une agence unique les moyens financiers consacrés aux projets structurants en matière de transport.
Nous tirons toutes les conséquences de cette logique en 2007 : tous les investissements en matière de transport seront désormais portés par l’AFITF. Ses dépenses pour les investissements d’infrastructures progresseront de 2,6% par rapport à 2006 sur le même périmètre.
4) Nous tirons profit de la modernisation de l’Etat, pour faire des économies et réduire les effectifs
La réduction de la dépense s’accélère
Le financement de nos priorités, le soutien à l’investissement et les baisses d’impôts ne se traduisent pas par une hausse de la dépense. Bien au contraire, la baisse de la dépense est plus que jamais une priorité de ce budget : pour la première fois, la dépense baisse en volume.
Sur les 2,2 milliards d’euros de marges pour des dépenses supplémentaires, nous avons hiérarchisé nos priorités pour parvenir à cet objectif de réduction de la dépense.
On tire profit de la mise en œuvre de la LOLF et des audits. Nous nous sommes appuyés sur des outils nouveaux, inspirés de ce qui se fait de mieux à l’étranger : audits de modernisation, examen approfondi des politiques publiques. Avec un souci constant : introduire la performance à tous les niveaux.
L’évolution des effectifs est pleinement en phase avec les besoins du service public
Pour la première fois, nous avons entièrement documenté les choix en matière d’évolution des effectifs. Tout simplement parce qu’il faut en finir avec la manipulation qui consiste à faire croire aux Français que le service public va moins bien marcher si on n’augmente pas tous les ans le nombre de fonctionnaires.
Loin de la logique du « rabot » et d’une règle contraignante définie a priori, on agit avec bon sens, en mettant des fonctionnaires là où les besoins existent grâce à trois leviers d’action :
Premier levier : les contrats de performance, signés par les ministres pour 3 ans pour moderniser leur administration et réduire leurs effectifs
Plusieurs exemples :
le Ministère des affaires étrangères s’est engagé par contrat (rénovation de l’outil informatique, adaptation du réseau consulaire, meilleure gestion des ressources humaines, politique des achats) : ces réformes vont permettre des gains de productivité et des économies d’emplois (141 ETPT en 2007).
Au Ministère des Finances, les contrats signés avec les grandes directions des ministères permettront de supprimer 2988 ETPT et de ne pas renouveler 2 départs à la retraite sur 3.
Enfin, au Ministère de l’Equipement, la réduction des effectifs (-1267 ETPT) s’inscrit également dans le cadre du contrat qui est en cours de finalisation. Il s’attachera notamment à réformer les services déconcentrés du Ministère, après la décentralisation de la quasi-totalité du réseau routier national.
Deuxième levier : les audits de modernisation, qui justifient pleinement la majeure partie des réductions d’emplois inscrites dans ce budget.
A la fin de la semaine la quatrième vague sera lancée : ainsi nous aurons à la fin de l’été 100 audits, qui couvriront 100 milliards d’euros de dépenses de l’Etat.
Ces audits, c’est une véritable boîte à outils sur laquelle pourront s’appuyer les Ministres pour conduire les réformes, dégager des économies et mieux utiliser les ressources humaines :
- l’audit sur la télédéclaration conclut qu’il est possible d'économiser au minimum 750 postes en équivalent temps plein tout en fournissant un service de meilleure qualité
- l’audit transversal sur les achats de l’Etat permet d’économiser à terme 1,3 milliard d’euros dont un tiers dès 2007
- grâce à l’audit sur les centres payeurs des armées et à l’externalisation de certaines fonctions logistiques, le plafond d’emploi du ministère de la Défense peut être diminué de plus de 4000 emplois
- dans l’éducation nationale, avec l’audit sur les décharges de services des enseignants du second degré. Elles représentent l’équivalent de 28.000 postes à plein temps et qu’elles sont régies par des textes qui datent de 1950. L’audit conclut à la possibilité de supprimer 10.000 emplois à terme. Dès cette année, 3000 emplois seront supprimés et le système des décharges est entièrement revu. Cela se fait en maintenant, voire en améliorant le taux d’encadrement des élèves
- grâce à l’audit sur les téléprocédures, le ministère de l’Agriculture peut économiser 1000 emplois et faciliter l’accès des agriculteurs à ses services
Troisième levier : nous tirons toutes les conséquences des évolutions démographiques, notamment dans l’éducation nationale :
Dans le primaire, les effectifs des élèves augmentent, donc nous créons 600 postes.
Dans le secondaire au contraire, le nombre d’élèves diminue, ce qui nous permet de supprimer 2400 postes.
Au total, ce sont 15.032 emplois qui sont supprimés, et tout cela, sans qu’à aucun moment, la qualité des services publics offerte aux Français, n’en soit affectée, bien au contraire.
C’est une démarche dans laquelle tout le monde est gagnant :
l’usager a tout à gagner d’une administration qui se modernise, avec un meilleur service public à un meilleur coût.
le contribuable qui en a pour ses impôts
les fonctionnaires sont pleinement intéressés à la réforme : la moitié des économies dégagées sera rétrocédée aux Ministères pour leur permettre d’améliorer les carrières des personnels et de leur accorder des primes de résultats

Un an d’action pour moderniser la France au quotidien
Au lendemain du 29 mai 2005, le Président de la République a confié à Dominique de Villepin un objectif clair : tout faire pour inverser durablement la courbe du chômage. Alors que pour certains, « contre le chômage, on avait déjà tout essayé », le Gouvernement de Dominique de Villepin a choisi le volontarisme.
Après douze mois d’action, les résultats sont au rendez-vous. Certes, en matière de lutte contre le chômage, rien n’est jamais acquis mais une réalité s’impose : la France a rompu avec la fatalité du chômage de masse.
1) Notre pays connaît une vraie rupture dans la lutte contre le chômage
Depuis un an, le taux de chômage est passé de 10.1 % à 9.3 % de la population active.
Les entreprises ont à nouveau la possibilité et l’envie de créer des emplois
Au-delà des batailles de chiffres, une réalité s’impose, incontestable : depuis que le Gouvernement de Dominique de Villepin s’est mis au travail, notre pays compte 210.000 chômeurs en moins.
Institué le 2 août 2005, le contrat nouvelles embauches (CNE) qui s’adresse aux petites entreprises du secteur privé est un véritable succès. 500 000 contrats ont été signés soit environ 10 % des embauches totales. Selon l’INSEE, le CNE a permis la création de 10 000 à 20 000 emplois supplémentaires par trimestre.
Lancé en février 2006, le plan de développement des services à la personne, avec notamment le chèque emploi service universel (CESU), permettra de doubler le nombre de créations d’emplois dans ce secteur chaque année : 500 000 emplois sont attendus sur trois ans dans un secteur largement sous exploité en France et où la demande est très forte.
La loi en faveur des PME du 2 août 2005 allège les contraintes fiscales et règlementaires et soutient le développement et la transmission des entreprises : 225 000 entreprises ont été crées en 2005, un record depuis 20 ans !
L’important est de ramener les personnes vers l’activité
Le Plan de cohésion social a permis une relance vigoureuse des contrats aidés :
Qu’ils concernent le secteur privé ou le secteur public, les contrats aidés permettent à des personnes en difficultés de retrouver le goût du travail et de l’effort.
Dans le secteur marchand, plus de 120 000 contrats initiatives emplois (CIE) ont été signés en un an.
Dans le secteur public et associatif, 290 000 contrats d’avenir et contrats d’accompagnement dans l’emploi ont été conclus depuis un an.
Le service public de l’emploi se modernise pour plus d’efficacité
L’idée est d’offrir aux demandeurs d’emploi un accompagnement totalement individualisé et un suivi régulier.
Cela a d’abord conduit à une rénovation des méthodes de l’ANPE : entretien mensuel, sanctions plus graduées et donc plus efficaces en cas d’abus.
La deuxième étape a consisté à renforcer le service public de l’emploi grâce au rapprochement de l’ANPE et l’UNEDIC et à la création de 200 Maisons de l’Emploi qui seront opérationnelles fin 2006.
2) Notre pays renoue enfin avec une croissance dynamique et durable
Les Français profitent des fruits de la croissance
Nous avons relancé les négociations des grilles salariales auprès des branches professionnelles représentant 12 millions de salariés. Le pouvoir d’achat des ménages est ainsi reparti à la hausse, avec +1.8 % en 2005.
La prime pour l’emploi a été considérablement augmentée : + 50 % au niveau du Smic en deux ans. Notre pays rompt avec une mauvaise habitude : désormais, le travaille paye plus que l’assistance.
Nous avons lancé une grande politique en faveur de la participation et de l’intéressement. C’est une façon de redistribuer aux salariés les fruits de leur travail et de stabiliser le capital de nos entreprises.
Le Gouvernement a veillé à ce que les prix de la grande distribution soient maîtrisés avec la réforme de la loi Galland.
Dominique de Villepin s’est en outre engagé à modérer les hausses du prix de l’énergie.
La réforme fiscale replace la fiscalité française dans les standards européens :
Le barème de l’impôt sur le revenu est simplifié : il est passé de 7 à 5 tranches (5.5 %, 14 %, 30 %, 40%).
Nous rendons notre pays plus attractif en plafonnant les impôts directs à 60% du revenu pour les contribuables et la taxe professionnelle à 3.5 % de la valeur ajoutée pour les entreprises.
Là encore, on en finit avec une mauvaise habitude : l’impôt confiscatoire qui décourage l’effort et qui ne récompense pas suffisamment la réussite.
Un pays qui investit c’est un pays qui croit en son avenir
Afin de relancer l’innovation, nous avons injecté 10 milliards d’euros d’investissements publics dans l’économie.
Preuve de notre attractivité, les investissements directs étrangers ont atteint 40 milliards d’euros en 2005, avec à la clé plus de 33 000 emplois.
Un défi nouveau : l’exportation
Le Gouvernement s’est engagé pour que tous les domaines (industrie, services…) gagnent des parts de marché à l’international à travers plusieurs initiatives comme le Cap d’Export ou le développement du volontariat international en entreprise (VIE).
3) Notre pacte social a été adapté et donc renforcé
La France a pris la mesure du défi de l’égalité des chances :
Un constat : on ne peut pas demander à une personne de s’intégrer si toutes les portes lui sont systématiquement fermées.
Le Gouvernement de Dominique de Villepin a donc renforcé la lutte contre les discriminations pour que ceux qui travaillent, se donnent du mal, puissent faire leurs preuves et réussir.
Ainsi, les pouvoirs de la HALDE ont été renforcés, le CV anonyme généralisé et le testing légalisé afin d’en finir avec les discriminations du quotidien durement ressenties par bon nombre de nos concitoyens.
Depuis un an, notre pays connaît une vraie inversion de tendance sur un sujet de préoccupation majeure pour les Français : le logement. 420 000 nouveaux logements ont été mis en chantier en 2005, ce qui est un record absolu.
Enfin, le dispositif « Défense 2e chance » pour les jeunes en situation d’échec permet d’offrir un cadre, une discipline et des repères à ceux qui veulent briser la spirale de l’échec.
La politique de l’immigration est renouvelée autours de trois principes :
une fermeté sans faille dans la lutte contre l’immigration illégale,
l’immigration choisie pour que ceux qui viennent s’installer en France disposent d’un emploi et d’un logement,
l’accompagnement de l’intégration et de l’accueil.
Une plus grande solidarité avec les plus démunis : un effort massif est fait en faveur des hébergements sociaux et d’urgence, l’accès aux soins, et aux comptes bancaires avec le service bancaire universel.
De nouveaux moyens sont mis en place pour les personnes handicapées pour permettre une meilleure insertion, plus spécifiquement chez les jeunes.
Des aides nouvelles pour les familles ont été crées pour concilier vie professionnelle et familiale (places de crèches, congés parentales mieux rémunérés et allocation journalière pour les parents d’enfants atteints d’une maladie grave).
Des mesures ont été prises pour les personnes âgées avec de nouvelles places en établissements d’accueil et l’accroissement des moyens de la recherche médicale.
L’action en faveur de l’outre-mer est soutenue avec trois axes, la promotion de l’égalité économique, la solidarité et le renforcement de l’état de droit. La solidarité nationale a d’ailleurs joué à plein en faveur de nos compatriotes réunionnais au moment de l’épidémie de chikungunya.
Le système de santé est plus performant et accessible à tous.
le plan Hôpitaux 2007 est mené pour avoir des équipements à la pointe de la modernité.
Des plans de prévention et de gestion de crise sont prévus pour se préparer aux crises sanitaires (Grippe aviaire, canicule).
La sécurité sociale est renforcée et mieux gérée : le déficit baisse pour la troisième année consécutive.
En deux ans, le déficit de l’assurance maladie a baissé de 4,5 Mds d’euros.
4) La sécurité est redevenue un droit
La sécurité des biens et des personnes est mieux assurée
La délinquance a encore diminué (3, 1% pour la délinquance générale et 7, 85% pour la voie publique).
Les effectifs de police et de gendarmerie sont mieux répartis, notamment dans les quartiers les plus touchés par l’insécurité.
La loi du 23 janvier 2006 nous a doté de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme.
Les routes sont plus sûres, pour la première fois en France, nous sommes passés sous la barre des 5000 tués en un an.
L’exigence de l’adaptation de la justice aux évolutions de la société :
Amélioration de l’aide aux victimes (numéro de téléphone, système Alerte Enlèvement).
Renforcement de la lutte contre la récidive et poursuivons l’effort en matière de justice pénale (13 200 places de prison et sept établissements pour mineurs sont en construction)
5) La France renoue avec sa tradition d’excellence
L’éducation est au cœur de notre action. Les méthodes inefficaces ont été abandonnées. Les élèves seront évalués dès le CE1 pour détecter au plus tôt les lacunes. Le socle de connaissances fondamentales insiste sur la maîtrise des savoirs de base. La refonte de l’éducation prioritaire permet de concentrer les moyens sur les 200 établissements rencontrant le plus de difficultés.
Tout est fait pour faciliter le passage des études au marché du travail :
L’apprentissage, désormais accessible à 14 ans, concernera 500.000 jeunes en en 2009. Fin mars 2006, ils étaient déjà 382 000.
Les stages sont désormais mieux encadrés : leur durée est limitée et une rémunération est obligatoire au-delà de trois mois.
Les premières propositions issues de la convention Université-emploi seront opérationnelles dès la rentrée 2006-2007.
Des efforts massifs ont été entrepris pour l’innovation et la recherche, les 67 pôles de compétitivité labellisées depuis juillet 2005 font travailler ensemble la recherche publique, les entreprises privées ou les collectivités.
Le Pacte pour la recherche rénove de fond en comble notre système de recherche : logique de projet, incitation au regroupement des établissements, évaluation transparente et suivie d’effets. 3000 postes de chercheurs seront créés en 2006, effort qui sera poursuivi en 2007.
L’État est plus performant et mieux géré :
La réforme de l’Etat est passée à sa phase industrielle : trois vagues d’audits ont permis de déceler de nouveaux gains de productivité, les services en ligne sont en plein boom comme en témoigne la télédéclération et l’effort de simplication s’intensifie avec la déclaration d’impôt préremplie (DPR).
Les chèques en blanc sur le dos de nos enfants, c’est terminé. La France renoue avec la responsabilité budgétaire et des finances saines. En 2005, la France est le seul parmi les quatre grands pays européens à être repassé sous la barre des 3 %. Nous voulons ramener la dette de 66 à 60% du PIB à l’horizon 2010. Ainsi, les marges dues au retour de la croissance iront au désendettement.
La protection de l’environnement est désormais entrée dans les mœurs des français : étiquette propre sur les véhicules, augmentation de la production de biocarburants. La France s’adapte à l’ère du pétrole cher en investissant massivement dans la recherche de nouveaux carburants.
Nous voulons donner toute sa place à l’agriculture avec la loi d’orientation agricole qui aide à la création et à la transmission d’entreprises agricoles.
Nous soutenons la création et la diversité culturelle pour rendre le patrimoine accessible à tous, mieux défendre les créateurs et donner une ambition pour la télévision française.


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