Le point sur la sécurité des Français

 Nicolas Sarkozy a présenté jeudi 8 juin un bilan de l’action menée par la majorité en matière de sécurité depuis 2002.
 Alors que les Français font plus confiance à la droite qu’à la gauche pour lutter contre l’insécurité (sondage Le Figaro-LCI publié le 8 juin), ce bilan leur donne raison : la délinquance générale est en baisse constante depuis 2002.
 Il faut dire que les engagements pris par la majorité ont été tenus, que ce soit en matière de renforcement des moyens humains, techniques ou encore juridiques.
 Mais il reste encore à faire pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle le ministre d’Etat a également détaillé le programme d’action du Gouvernement de Dominique de Villepin pour les mois à venir.

1) Le bilan chiffré de 4 ans de lutte contre l’insécurité.

La mise en place en 2003 d’un organisme indépendant, l’Observatoire national de la délinquance, a permis de lever les polémiques sur la fiabilité des chiffres de la délinquance. Pour la période 2002-2006 , on constate :

 Que la délinquance est en baisse continue, alors que sur la période précédente, elle n’avait cessé d’augmenter :
• Délinquance générale : - 8,8% (+ 14,5% entre 1998 et 2002)
• Délinquance de voie publique (vols, vols avec violences, cambriolages…): - 23,7% (+ 10,5% entre 1998 et 2002)

 Que l’efficacité des forces de l’ordre et des services d’enquête s’est améliorée :
• + 40,8 % du nombre d’infractions révélées par l’activité des services
• + 9 points du taux d’élucidation général à 33,65% (il avait perdu 3,7 points entre 1998 et 2002). Le taux d’élucidation en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée passe à 85,15 % en 2006, contre 69,3% en 2002 (il avait perdu 12,3 points entre 1998 et 2002).
• + 46,2 % des garde à vues et + 22,9% d’écroués

Si l’on regarde les chiffres par catégories d’infractions, on remarque :

 Que les atteintes aux biens ont chuté : - 16,4% (contre + 12,5% sur 1998-2002)
 Que les escroqueries économiques et financières ont reculé : - 10,8% (+20,6% sur 1998-2002)
 Que les violences aux personnes, par contre, ont augmenté : + 12,45%. Il s’agit clairement d’un point d’insatisfaction, mais :
• Ces actes sont loin de représenter la majorité des crimes et délits : il atteignent 12,6% du total, soit 1 acte de délinquance sur 8 pour les 12 derniers mois
• Entre 1998 et 2002, sous la gauche, leur progression avait été 3 fois supérieure avec + 42,2%
• Les violences avec armes blanches ont régressé de 32,6%, les vols avec armes à feu de 36,9%, les violences sexuelles de 10 % : ce sont en fait les violences non crapuleuses, « gratuites », souvent dans la sphère familiale qui augmentent.
• Il s’agit d’un véritable phénomène de société, dont sont principalement victimes :
 Les mineurs : + 30% pour les violences, mauvais traitements et abandons d’enfants
 Les policiers et les gendarmes : + 34 % de violences à dépositaires de l’autorité
• Pour autant, les forces de l’ordre sont pleinement engagées dans la lutte contre ces violences : le taux d’élucidation a même progressé de 5,4 points sur 3 ans, atteignant aujourd’hui plus de 78%.

2) Des engagements tenus depuis 2002

Le bilan se situe aussi dans les moyens mis en œuvre. Depuis 2002, beaucoup a été fait, que ce soit :

 Au niveau des moyens financiers et humains :
• 5 200 policiers recrutés dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), soit 80% de notre objectif qui doit être intégralement réalisé en 2007
• 5 100 recrutements en gendarmerie réalisés pour un objectif de 7 000 en 2007
• 82% des crédits d’équipement atteints (gilets pare-balles, uniformes, armement…)
• Réorganisation des corps et des carrières, pour mieux valoriser les compétences
• Meilleure gestion des effectifs de police et de leur emploi grâce à la main courante informatisée (MCI), qui permet à tout moment d’adapter la présence des forces de l’ordre sur le terrain
• Réorganisation de la répartition des forces sur tout le territoire et revalorisation de l’action judiciaire de la police et de la gendarmerie
• Création des Groupements d’intervention régionaux (GIR) dont le bilan depuis 2002 est conséquent :
 Plus de 2 000 affaires traitées, près de 15 000 personnes en garde à vue et 3 600 personnes écrouées
 Saisie de 1 500 armes, 5 tonnes de cannabis, 104 000 comprimés d’ecstasy, 86 kg d’héroïne, 56 kg de cocaïne et 48 millions €.

 Au niveau des moyens techniques :
• Développement des outils de police scientifique et technique :
 Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) : 1000 fiches en 2002, 220 000 aujourd’hui
 Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : 2,3 millions de fiches en 2005 contre 1,4 millions en 2002
 Systématisation des relevés d’empreinte après les cambriolages
 Mise en commun prévue en 2007 des fichiers police et gendarmerie
• Dotation de caméras embarquées dans les véhicules de police

 Au niveau des moyens juridiques :
• Mise en place de nouvelles incriminations (loi du 18 mars 2003), qui ont notamment permis
 Le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et les réseaux :
- 158 réseaux démantelés et 3 774 personnes mises en cause
- Recul visible de la prostitution dans nos villes et au bord de nos routes
 De lutter contre la mendicité organisée
• Renforcement de notre arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre le terrorisme avec la loi du 23 janvier 2006
• Adaptation de notre droit pour améliorer la lutte contre les violences dans les stades (interdiction administrative, dissolution des associations violentes ou racistes)
• Amélioration de notre législation pour mieux éviter les détournements de procédure et lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine. Cette action s’est accompagnée d’une augmentation de l’activité des services :
 Plus de 64 000 étrangers en situation irrégulière interpellés entre mai 2005 et avril 2006 (contre 41 000 entre mai 2001 et avril 2002)
 Plus de 21 000 reconduites aux frontières en 2005/20006 contre moins de 9 500 en 2001/2002. L’objectif est fixé à 25 000 pour cette année.

3) Un programme d’action pour les mois à venir

Il s’agit aujourd’hui de poursuivre l’effort pour faire reculer durablement et plus profondément la violence et la délinquance :

 Un projet de loi de prévention de la délinquance sera présenté à la fin du mois de juin en conseil des ministres. Il prévoit notamment :
• Un rôle accru du maire dans la lutte contre l’absentéisme scolaire
• La diversification des mesures applicables aux mineurs délinquants
• Présentation immédiate et possibilité d’un jugement à la prochaine audience pour les plus de 16 ans, afin d’accroître la rapidité de la réponse judiciaire

 Nicolas Sarkozy a également présenté 8 objectifs opérationnels :
• Création d'un service volontaire citoyen de la police nationale pour 1.000 volontaires d'ici fin 2006
• Renforcement de la protection de nos concitoyens contre les chiens dangereux :
• Généralisation de la présence de psychologues dans les services de police
• Mise en service, dans les unités concernées par les violences urbaines, de
détecteurs électroniques d'hydrocarbures pour prouver la manipulation de produits incendiaires
• Mise à disposition de la police nationale de 4 hélicoptères de la sécurité civile en alerte dans les grandes conurbations pour poursuivre les malfaiteurs
• Elargissement de la possibilité du témoignage anonyme aux menaces d'atteintes aux personnes et aux biens et plus seulement en cas de mise en danger de son intégrité physique
• Création d'une charte d'engagement « confiance en ligne » pour sécuriser l'utilisation d'Internet
• Qualification de circonstance aggravante en cas d'agressions filmées et photographiées pour sanctionner plus sévèrement le « happy slapping ».