Bockel critique le projet du PS et s'associe avec un centriste et un UMP

MULHOUSE (Haut-Rhin), 30 juin 2006 (AFP) - Le sénateur-maire socialiste de Mulhouse, Jean-Marie Bockel, a critiqué vendredi le projet socialiste pour la présidentielle, quelques jours après avoir créé un "Comité d'action pour la modernisation de la France" avec les sénateurs Christian Blanc (app. UDF) et Alain Lambert (UMP, sarkozyste).
Les trois sénateurs veulent "créer les conditions d'un sursaut collectif" d'ici l'élection présidentielle et prônent une réforme "globale et cohérente" pour remédier au "patinage de l'économie française", refondre les modes de fonctionnement de l'Etat et réduire le poids de la dette, qui atteint un niveau "insoutenable".
"La méthode des petits pas est vouée à l'échec car chaque petit pas se heurte à l'incompréhension --et donc aux résistances-- des populations concernées. Tant et si bien que la succession de petits pas se termine par un piétinement inefficace, coûteux et démoralisant", avertissent les trois signataires dans un appel lancé en prélude à un "manifeste pour la modernisation" qui sera rendu public en janvier 2007.
"Les dernières déclarations de Lionel Jospin m'ont définitivement convaincu que Ségolène Royal incarne l'avenir, ou au moins un renouveau possible du parti socialiste", a par ailleurs déclaré M. Bockel vendredi à l'AFP.
Appelant les socialistes à "une plus grande audace réformiste", le sénateur-maire de Mulhouse a dénoncé "les vestiges d'un socialisme rigide" qui entachent, selon lui, le projet du PS et les orientations de M. Jospin.
M. Bockel s'en prend notamment au "fétichisme du rassemblement de la gauche", émet de "sérieuses réserves sur la crédibilité budgétaire du projet" et "regrette le mélange d'idéologie et de volontarisme rigide qui commande l'extension des 35 heures, ou encore la réintroduction du contrôle public à 100% d'EDF".

PS 2007 : l’Odyssée de la Dépense

 Alors que le Gouvernement a fait le choix de la responsabilité, c’est-à-dire du désendettement, de la réduction du déficit et de la maîtrise des dépenses publiques, la stratégie du parti socialiste renoue avec la « facilité », à travers toujours plus de dépenses, et donc toujours plus de déficit et de dette.
 La philosophie du projet du parti socialiste se résume en une phrase : réamorcer la « pompe à morphine » des dépenses publiques pour mieux faire oublier les problèmes de notre pays.

1) Le projet du PS, c’est « retour vers le passé » : on traite les problèmes d’aujourd’hui avec les idéologies d’hier

Le parti socialiste a fait successivement, au cours des 25 dernières années quatre erreurs économiques dont la France a mis des années à se remettre :

 Durant la décennie 80, les nationalisations : la France a été le seul pays à réaliser des nationalisations alors que tous les grands pays de l’OCDE conduisait la libéralisation de nombreux secteurs (banques, assurance, industries automobiles) ;
 Durant les années 90, les embauches massives de fonctionnaires alors que l’ensemble des pays de l’OCDE ont mené des réformes de leur fonction publique pour adapter les effectifs aux besoins réels des services publics ;
 A la fin des années 90, les emplois jetables avec les emplois jeunes qu’on embauche pendant cinq ans sans formation avant de les remettre dans la cohorte des chômeurs ;
 Durant les années 2000, la réduction du temps de travail, avec les 35 heures, alors que dans de nombreux pays les gouvernements ont visé, au contraire, à augmenter le nombre d’heures travaillées (réforme des retraites, assouplissement des heures supplémentaires etc.)

Ce que nous propose aujourd’hui le parti socialiste, c’est une politique archaïque qui renoue simultanément avec tous ces contresens économiques :

 renationalisation d’EDF : à l’heure où le marché de l’énergie se conçoit au niveau mondial, entre géants économiques, la gauche voit les choses en miniature et en reste à une position strictement idéologique. Au détriment de tous : les consommateurs, les salariés d’EDF, les entreprises. Et tout cela sans compter que le rachat des 15% d’une capitalisation valorisée à près de 80 Mds€ coûterait 11 milliards d’euros.
 sur l’emploi, le PS nous ressort toutes les vieilles recettes qui n’ont jamais marché :
 vision malthusienne du partage du travail, à travers la généralisation des 35 heures : sur ce sujet, le PS n’a décidément « rien vu, rien appris », alors que tous les pays, y compris ceux dirigés par la gauche, ont pris des mesures pour augmenter le temps de travail, et que tout le monde en France a bien vu que les 35 heures ont miné le pouvoir d’achat des Français
 recours massif à l’emploi public, à travers la réactivation des emplois jeunes et l’embauche massive de fonctionnaires :
- c’est une mesure totalement à contretemps des évolutions démographiques : les fonctionnaires demandent en effet à être moins nombreux mais mieux payés sur des services publics efficaces ; quant au secteur privé, les vagues de départ à la retraite font que certains ont aujourd’hui du mal à recruter (informatique, etc.), ce n’est pas le moment d’assécher les compétences disponibles !
- enfin, rien que pour les emplois jeunes, cela coûterait 5 milliards d’euros au budget de l’Etat, alors même que cette mesure a prouvé sa totale inefficacité en terme d’insertion professionnelle.
 abrogation de la réforme des retraites : c’est la « stratégie de Pénélope », la gauche veut défaire tout ce qui a été fait, et qu’elle n’avait jamais eu le courage de faire elle-même. Là encore

2) Le projet du parti socialiste : dépensons ensemble !

Après les 110 propositions de 1981, les 115 milliards de dépenses : on n’arrête pas le progrès !

 La mise en œuvre de ce programme aboutirait à une aggravation des charges publiques de 62 milliards d’euros dès 2007, et à terme en 2012 de 104 milliards d’euros par an (soit l’équivalent de 7 points de PIB), auxquels il faut ajouter les 11 milliards d’euros de la renationalisation d’EDF !

 Et encore, ce coût n’intègre pas l’annulation de la dette en faveur des pays les plus pauvres, qui alourdirait encore la facture de 52 milliards d’euros supplémentaires.

 Le ratio de dépenses publiques passerait ainsi à 61% du PIB, un record absolu parmi les pays européens ! Même Cuba n’a pas osé !

Une conséquence certaine : le sacrifice programmé des classes moyennes

 Le PS nous explique que toutes ces mesures pourront être financées grâce à une croissance de 2,5% par an. On est loin du compte : pour dégager 115 milliards d’euros de ressources nouvelles, il faudrait en réalité que la croissance du PIB atteigne au moins 8,5% par an, c’est-à-dire une croissance « à la chinoise » !

 Pour financer ce programme, il n’y aurait en effet que deux méthodes possibles :
1) Soit une augmentation massive des prélèvements obligatoires :
 Il est vrai que le PS ne manque pas d’idées dans ce domaine : remise en cause des allégements de charges pour les entreprises, progressivité de la CSG, fusion IR et CSG, nationalisation de la taxe professionnelle avec une assiette unique fondée sur la valeur ajoutée, hausse de la TGAP, taxe sur les industries pharmaceutiques, suppression du dispositif « Robien »…
 La mise en œuvre de cette première méthode, ce serait pour la France l’assurance de voir son taux de prélèvements obligatoires franchir largement le seuil des 50%, une première parmi les pays de l’OCDE ! Avec à la clé le matraquage fiscal des classes moyennes, celles qui paient déjà l’essentiel des impôts et de charges sociales.
2) Soit un triplement du déficit public :
 Le déficit passerait de un peu plus de 40 milliards environ aujourd’hui à près de 160 milliards, soit +300%. Cela nous ferait évidemment totalement sortir des clous de Maastricht : le déficit s’élèverait ainsi à près de 9,5% du PIB et la dette à 80% du PIB
 Cette dette, il faudra bien la payer un jour et elle sera donc à la charge des générations qui entrent aujourd’hui sur le marché du travail. Nos enfants auront le devoir de payer à la fois les factures de leurs prédécesseurs mais aussi à financer leur propre couverture sociale (santé, retraite), puisque l’Etat n’aura pas été à même de sauver le système avant qu’il ne soit trop tard (abrogation de la loi sur les retraites).

3) C’est tout le contraire de la politique que nous conduisons depuis 2002 et de nos orientations budgétaires pour 2007

 Là où nous privilégions les baisses d’impôts pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et leur permettre de toucher les fruits de leurs efforts, la gauche propose de taxer toujours plus ceux qui travaillent

 Là où nous amorçons une vraie stratégie de désendettement, respectueuse des générations futures (comme l’ont fait beaucoup d’autres pays comme le Canada, la Suède), la gauche propose de dépenser à crédit et de laisser à d’autres le soin de régler les factures

 Là où nous proposons un meilleur service public à moindre coût, la gauche veut faire croire qu’il suffit de dépenser toujours plus pour régler les problèmes des Français.

ARGUMENTAIRE CRITIQUE DU PROJET SOCIALISTE POUR 2007

Le Projet socialiste se caractérise par :

1) L’abandon des réformes engagées
2) L’absence d’idées novatrices
3) Une fuite en avant budgétaire



1) L’ABANDON DES REFORMES ENGAGEES


Le projet PS pose comme préalable l’abrogation des réformes indispensables menées depuis 2002, ainsi :

- sur les retraites

Alors que le PS n'a pas su apporter la moindre réponse concrète au problème des retraites pendant 15 ans au pouvoir, il prône l'abrogation de la réforme des retraites !

Le PS veut réaffirmer le droit à la retraite à 60 ans quand tous les pays européens repoussent l'échéance à 65 voire à 68 ans …

Or, supprimer la loi de 2003, c’est remettre en cause l’équité entre secteurs public et privé en remettant en question l’égalité de la durée de cotisation, redonner aux fonctionnaires un avantage de deux ans et demi de cotisation par rapport aux salariés du privé, revenir sur les départs anticipés pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes ou sur la garantie de 85 % du SMIC pour les petites pensions.

- sur l’immigration

« Nous reviendrons sur les dispositions des lois Sarkozy ». Le projet PS prône l’abandon de la politique migratoire mise en place par le gouvernement, pourtant indispensable tant au niveau économique que social.

- Sur l’emploi

Le projet PS pose l’abrogation du CNE, qui a pourtant permis la signature de plus de 450 000 contrats.



A l’inverse de mesures concrètes comme le CNE ou le développement de l’apprentissage, le projet socialiste en matière d’emploi reste flou et incantatoire :

« Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée. Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de croissance qui conjugue la création d’emplois, l’innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement durable. »

Ce nouveau modèle n’est pas défini, aucune mesure concrète ne vient l’étayer.

Le PS se contente de préciser qu’il réunira avec les partenaires sociaux une « Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale » …


2) L’ABSENCE D’IDEE NOVATRICE


Le projet PS propose le retour aux « vielles recettes » qui ont fait la preuve de leur inefficacité et de leur inadaptation aux réalités de notre société.

- Retour aux 35 heures

« Nous ferons un bilan avec les partenaires sociaux de l’application des 35 heures, […] Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. [...] Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires ».

Alors que plus aucun économiste ne soutient que cette réforme a été positive et que Mme Royal l’a condamnée avec force.

- Réactivation des emplois-jeunes

« Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif en relation avec les emplois tremplins mis en place dans les régions ».

- Renationalisation d’EDF

« Nous réintroduirons le contrôle public à 100% d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie » …

- Un florilège de propositions sans traductions concrètes

« Conférence nationale pour l’emploi » ; « Conférence nationale annuelle tripartite pour le pouvoir d’achat » ; « Grande négociation sur la couverture professionnelle universelle (CPU) ; « Lancement d’une négociation pour un service public de l’emploi unifié » ; « Conférence nationale annuelle des personnes âgées et du vieillissement » ; etc …


3) UNE FUITE EN AVANT BUDGETAIRE


- Le projet socialiste c’est d’abord un coût

Le Ministre du Budget a évalué à 115 milliards d'euros le coût du projet PS. Comment le PS compte t-il financer ces dépenses supplémentaires : en augmentant les impôts ou en augmentant la dette ?

• 15 milliards pour le contrat d’entrée dans la vie active pour les jeunes (EVA) ;
• 12 milliards pour l’abrogation de la réforme des retraites ;
• 11 milliards pour la renationalisation d’EDF ;
• 10 milliards pour la « carte vitale professionnelle » ;
• 5 milliards pour la réactivation des emplois-jeunes ;
• 4 milliards pour le bouclier logement ;
• 16 milliards pour le niveau minimal de pension garantie ;
• 7,5 milliards pour l’extension des 35 heures à tous les salariés ;
• 7 milliards pour la fusion du RMI et des minima sociaux ;
• 3 milliards pour le service civique obligatoire ;
• etc …


- C’est une kyrielle de propositions sans financement

Le programme PS c’est une kyrielle de propositions sans aucune estimation des financements et sans étude d’impact, comme :

• Impôt citoyen ;
• Augmentation de 10% chaque année du budget recherche ;
• Création d’un pole financier public ;
• Tarification sociale de l’eau ;
• Diversification des sources d’énergie et réduction du nucléaire ;
• Priorité a l’hôpital et moyens financier supplémentaire ;
• Ouverture de 500 maisons de santé ;
• Création d’une contribution spécifique pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes ;
• Mise en place de 500 maisons de la citoyenneté ;
• Etc ...


 

L’AGCS (accord général sur le commerce des services)

 

ou GATS (general agreement on trade in services)

 

           

 

1. Qu’est-ce que l’AGCS ?

    

 

* L’AGCS n’est pas un nouvel accord : il existe et est entré en vigueur en 1995 depuis les accords de l’Uruguay Round, qui ont également donné naissance à l’OMC.  L’AGCS (plus connu sous acronyme anglais de GATS) est en fait le pendant du GATT : sa création coïncide avec le développement du commerce des services (qui représente environ 20% du commerce mondial, cette part étant en augmentation constante). L’application de cet accord en France et en Europe depuis 10 ans n’a jamais donné lieu à aucune difficulté.

 

* La caractéristique de l’AGCS est sa grande flexibilité :           

 

 

            - d’une part, l’AGCS reconnaît expressément le droit de chaque Membre de l’OMC à réglementer le secteur des services ;

 

            - d’autre part, chaque Membre de l’OMC est libre ce choisir les secteurs pour lesquels il souhaite prendre des engagements (en pratique, essentiellement des engagements d’accès au marché et de non-discrimination). Il  est  donc possible pour un membre de l’OMC de refuser, dans le cadre des négociations, d’ouvrir les secteurs de son choix ; c’est ce qu’a fait l’Union européenne pour la santé et l’éducation ;  

 

            - enfin, même dans les secteurs pour lesquels il souhaite prendre des engagements, chaque membre de l’OMC est libre de choisir de maintenir des restrictions au comemrce des services à condition d’en faire état dans sa liste d’engagements.

 

* Le secteur des services fait partie des négociations du cycle de Doha, au même titre que l’agriculture ou les échanges de marchandises. Concrètement, l’essentiel des négociations porte sur les listes d’engagement, dans lesquelles chaque membre de l’OMC spécifie les secteurs dans lesquels il prend des engagements et la nature de ces engagements. Dans les faits, dans leurs offres, les membres de l’OMC « consolident » (c’est-à-dire confirment) des réformes déjà effectuées depuis plusieurs années. L’objectif est surtout d’apporter un environnement stable aux entreprises et aux investisseurs étrangers.

 

 

2. Pourquoi négocier sur les services à l’OMC ?

    

 

 

-          Parce que les services représentent une part croissante du commerce mondial : 20% aujourd’hui (et plus des deux tiers de nos flux sortants d’investissements directs à l’étranger).

-          Parce que l’Europe (et notamment la France) y ont un très fort intérêt objectif en termes de croissance et d’emplois : l’Europe est le premier mondial exportateur de services (et la France, à elle seule, le 4^ème), et elle a des entreprises de niveau mondial qui ont tout intérêt à un environnement stable et régulé à l’export.

-          Parce que l’enjeu est aussi considérable pour les pays en développement, dont le niveau d’ouverture est encore très inégal : d’après une étude de la banque mondiale, les gains estimés d’une libéralisation du commerce des services dans les PVD atteindraient 6000 Md $ d’ici 2015 : c’est quatre fois  les gains attendus d’une libéralisation du commerce des marchandises.

 

3. Qui négocie et où en sont les négociations ?

 

 

C’est la Commission européenne qui mène les négociations à l’OMC et défend les intérêts de la Communauté et des Etats Membres, en suivant le mandat que ces derniers lui ont donné : la France et les autres Etats Membres contrôlent donc l’action de la Commission selon des procédures formelles précisément définies, et la Commission rend compte régulièrement au Conseil, ainsi qu’au Parlement européen, de l’état des négociations.

 

L’Union européenne a fait deux offres sur les services (la dernière date de juin 2005). Lors de la conférence de Hong Kong, les Membres de l’OMC sont convenus de faire une nouvelle série d’offres d’ici le 31 juillet. Le contenu des offres faites jusqu’à présent par nos partenaires (notamment les grands pays émergents) s’est avéré largement décevant et l’UE leur demande de les améliorer, afin que le cycle de négociations soit un cycle équilibré. 

 

 

 

4.L’AGCS, instrument de démantèlement des services publics ?

 

 

 

 

L’AGCS ne constitue pas une menace pour les services publics. D’une part, plusieurs d’entre eux sont exclus du champ de l’AGCS par son article I.3 (il s’agit des services non marchands exercés en situation de monopole) ; pour les autres, l’AGCS est un accord des plus flexibles. Chaque pays membre a le droit de décider des barrières à l’entrée qu’il souhaite conserver- y compris pour ses services publics s’il le juge utile. Enfin, contrairement à ce qui est parfois dit, l’AGCS ne prescrit nullement la privatisation des services publics.

 

 

Dans la négociation du cycle de Doha, le négociateur européen a toujours respecté la protection des services publics telle qu’elle existe en Europe et nous serons vigilants pour que cela reste le cas.

 

 

5.  Des négociations peu transparentes ? 

 

 

Au contraire, tous les Commissaires européens au commerce (P. Lamy et P. Mandelson) ont toujours affirmé leur attachement à l’objectif de transparence des négociations. En fait, les négociations à l’OMC sur l’AGCS sont parmi les plus transparentes qui existent au plan international : les offres de l’Union européenne (ainsi que celle des principaux pays participants) sont mises en ligne sitôt proposées à nos partenaires (sur le site internet de la DG Commerce et de l’OMC) et toutes les principales prises de position de chaque membres de l’OMC , secteur par secteur, sont disponibles sur le site de l’OMC (portail « services »), de même que les compte-rendus de toutes les réunions des organes de l’OMC en charge du commerce des services (conseil du commerce des services, etc…).

 

6. AGCS et directive services («ex- Bolkestein »), même combat ?

    

 

Non, absolument pas.

 

1. La directive services n’est qu’un projet, l’AGCS s’applique depuis l’Uruguay Round (1995) et n’a jamais donné lieu à des difficultés d’application en Europe.

    

2. L’AGCS est un accord flexible dont les principes sont très différents de ceux de la directive services puisque chaque membre choisit les secteurs dans lesquels il prend des engagements et que les obligations liées à l’AGCS vont  nettement moins loin que les principes de libre circulation existant en Europe.

    

 

 

 

 

 

 

 

CONTRAT de PROJETS Etat-Région 2007/2013

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs le élus,

Chers collègues,

Il nous est proposé ce soir d'inscrire un certain nombre de projets au titre du Contrat de Projets et du Contrat d'itinéraire pour les sept années à venir.

En matière d'Aménagement du Territoire, l'Etat a souhaité, axer ses moyens sur la concertation. En effet, les contrats de plan ou futur contrats de projets, comme l'a souhaité récemment Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Aménagement du Territoire, peuvent associer l'Etat d'un côté et de l'autre, les départements, les communautés de communes, les intercommunalités, sous la houlette de la Région.

Je tiens donc à vous préciser que c'est la Région, dirigée par un exécutif PS-PC-Verts qui inscrira ou non les projets que la Ville de Nanterre présentera, en fonction de la pertinence des projets.

Vous évoquez le pôle multimodal de Nanterre et vous n'êtes pas sans savoir que Roger KAROUTCHI, en tant que Président de la Commission économique et tarifaire du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) a présenté et voté les projets soumis au Conseil d'Administration du STIF du 13 mai 2005 concernant l'avant projet de transformation du pôle RER, RATP et SNCF multimodal de la station Nanterre-Université pour un coût de 110 millions d'euros. Il continue de défendre ce projet et son inscription au Contrat de Projets 2007-2013.

De la même façon, il a défendu le prolongement du Tramway T1 jusqu'à Rueil et à même obtenu un peu plus, puisqu'a Conseil d'Administration du STIF, il a eu l'accord du Président du STIF pour une étude de prolongement de ligne 1 du métro jusqu'à Nanterre-La Boule. Cette accord lui a été confirmé par Anne Marie IDRAC, Présidente de la RATP.

Vous évoquez aussi l'implantation d'un centre AFPA. L'AFPA fait partie aussi partie de nos préoccupations même si cela n'est pas éligible au titre du prochain Contrat de Projets 2007-2013 qui concerne principalement les transports publics, l'environnement et l'éducation.

Mais nous tenons à préciser que c'est l'UMP qui

a proposé à l'Observatoire de la décentralisation de déposer une proposition de loi visant à adapter les règles générales de compensation prévues par la loi du 13 août 2004 à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales. L'Observatoire de la décentralisation a demandé à l'Etat une rallonge budgétaire au profit des régions pour financer la formation sanitaire et sociale. Le montant de la rallonge nécessaire avait été évalué par l'observatoire à 32 millions d'euros et nous avons l'avantage de vous annoncer que ladite rallonge a été obtenue suite à la demande de Roger KAROUTCHI, par Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Aménagement du Territoire.

En matière de Politique de la Ville, l'Etat a aussi souhaité, axer ses moyens sur le pragmatisme.

Pragmatisme en simplifiant les démarches pour les collectivités. En effet, l'ANRU peut se présenter comme un guichet unique pour les collectivités qui ont besoin de transformer et d'agir sur leur territoire. Concertation aussi, puisque les contrats d'itinéraire associent Etat d'un côté et collectivités locales de l'autre.

Malheureusement, on ne peut pas dire que la Région socialo-communiste ait souhaité accompagner au maximum les villes comme Nanterre en situation souvent difficile. En effet, jusqu'à présent la Région Ile-de-France refusait de s'associer aux démarches que menaient les mairies, de droite comme de gauche, avec l'ANRU, et cette vision dogmatique et idéologique poursuivie par les élus régionaux PS-PC et Verts ont pénalisé lourdement les franciliens.

L'action de l'ANRU est, au-delà des clivages partisans, unanimement reconnue. Les élus de droite et de gauche ne manquent jamais une occasion pour saluer le travail et l'intérêt de cette Agence.

L'ANRU, c'est pour Nanterre, plusieurs millions d'euros pour le réaménagement du Pont de Rouen. De même, précisons que dans le cadre de crédits régionaux hors Contrat de Projets, il existe des dispositifs pour financer cet aménagement qui sera en l'espèce et aux vues de vos présentations, difficile à intégrer au Contrats de Projets.

Concernant la poursuite du programme U3M, il est important de souligner que l'Université Paris X Nanterre réfléchit à des propositions différentes, de celles initialement prévues par la convention de 2002. Il est donc indispensable de s'adapter aux demandes de l'Université Paris X Nanterre.

Sur la BDIC, Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine, nous soutenons bien évidemment cette demande, mais nous émettons quelques réserves sur la faisabilité technique du transfert des archives qui fait polémiques depuis plus de 15 ans.

Concernant la requalification des anciens locaux de l'école d'architecture par l'implantation d'un équipement culturel et social à vocation métropolitaine, nous précisons qu'elle correspond d'avantage au prochain Contrat Région IDF-Conseil Général des Hauts-de-Seine et que par conséquence Roger KAROUTCHI s'engage à défendre l'inscription de ce projet entre la Région Ile-de-France et le Conseil Général, afin d'obtenir les financements nécessaires.

Un bémol néanmoins. Les seules opérations présentées ce soir représentent quand même la bagatelle d'environ 300 millions d'euros. Il faut certes un effort régional pour moderniser Nanterre, mais on ne peut imaginer que près de 6% des futurs crédits alloués aux collectivités dans le cadre du Contrat Etat-Région, qui s'élèvent à près de 5 milliards d'euros, soient attribués exclusivement à notre ville de Nanterre.

Aussi, les élus du Groupe UMP voteront ce vœu, puisque, indirectement, il ne fait que souligner le travail inlassable que mènent, pour Nanterre et les Nanterriens, les élus UMP et Roger KAROUTCHI en particulier.

MM. Karoutchi et Balkany réclament de nouveau l’ouverture des commerces le dimanche

MM. Karoutchi et Balkany réclament de nouveau l’ouverture des commerces le dimanche


Suite à la décision de la cour d’appel de Versailles du 14 juin, qui impose la fermeture le dimanche à 64 boutiques du centre commercial Usines Center de Villacoublay, le sénateur UMP Roger Karoutchi et son collègue de l’Assemblée Patrick Balkany soutiennent les salariés et les commerçants d’Usines Center. Dans un communiqué, les deux parlementaires des Hauts-de-Seine précisent : « Le dimanche représentant près de 40% du chiffre d’affaires hebdomadaires des exploitants et une opportunité réelle pour des centaines d’étudiants de travailler à temps partiel, nous nous inquiétons des répercutions dommageables sur plusieurs centaines d’emplois sui sont de fait menacés ». Les deux élus interpellent les pouvoirs publics « afin de légiférer dans les meilleurs délais pour autoriser l’ouverture dominicale sans exception et adapter la législation aux modes de consommation actuels ».

 

Pour la France du travail - AGEN – jeudi 22 juin 2006

Intervention de M. Nicolas SARKOZY, Président de l'Union pour un Mouvement Populaire




Chers amis,

Je veux vous dire ma joie de vous retrouver ce soir dans cette région si riche d’histoire et de traditions, où le bonheur de vivre l’a toujours emporté sur les malheurs du temps, où l’esprit de renoncement s’est tant de fois brisé sur l’indomptable caractère de la vieille Guyenne et de l’antique Gascogne, où la fierté d’être Français ne s’est jamais démentie, où les rugbymen sont des héros.

En un temps où le sentiment d’appartenance à la Nation s’effrite, où la tentation du communautarisme menace d’enfermer chacun dans ses origines, sa religion et sa couleur de peau ; en un temps où la mémoire collective se rétrécit, où le patriotisme est dénigré, il est bon de rappeler combien cette région a compté dans la formation de notre unité nationale. Elle a été au cœur de toutes les grandes tragédies à travers lesquelles la France est devenue ce qu’elle est : de la guerre de Cent Ans aux guerres de religions, de la croisade des Albigeois à la Révolution française, du coup d’Etat du 2 décembre à la Résistance antinazie !

Elle s’est forgée une forte identité faite, à l’image de la France elle-même, d’une multitude d’apports successifs qui se sont mélangés de siècle en siècle les uns aux autres.

Les habitants d'Aquitaine sont venus du Nord, de la Bretagne, de la Vendée, du Massif Central, mais aussi de l’Angleterre, de l’Espagne, de l’Italie.

Travailleurs venus combler les vides des campagnes, cathares et protestants fuyant l’intolérance religieuse, républicains espagnols pourchassés par les franquistes, antifascistes italiens persécutés par Mussolini, rapatriés d’Algérie qui avaient tout perdu, harkis avec lesquels la France fut si ingrate, tous trouvèrent ici une terre d’asile où la passion de la liberté se conjuguait avec celle de la fraternité.

Cette région n’a pas donné à la France que le sang de ses enfants tombés dans toutes les guerres.

Sans les cadets de Gascogne je sais que notre histoire nationale n'aurait pas été la même.

Sans la protection que trouvèrent à Nérac auprès de Marguerite d’Angoulême, de Jeanne d’Albret ou de la reine Margot tant d’esprits libres et d’humanistes, la culture française n'aurait pas été aussi libre.

Sans cette générosité, cet amour de la vie et cet esprit de tolérance qui sont les traits de caractère que cette région s’est forgés dans les drames du passé, l’identité française ne serait pas aussi marquée. Et que dire de notre conscience nationale sans la grande figure d’Henri IV qui domine ici toutes les autres, et que l’Edit de Nantes a consacré comme le plus beau symbole de notre unité nationale ?

Oui votre région a trop vécu au rythme de l’histoire de France pour ne pas mesurer l’importance de ce qui va se jouer dans quelques mois pour la France.

J’ai reçu une lettre bien émouvante d’une vieille dame de 87 ans qui m’écrit de Marmande : « Pour la première fois je m’engage dans un parti politique. Tout devient si confus et désespérant pour l’avenir. Mon mari a fait partie de la Résistance (…) Je l’ai aidé de mon mieux. Je me suis consacrée à l’aide des Espagnols chassés de leur pays par un tyran et si peu aidés par la République. J’ai caché des personnes recherchées, j’ai aidé les réfugiés belges et ensuite ceux du mur de l’Atlantique (…) ». Que veut-elle ? Simplement la reconnaissance pour les supplétifs indochinois et pour les harkis qui ont tout perdu pour aider la France. Elle a raison. Cette reconnaissance est un droit. Je me battrai pour ce droit.

Et une autre dame, qui a dû quitter sa maison et son village parce qu’elle n’avait plus les moyens d’entretenir sa toiture, m'a écrit d’Agen : « J’ai la nostalgie du temps où on parlait avec le cœur (…) dans ce monde bouleversé où nous vivons, mes peines et mes douleurs je les offre pour la réussite de la France ».

Cette dame parle d'un temps où souffrir pour la France était une noblesse. J'ai la nostalgie de cette noblesse lorsque j'entends siffler la Marseillaise.

Ces deux femmes sont les visages d’une France qui n’a jamais rien demandé pour elle-même et qui a toujours vécu avec le sentiment qu’elle n’avait au fond que des devoirs. Elles sont les visages d’une France qui a toujours placé au-dessus de tout le sens de l’effort, et la fierté de ne devoir qu’à soi-même le peu que l’on possédait.

Je sais qu'on ne fait pas une politique avec de la nostalgie. Il n’y a rien de pire que de chercher à ressusciter un âge d’or qui n’existera plus si tant est qu'il ait jamais vécu.

On sait où nous ont menés dans le passé l’idéologie de la « terre qui ne ment pas » et l’apologie des anciennes sociétés provinciales, étriquées, repliées sur elles-mêmes et dominées par les notables. Et l’étudiant de mai 68 qui n’avait jamais travaillé de sa vie ne rêvait en fait de retour à la terre que parce qu’il n’avait aucune idée de ce que le travail d’agriculteur exigeait de peine et de sacrifice.

Il ne faut pas croire que la vie d’avant était plus facile. Elle était souvent plus cruelle. Mais les ouvriers qui ne connaissaient pas les congés payés et qui mouraient avant d’atteindre l’âge de la retraite, les paysans que les cycles de la nature laissaient sans repos, les mères de famille qui s’écorchaient les mains sur les lavoirs, les enfants qu’on envoyait à douze ans travailler à la ferme ou à l’usine, étaient portés par l’espérance que demain serait mieux qu’hier et que les fils vivraient plus heureux que les pères. Cette espérance avait un nom : elle s’appelait le progrès. Le progrès et l'avenir sont deux idées dont les liens étaient indissociables.

A la Révolution Saint-Just avait proclamé que le bonheur était une idée neuve en Europe ! Le siècle des Lumières avait accouché d’une foi nouvelle dans l’avenir et dans le genre humain, qui se révéla longtemps plus forte que la misère, la guerre et l’injustice.

Trente ans de crise économique, sociale, morale ont eu raison de cette foi. On ne peut plus croire au bonheur quand on a peur de tout, de l’avenir, des autres, du voisin, de soi-même. Quand les parents craignent leurs enfants, quand les professeurs redoutent leurs élèves, quand les jeunes se méfient du monde des adultes, quand chacun est effrayé de voir dans la vieillesse la promesse de son déclin futur, quand l'homme devient plus violent que l'animal. Quant la société est aspirée par cette violence primitive, alors la France va mal.

C’est ce que ressent la vieille dame qui ne reconnaît plus le pays qu’elle a tant aimé.
C’est ce que pressentent trop de Français. C’est ce qui accable tous ceux qui dans le monde attendent de la France qu’elle incarne un idéal de progrès, de liberté et de fraternité.

Il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas voir, pour ne pas entendre le mal-être des Français.
Il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas voir, pour ne pas entendre la déception et la tristesse de tous les peuples qui ont besoin de la France pour continuer d’espérer dans la justice et dans la paix, et qui aujourd'hui s’inquiètent de la voir hésiter.

La France doute.

Les symptômes de son mal ont pour noms : pauvreté, exclusion, précarité, insécurité… Ce mal est dans les têtes, il s’appelle : angoisse, frustration, démoralisation, découragement, désespérance.

Ce mal est autour de nous.
Il se voit.

Il se voit sur les trottoirs de nos villes où s’installent ceux qui n’ont plus de domicile. Il se voit dans les restaurants du cœur et les banques alimentaires où se précipitent ceux qui n’ont plus les moyens de se nourrir. Il se voit dans les commissions de surendettement, aux guichets du RMI, dans les centres médico-sociaux. Il se voit dans le désarroi d'une partie de la jeunesse.

Qui ne voit ce changement si révélateur ? Avant les pauvres étaient des vieux. Maintenant ce sont des jeunes qui sont venus s'additionner aux plus anciens.

Il y a une France, qui ne s’en sort pas, qui vit la précarité au quotidien, qui ne peut pas faire de projets d’avenir.

Je veux m’adresser à cette France qui souffre dont tout le monde parle mais à laquelle pourtant on ne parle pas.

Je veux m’adresser à ce jeune titulaire d’une licence qui enchaîne les stages et les petits boulots, à ce fils d’immigré qui malgré ses diplômes ne trouve pas à se faire embaucher, à ce débutant auquel on demande une expérience qu’il n’aura jamais si on ne lui donne pas sa première chance, à ce chômeur de 50 ans qui sait qu’il ne retrouvera pas d'emploi.

Je veux m’adresser à celui qui a quitté l’école sans aucune formation et qui n’en peut plus de dépendre de ses parents parce qu’il n’a pas les moyens de se loger, à ce chômeur de longue durée qui vit des minima sociaux, qui se sent humilié de ne pas pouvoir gagner sa vie du fruit de son travail et qui a la rage au cœur de ne pas avoir les moyens de payer des vacances à ses enfants.

Je veux parler à tous ces malheureux, mais je veux dire que la souffrance et la dureté de la vie ne se limitent pas à eux.

Je veux parler d'une autre souffrance, bien réelle, qui ne doit pas être sous-estimée : celle de la France qui n'est pas dans la précarité, qui se lève tôt, qui travaille dur, qui se donne du mal pour nourrir sa famille et élever ses enfants, qui elle aussi je l'affirme est à la peine, et qui entend qu'on le sache et qu'on réponde à son appel.

Sur fond de chômage de masse, de mondialisation, d’efforts acharnés de productivité et de prélèvements sur le travail sans cesse accrus pour régler la facture toujours plus lourde de la fracture sociale, depuis 25 ans la vérité est qu'on demande à cette France qui travaille toujours plus de sacrifices.

Je veux m’adresser à cette France qui n’en peut plus de faire des efforts et dont on ne parle que pour la culpabiliser.

En 25 ans le pouvoir d’achat des salaires n’a en moyenne presque pas augmenté alors que le niveau de qualification n’a pas cessé de s’élever ! Et tout le monde sait bien que la réalité est pire, et qu’en vingt cinq ans la France qui vit de son travail a subi une chute de son niveau de vie, qu’elle a plus de mal à joindre les deux bouts, plus de mal à se loger.

Pour habiter un logement de la même surface dans le même quartier les jeunes générations doivent travailler aujourd’hui deux fois plus longtemps que leurs parents pour le louer et trois fois plus pour l’acheter !

Je veux m’adresser à l’habitant de la commune rurale qui ne peut rien faire sans sa voiture car les transports en commun n'existent pas, à l’ouvrier qui doit aller travailler à 20 kilomètres de chez lui et qui dépense un quart de son salaire en transport, qui regardent avec inquiétude la hausse du prix de l’essence.

Je veux m’adresser au petit commerçant qui voit chuter la valeur de son fonds de commerce parce que les usines ferment et au paysan qui voit baisser le prix des terres agricoles parce que les cours s’effondrent et qui sont saisis d'angoisse quand ils se demandent comment ils vont pouvoir s’assurer une retraite décente.

Je veux m’adresser à cette mère de famille qui élève seule ses enfants en cumulant plusieurs emplois à temps partiel et qui malgré toute sa volonté ne s’en sort pas.

Il y a en France 3 millions et demi de travailleurs qui gagnent moins que le SMIC et qui ne demandent pour la plupart qu’à travailler plus. Il y a en France plus de travailleurs pauvres que de RMIstes.

Il y a en France 1 million six cent mille parents qui élèvent seuls leurs enfants avec un seul salaire et qui sont confrontés à des problèmes quotidiens souvent insolubles.

Il y a en France un million de salariés qui sont obligés de jongler avec plusieurs employeurs en même temps pour gagner parfois à peine de quoi vivre.

Il y a une France qui voudrait travailler pour gagner sa vie et qui ne trouve pas de travail. Et il y a une France qui travaille de plus en plus dur et qui ne se sent pas payée de retour.

Mais je veux m’adresser aussi à ce salarié qui veut travailler plus pour gagner plus parce qu’il vient d’avoir un enfant et qui se heurte au mur des 35 heures.

Je veux m’adresser à ce cadre qui sert de variable d’ajustement dans la valse incessante des restructurations, dont le statut professionnel a tendance à se diluer dans les nouvelles formes d’organisation du travail, à cet ingénieur qui n’est plus à l’abri du licenciement économique et qui a peur, s’il venait à être au chômage, d’avoir à affronter le regard des autres, de sa famille, de ses enfants.

Mais je veux m’adresser aussi à ce jeune diplômé encore célibataire qui n’a peur de rien, qui travaille sans compter son temps, qui n’aspire qu’à travailler encore plus et à prendre davantage de responsabilités et qui a le sentiment que tout est fait pour l’empêcher d’avancer, à cet entrepreneur qui a créé sa petite entreprise et qu’on écarte systématiquement des appels d’offre parce qu’il n’a pas de référence et qu’on ne lui donne jamais l’occasion de faire ses preuves.

Je veux m’adresser à ce fonctionnaire qui vit mal la paupérisation de l’Etat et la dégradation de son statut social et qui sait que malgré ses efforts, il ne sera pas récompensé puisque tout le monde s'en moque.

Toutes ces France en vérité n’en forment qu’une. En chacun d’entre nous, dans chacune de nos familles, à différents moments de notre vie, dans nos aspirations contradictoires, nous appartenons à la France qui perd et à celle qui gagne, à la France qui travaille beaucoup et à celle qui ne travaille pas assez. A celle des propriétaires et à celle des travailleurs. Nos destins, nos souffrances, nos réussites sont entremêlés.

Quand, au cours des dix dernières années, pas loin d’un Français sur trois a connu le chômage, quand au cours des deux dernières années un ménage sur quatre en âge de travailler a fait au moins une fois l’expérience du chômage, plus personne ne se sent à l’abri. Même le fonctionnaire qui a peur pour ses enfants.

Quand la France qui travaille va mal, la France du chômage et de l’exclusion s’enfonce un peu plus. Quand la France du chômage et de l’exclusion s’étend, la France du travail paye plus de charges et se sent davantage hantée par la peur d’être touchée à son tour. Quand l’ouvrier s’inquiète de la délocalisation des usines, les salariés du tertiaire savent bien que l’administration, la conception, la recherche et les services aux entreprises finiront par suivre. Et quand la rémunération du travail s’effondre pendant que la rémunération de la propriété explose c’est une forme d’euthanasie sociale qui se met en route dans laquelle la propriété finira par tout perdre.

A l’angoisse de l’exclusion qui étreint la classe populaire répond l’angoisse du déclassement qui hante la classe moyenne.

La fracture sociale s’est transformée en désintégration sociale.

Comment s’étonner que toute la société se raidisse, que chacun soit tenté de se replier sur lui-même ? Comment s’étonner que les solidarités ethniques et religieuses s’engouffrent dans le vide laissé par le délitement du lien social ?

Comment s’étonner que ce qui peut apparaître comme l'échec de l’idéal républicain ouvre la voie à des valeurs qui sont tout le contraire des valeurs de la République ?

Comment s’étonner de ce front du refus qui unit désormais les classes moyennes aux classes populaires ? C’est l’expression, de la part d’un nombre de plus en plus grand de Français, d’une liberté dont ils ont le sentiment qu’elle ne peut plus se manifester qu’en disant « non ».

Comment s’étonner que tant de jeunes soient tentés par l'expatriation ou rêvent à haute voix de devenir fonctionnaires ? C’est l’expression de l’angoisse d’une jeunesse qui ne demande qu’à espérer et qui a le sentiment qu’on lui vole son avenir.

Il faut dire que depuis 25 ans tout est fait pour déprécier l’effort, pour dénigrer le mérite.

Depuis 25 ans, une gauche qui n’a plus rien à voir avec celle de Jaurès et de Blum qui connaissait la valeur du travail, et une droite qui a fini par avoir honte de ne pas être la gauche, dévaluent économiquement et moralement le travail.

Depuis 25 ans on met en accusation la France qui travaille, on veut la culpabiliser, la rendre responsable de la pauvreté, de l’exclusion, du chômage.

On s’obstine à opposer les inclus aux exclus, ceux qui ont un emploi à ceux qui sont au chômage, ceux qui sont protégés par un statut à ceux qui vivent dans l’insécurité du travail. On oppose l’ancienne économie à la nouvelle, on oppose le territoire au territoire, le quartier au quartier, le citoyen au citoyen.

Au fond, depuis 25 ans, on fait une politique qui se résume tout entière à prendre aux uns pour donner aux autres, à pénaliser les uns pour favoriser les autres, à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

On ponctionne les classes moyennes soi-disant pour aider les pauvres.

On freine les salaires soi-disant pour aider les chômeurs à retrouver un emploi.

On invente les 35 heures soi-disant pour partager le travail plus équitablement.

On taxe le travail soi-disant parce que c’est plus juste que de taxer la consommation.

On incite les vieux à sortir du marché du travail soi-disant pour favoriser l’emploi des jeunes.

On crée des ZEP soi-disant pour réduire les inégalités.

On met en œuvre des politiques de monnaie forte et de surévaluation du change qui profitent à la rente et pénalisent l’activité, au motif de la protection du pouvoir d’achat.

Depuis 25 ans on se contente de gérer le sous emploi et d’essayer à grands frais de rendre supportables des inégalités qu’on a renoncé à combattre.

On s'enferme dans la logique exclusive du traitement social du chômage, de l’emploi aidé et de l’assistance.

On se contente d’accompagner les conséquences sans chercher à agir sur les causes.

Depuis 25 ans on décourage les Français qui travaillent sans améliorer le sort des autres.

Et au bout du compte : toujours plus de pauvres, toujours plus de chômeurs, toujours plus d’exclus, toujours plus de déficits, toujours moins de pouvoir d’achat et des inégalités face à l’école et à l’emploi qui n’ont jamais été aussi fortes !

Les socialistes proposent de continuer.
Je propose d’arrêter !
Ils proposent de changer l’indice des prix.
Je propose de changer de politique !

Le mal français ne vient pas de notre histoire, qui est celle d’une grande nation dont nous avons tout lieu d’être fiers.

Il ne vient pas de notre culture qui est celle de la liberté de l’esprit et de la diversité des identités.

Il ne vient pas de nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont celles de la dignité humaine.

Il ne vient pas de l’élitisme républicain dont nous payons en vérité l’affaiblissement. Les soixante-huitards de gauche qui ont confondu la démocratisation avec la baisse du niveau des examens portent une responsabilité considérable dans la panne de l’ascenseur social. Il faut dire que ce sont les mêmes qui jadis voulaient supprimer les notes pour ne pas traumatiser les mauvais élèves ! On n'a jamais rien inventé de plus sot.

Au fil du temps nous avons dénaturé la République en l’enfermant dans l’égalitarisme, le nivellement et l'assistanat.

Je refuse ces valeurs.

Je vous propose de construire ensemble une France nouvelle qui redonne vie aux vraies valeurs, celles du mérite, de l'effort, du travail, de la récompense, du respect, de l'autorité, et pourquoi pas le dire de la fermeté.

Nous avons réduit la nation à n’être plus que le cadre de la redistribution.

Je vous propose d’en refaire une communauté de destin et l’expression d’une ambition et d’une fierté collectives qui tire chacun vers le haut et qui tourne le dos au misérabilisme.

Je vous propose de construire ensemble une société qui donne à chacun les moyens d’être libre, de gagner sa vie par son travail, de se faire sa place dans la société, de réaliser ses aspirations, de vivre debout, dignement, du fruit de son activité.

Je propose de construire une société d’égalité qui donne à chacun ce qui lui est nécessaire pour développer ses talents et vivre son rêve.

Je propose de rétablir l’égalité devant l’impôt en laissant à celui qui a travaillé dur le produit de son travail.

Je propose de rétablir l’égalité devant le service public, devant l’école, devant la santé, en ramenant l'Etat dans les quartiers que cela plaise ou non aux bandes et aux voyous.

Je propose de rétablir l’égalité des devoirs et des droits en mettant sous tutelle les allocations familiales de celui qui laisse son enfant pratiquer l'absentéisme scolaire.

Je propose de rétablir l’égalité devant la loi en supprimant l'amnistie et en transférant à une instance collégiale le droit de grâce.

Je propose de construire une société fraternelle. La fraternité ce n’est pas la charité.

La fraternité c’est la France qui travaille solidaire de la France des chômeurs qui ne demandent qu’à travailler, c’est la France bien portante solidaire de la France des malades, des handicapés, des personnes âgées.

La fraternité c’est la compréhension et le respect.

L'heure est venue de savoir ce que nous voulons collectivement

L'alternative est simple.

Ou bien nous ne changeons rien et nous continuons, ou bien nous changeons tout dans notre façon de concevoir la politique et nous construisons réellement une France nouvelle.

Ou bien nous voulons véritablement refaire une société, refaire une communauté de destin, refaire une Nation, bref, construire l'avenir, ou bien nous nous contentons d’accompagner la désintégration sociale.

Si nous voulons véritablement construire une ambition collective pour relever le grand défi de la mondialisation, si nous ne voulons pas nous contenter de gérer le déclin économique et politique d’une France écartelée par les conflits d’intérêts et paralysée par les peurs. Alors, il nous faut changer nos méthodes et nos priorités.

Et le premier des impératifs, c'est de donner la priorité au travail parce que c’est le travail qui crée le travail. Comme c'est la richesse qui crée la richesse.

Ce n’est pas parce que l’on fait moins travailler les uns qu’il y a davantage d’emplois pour les autres. C’est tout le contraire !

Ce n’est pas parce que les vieux ne travaillent pas que les jeunes ont du travail. C’est tout le contraire !

La réhabilitation du travail, elle passe d’abord par une certaine morale.

La politique pour les socialistes c’est faire la morale à tout le monde.
Moi je veux faire une politique respectueuse de la morale !

L’adolescent voit l’impunité du petit trafiquant, le petit trafiquant voit la fortune du patron voyou et l’infortune de son père qui travaille à la chaîne. Le chômeur finit par se demander pourquoi il reprendrait un emploi qui lui rapportera moins que le RMI. L’ouvrier n’en peut plus des parachutes en or et des retraites chapeau et y perd l'envie de se dévouer à une entreprise.

Je veux dire à celui qui travaille dur pour gagner sa vie et qui est démoralisé de voir que l’assistance paye mieux que le travail, que je veux construire avec lui une société où il n’y aura plus d’assistance sans contrepartie, où il sera demandé à celui qui vit avec les minima sociaux d’accomplir un travail d’utilité sociale. C'est cela aussi la solidarité. Elle n'est pas à sens unique. Dans les valeurs que je porte, on ne peut réclamer des droits sans être prêt à assumer des devoirs.

Je veux dire au salarié qui a économisé sou à sou pour acheter la voiture dont il a besoin pour aller travailler et qui est écœuré de découvrir au petit matin qu’elle a été brûlée pour se distraire par des individus désœuvrés, que je veux construire avec lui une société où l’on ne cherchera plus des excuses aux voyous, qu'ils seront punis, parce que dans mes valeurs, la victime compte davantage que le délinquant.

Je veux dire à l’ouvrier qui se demande ce qu’il va bien pouvoir dire à ses enfants pour les convaincre de travailler à l’école quand il lit dans le journal qu’un adolescent de 14 ans gagne 700 € par semaine en faisant le guet pour les revendeurs de drogue du quartier, que je veux construire avec lui une société qui pratiquera le principe de la tolérance zéro avec tous les trafiquants.

Je veux dire au petit patron qui paye toutes ses charges et qui n’en peut plus de la concurrence déloyale que je veux construire avec lui une société où il n’y aura plus aucune indulgence ni aucune tolérance pour le travail au noir et pour la contrefaçon.

Je veux dire au patron voyou qui déménage son usine la nuit, ou qui vide la caisse pour n’avoir à payer ni les salaires ni les indemnités de licenciement que pour lui ce sera la tolérance double zéro. Quand on a plus de chances dans la vie on a également plus de devoirs.

Je veux dire au grand patron qui gagne beaucoup d’argent qu’il est sain de gagner de l’argent quand on l’a mérité parce qu’on a contribué à créer beaucoup d’emplois et beaucoup de valeur. Mais je veux lui dire aussi que l’outrance en la matière est une insulte à tous ceux qui travaillent dur pour gagner péniblement leur vie.

Je veux dire à ce grand patron dont la gestion est un échec et qui négocie une prime d’éviction en forme de parachute en or qu’il est légitime que la réussite paye mais qu’il est scandaleux que l’échec enrichisse et que son parachute en or n’est rien d’autre qu’une forme d’abus de bien social.

La moindre des choses c’est que les dirigeants des grands groupes cotés assument leur rémunération devant leurs salariés, leurs actionnaires, et que, par conséquent la rémunération de chaque dirigeant ne soit pas secrètement fixée dans le huis-clos du conseil d’administration mais publiquement approuvée pour chacun d’entre eux par l’assemblée générale des actionnaires, et bien sûr publiée nominativement dans le rapport annuel. Je propose qu’il en soit de même pour toutes les primes exceptionnelles, les parachutes et les retraites chapeau.

Je comprends que les stocks options soient considérées comme un bon instrument de motivation. Mais ce qui est bon pour les uns doit être bon pour tous.

Je propose donc qu’aucun programme de stocks options ne puisse être réservé aux seuls dirigeants mais qu’il soit étendu à tous les salariés de l’entreprise de sorte que chacun soit partie prenante au succès de tous.

Revaloriser le travail c’est faire en sorte que le revenu dépende davantage de l’activité, qu’il soit plus en rapport avec le travail. Mais c’est aussi – je le dis avec force - faire en sorte que le travail paye. Il faut briser la spirale suicidaire du revenu de la propriété qui explose et de la rémunération du travail qui s’effondre.

Les socialistes proposent la généralisation des 35 heures.

Je propose l’augmentation du pouvoir d’achat !

Voici le véritable clivage de la prochaine élection présidentielle. Je ne veux pas d'une réduction obligatoire et uniforme du temps de travail. Je veux que tous ceux, dans le public comme dans le privé, qui veulent travailler plus pour gagner plus puissent le faire.

A l’ouvrier d’Alstom, à l’infirmière, à l’instituteur qui sont fiers de leurs métiers mais pas de leurs salaires, à tous ceux qui travaillent dur, qui se donnent du mal, qui depuis 25 ans subissent l’austérité salariale, à tous ceux, cadres, professions intermédiaires, ouvriers qualifiés dont la charge de travail s’est alourdie sans compensation salariale, je propose de rendre du pouvoir d’achat. Plus de pouvoir d’achat c’est plus de motivation, plus de productivité, plus de consommation, et au bout du compte plus de travail et plus d’emplois.

Les socialistes veulent construire le progrès social contre l’économie.
Je veux construire le progrès social grâce à l’économie !

Ils disent : augmentons le SMIC, l’entreprise paiera !

Mais si elle ne peut pas payer, elle licenciera ou elle ira produire ailleurs ou elle se rattrapera sur tous les autres salaires.

Ils disent : faisons payer le capital ! Mais si le capital paye trop, il s’en ira.

Je propose l’augmentation des salaires nets et la diminution des charges qui pénalisent le travail. Je veux tout mettre sur la table sans tabou : l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires, les charges sociales. Comment pourrait-on espérer revaloriser le travail si en le surtaxant on pousse les entreprises à l’économiser et à freiner les salaires ? Et comment peut-on sérieusement proclamer qu’on veut donner la priorité à l’emploi si l’on taxe l’entreprise sur le nombre des salariés qu’elle emploie et sur les salaires qu’elle leur verse plutôt que sur qu’elle produit et sur ce qu’elle vend ? Qu’elle logique y a t- il à ce que le consommateur contribue à financer sa sécurité sociale quand il achète un produit français et pas quand il achète un produit étranger ? Comment atténuer cette contradiction qui pousse le salarié en manque de pouvoir d’achat à détruire son emploi et sa protection sociale en achetant les produits bon marché des pays à bas salaires ? Comment enrichir le contenu en emploi de la croissance sans détruire la compétitivité des activités à forte valeur ajoutée ? Comment financer la protection sociale sans faire fuir ni les capitaux ni le travail ? Je veux que nous examinions toutes les pistes sans tabous. Allez donc demander à l’industriel, à l’ouvrier du textile, à l’agriculteur s'ils pensent que ce n'est pas une bonne idée de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale et d’en exonérer les exportations ! Je propose que l’option de la TVA sociale soit étudiée, débattue, sans a priori idéologique et au-delà des cénacles où se forge habituellement cette pensée unique dans laquelle nous sommes englués .

Je propose que toutes les heures supplémentaires soient totalement exonérées d’impôts et de charges sociales. Aujourd'hui on décourage le travail supplémentaire, je veux le décupler.

Je propose que chacun puisse transmettre à ses enfants sans aucun droit de succession le patrimoine constitué tout au long d’une vie de travail. Ce n'est pas un crime d'avoir un patrimoine et de vouloir le transmettre à ses enfants.

Je propose la participation, l’intéressement et les stocks options pour tous, car la détention du capital ce doit être d'affaire de tous les salariés !

Pour tous ceux qui gagnent souvent moins que le SMIC et à tous ceux pour lesquels l’arrivée d’un enfant représente une baisse sensible du niveau de vie, je propose une forte revalorisation des allocations familiales dès le premier enfant. C'est un investissement pour l'avenir que de permettre aux familles de mieux vivre. Et c'est le pouvoir d'achat qui soutiendra la croissance française.

Au fonctionnaire auquel on demande des gains de productivité pour assainir les finances publiques je propose le partage systématique des gains de productivité et une part de rémunération au mérite.

Au patron de PME qui à la moindre difficulté risque d’être lâché par son banquier ou mis en faillite par l’URSSAF, je propose comme aux Etats-Unis une politique de discrimination positive en faveur des PME, en leur réservant des parts dans la commande publique.

Les socialistes proposent de partager l’emploi.
Je propose de libérer le travail !
Voici le deuxième clivage de la prochaine présidentielle.

Au chef d’entreprise qui hésite à embaucher parce qu’il a peur de ne pas pouvoir licencier et qui se perd entre les quelque 36 formules de contrats de travail possibles, je propose un contrat unique à durée indéterminée, plus souple, avec une consolidation des droits du salarié au cours du temps. Au salarié qui a peur de la précarité je propose de créer une sécurité sociale professionnelle pour sécuriser l'ensemble de son parcours professionnel plutôt que seulement son emploi du moment. Je lui propose la liberté du choix syndical en mettant fin au monopole de la représentativité fondé sur un critère historique qui n’a plus lieu d’être.

A celui qui veut changer de métier je propose le droit à la formation tout au long de la vie.

A la femme qui a du mal à concilier sa vie familiale et sa vie professionnelle, je propose un investissement massif dans le développement et la diversification des modes de garde, ainsi qu'une journée scolaire qui se termine par des études surveillées qui permettront de ne pas laisser les enfants livrés à eux-mêmes, qui garantiront que les devoirs seront faits, qui offriront aux enseignants qui le souhaiteront la possibilité d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Les socialistes veulent la réduction du temps de travail pour tous comme projet de société !

Je veux aider chacun à construire son projet de vie grâce au temps choisi !

Je veux la liberté du choix vis-à-vis du travail. Je veux que chacun soit libre de rester aux 35 heures ou d’en sortir. Et cela vaut pour les salariés de la fonction publique comme pour ceux du secteur privé.

A celui qui vient d’avoir un enfant et qui a besoin de gagner plus je propose la liberté de travailler plus. A celui qui souhaite avoir davantage de temps je propose la liberté de travailler moins. A celui qui préfère travailler le dimanche je propose la liberté de le faire. Je veux que chacun soit libre de choisir son rythme de travail en fonction de ses besoins et de ses aspirations et d’organiser sa vie comme il le souhaite. Et à celui qui est contre la grève obligatoire imposée par une minorité je propose la démocratie par l’organisation obligatoire d’un vote à bulletin secret dans les 8 jours qui suivront tout déclenchement de mouvement social.

Les socialistes veulent l’assistance pour tous.

Je veux que l'on reconnaisse l'utilité sociale de chacun !

Aux Français qui sont happés par le chômage et par la pauvreté et qui ne sont plus capables de s’en sortir tout seuls, à ceux que les services sociaux passent plus de temps à chercher de quel dispositif ils relèvent qu’à les aider à retrouver leur place dans la société, je propose de concentrer tous les efforts sur les parcours d’insertion et de donner la priorité au traitement des familles et des individus plutôt que de se reposer entièrement sur le traitement global des territoires et des quartiers.

Je propose une aide dans l’éducation des enfants dès le plus jeune âge qui est le plus décisif. Je propose que les enfants lorsqu’ils sont doués pour les études bénéficient de bourses plus substantielles et puissent être accueillis dans des internats d’excellence.

Dans les quartiers où s’accumulent tous les problèmes de l’exclusion et du chômage, je propose de créer des classes de 15 élèves dans les collèges et les lycées. Aux familles qui sont tentées de déménager pour pouvoir inscrire leurs enfant dans des établissements scolaires qui obtiennent de meilleurs résultats je propose d’assouplir la carte scolaire parce que c’est une meilleure façon de lutter contre la ségrégation urbaine que de créer autoritairement des enclaves de pauvres au milieu des enclaves de riches.

A celui qui veut se donner du mal pour sortir de l’assistance, à celui qui veut se donner du mal pour sortir du chômage, je propose qu’on l’aide à trouver un emploi parce que cette aide sera toujours moins coûteuse que le chômage.

Les socialistes lui proposent la survie sociale par l’allocation. Je lui propose la dignité par le travail !

Je lui dis : « Tu veux trouver du travail ? On t’accompagnera. Tu es prêt à prendre un emploi loin de son domicile ? Tu bénéficieras d’une prise en charge de tes frais de transport. Tu veux devenir entrepreneur ? Tu pourras aller dans une école de projets et tu pourras bénéficier d’une aide aux chômeurs créateurs d’entreprise. Tu as quitté l’école sans aucune qualification et tu veux t’en sortir ? Tu pourras aller dans une école de la deuxième chance. Tu n’as pas ton bac et tu veux reprendre tes études ? Tu disposeras d’un crédit formation tout au long de ta vie et tu trouveras dans toutes les disciplines des passerelles sur le modèle de la capacité en droit qui permet d’accéder à l’université sans le bac. Tu veux créer ton propre emploi ? Tu auras accès au micro-crédit. »

Mais je lui dis aussi : "La société ne pourra rien pour toi si tu n'es pas décidé au préalable à produire le minimum d'efforts pour t'en sortir par toi-même. L’Etat ne peut rien pour toi si tu ne veux rien pour toi ! »

Et à ceux qui ont délibérément choisi de vivre du travail des autres, ceux qui pensent que tout leur est dû sans qu’eux-mêmes doivent rien à personne, ceux qui veulent tout tout de suite sans rien faire, ceux qui au lieu de se donner du mal pour gagner leur vie préfèrent chercher dans les replis de l’histoire une dette imaginaire que la France aurait contractée à leur égard et qu’à leurs yeux elle n’aurait pas réglée, ceux qui préfèrent attiser la surenchère des mémoires pour exiger une compensation que personne ne leur doit plutôt que de chercher à s’intégrer par l’effort et par le travail, ceux qui n’aiment pas la France, ceux qui exigent tout d’elle sans rien vouloir lui donner je leur dis qu’ils ne sont pas obligés de rester sur le territoire national.

Nous avons une dette que nous n’avons pas réglée envers ceux qui, ayant versé leur sang pour la France, ont été chassés de leur pays et ont tout perdu. A tous les autres nous ne devons que ce que nous devons à tout citoyen : l’égalité des devoirs et des droits.

Mais nous ne parviendrons à faire tout ceci que si le chômage de masse cesse de tirer toute la société vers le bas ?

Un chômage faible n’élimine pas automatiquement la pauvreté et l’exclusion mais il donne les moyens de les combattre et il ouvre une issue. Comment espérer insérer quand l’emploi manque ? Comment espérer que l’entreprise fasse un effort de rémunération, de formation, de promotion et qu’elle se laisse moins aller à la discrimination quand elle n’a que l’embarras du choix pour embaucher ? Comment redonner au travailleur un pouvoir de négociation et des perspectives d’avenir ? Comment, sinon par le plein emploi qui corrige naturellement le rapport de force entre l’employeur et l’employé, entre le capital et le travail, entre l’actionnaire et le salarié ? Comment réduire les déficits publics et les prélèvements ? Comment ralentir l’immense pompe aspirante de la redistribution ? Comment faire, sinon par le plein emploi ?

On a tout essayé disait Mitterrand !

Eh bien non, contre le chômage on n’a pas tout essayé ! Nous avons obtenu des premiers résultats mais il faut aller plus loin.

La France n’est pas condamnée au déclin ! Elle ne doit pas être à la remorque du monde.

Le mal français ne vient pas des Français qui ne sont ni frileux, ni conservateurs, ni incapables de voir le monde tel qu’il est, qui sont créatifs, imaginatifs, qui sont travailleurs.

Depuis un demi-siècle la France n’a pas cessé de s’adapter grâce à l’effort et aux sacrifices du plus grand nombre.

Dans ses profondeurs la France n’est pas saisie par le renoncement. Elle ne manque ni de courage, ni d’audace, ni d’imagination.

La France n’est pas condamnée éternellement à ne pas pouvoir offrir du travail à tous ceux qui veulent travailler : il se crée chaque année dans le monde des millions d’emplois. La fin du travail est un mythe. La fin de l’Histoire en est un autre.

Il suffit de regarder autour de nous pour s’en convaincre: on peut conduire une politique économique qui tende au plein emploi, qui rende l'espoir.

Et il n’y a aucune raison pour que la zone Euro soit la variable d’ajustement des déséquilibres économiques du monde.

Avons-nous déjà oublié le Franc fort à tout prix qui nous a coûté cher en emplois, en pouvoir d’achat, en déficits et en endettement public pour que nous nous sentions obligés de recommencer alors même que nous n’avons plus à gérer la réunification allemande et la marche vers l’Euro ?

N’avons-nous pas encore compris combien il est risqué pour l’emploi de pousser à la réévaluation de l’Euro quand tous les autres pays du monde mènent une stratégie monétaire offensive, et quand le dumping monétaire amplifie les effets dévastateurs du dumping social ? Demandez donc au patron de la petite entreprise industrielle et à ses ouvriers qui ont vu en quelques mois la baisse du dollar ruiner des années d’effort de productivité !

Je me souviens de Lionel Jospin déclarant pendant la campagne pour l’élection présidentielle : « Un homme politique responsable ne parle pas de la monnaie ». Pour moi c'est dire cela qui est irresponsable ! Il n’y a pas un pays au monde où la monnaie ne soit pas un instrument de politique économique. Regardez les Etats-Unis, le Japon ou la Chine. Et demandez-vous pourquoi les pays européens qui enregistrent les meilleures performances en matière d’emploi, de pouvoir d’achat et de croissance comme le Danemark, la Suède ou l’Angleterre sont en dehors de l’Euro ?

J'ai voté pour la création de l'Euro. Je ne le regrette pas.

Nous avons fait l’Euro au prix de beaucoup de sacrifices mais nous l'avons fait pour agir pas pour subir !

Nous avons fait l’Euro pour mettre le travail européen en mesure de relever le défi de la mondialisation, non pour l’étrangler.

J’ai toujours dit oui à l’Europe. J’ai voté oui à l’Acte unique, oui à l’Euro – et il n'est pas question de le remettre en cause. J'ai voté oui à la constitution européenne !

Mais on ne peut pas être un Européen conséquent et se satisfaire de la situation actuelle qui affaiblit l’Europe. Etre un européen conséquent c’est dire à la Banque Centrale Européenne qu'il y a des risques à poursuivre une politique de resserrement monétaire alors que l’activité stagne. Il est urgent que soit créé un véritable gouvernement économique de la zone Euro et que soient rediscutés le statut et les objectifs de la BCE. Dire la vérité aux Français, c'est reconnaître que l'introduction de l'Euro a brouillé les repères monétaires et qu'il s’est bel et bien accompagné d’une forte hausse du coût de la vie et d’une chute du pouvoir d’achat. Cela ne s’est peut être pas vu dans les statistiques de la Banque Centrale mais cela s’est senti dans les porte-monnaie de tous les Français. Je suis un homme politique qui veut parler de la vie réelle des français pas de la vie virtuelle.

Etre un Européen conséquent c’est accepter une discipline budgétaire commune comme contrepartie de la monnaie unique, c’est chercher à réduire les déficits quand la conjoncture est bonne, mais c’est aussi refuser une logique absurde qui conduit à augmenter les impôts, à couper dans les investissements publics, et à tailler dans les dépenses sociales quand la croissance ralentit et le chômage augmente. C’est s’en tenir à cette simple vérité que ce n’est pas le déficit qui crée le chômage mais le chômage qui creuse le déficit.
C’est poser comme principe que si la dette publique doit être remboursée, ce ne peut être que par la croissance et certainement pas par la diminution du pouvoir d’achat. C’est refuser la dictature du court terme en inscrivant la stratégie budgétaire dans la durée. C’est privilégier la logique économique sur la logique comptable. C'est se donner des marges pour l'investissement et l'innovation.

Regardez ce que font les autres, les Etats-Unis ou le Japon, regardez comment l’Angleterre, la Suède ou le Danemark ont réussit à financer leurs réformes! Faire semblant de croire que l’on peut réformer quand l’économie stagne et quand tous les leviers de la politique économique sont bloqués c’est se condamner à ne jamais réformer.

Oui, une nouvelle fois, je veux le dire : Nous avons fait l’Europe pour agir pas pour subir !

Etre un Européen conséquent c’est admettre les grands principes de la concurrence comme fondements du marché unique, mais c’est refuser que le droit européen de la concurrence laisse les entreprises européennes à la merci des prédateurs du monde entier. C’est refuser que l’Europe sanctionne la présomption d’abus de position dominante quand les Etats-Unis se contentent de sanctionner l’abus avéré de position dominante. C’est refuser que l’Europe rejette toute forme de préférence communautaire et empêche toute politique industrielle quand le monde entier fait le contraire. C’est refuser que certains pays membres puissent financer la baisse de leur impôt sur les sociétés et faire ainsi du dumping fiscal à notre détriment avec l’argent de nos impôts !

Etre un Européen conséquent, être un homme politique responsable c’est refuser que l’Europe serve d’alibi à tous les renoncements !

C’est refuser que le marché unique serve de paravent à tous les dumpings sociaux, fiscaux ou écologiques !

Etre un Européen conséquent et un homme politique responsable c’est ne pas faire après le « non » français à la constitution européenne comme s’il ne s’était rien passé !

Etre un Européen conséquent et un homme politique responsable c’est appeler à une révision de la politique économique européenne afin que dans tous les pays d’Europe les gouvernements ne soient pas condamnés à répondre toujours aux citoyens qui leur demandent des comptes sur le chômage, le pouvoir d’achat ou la croissance : « Nous n’y pouvons rien ! »

Nous avons fait l’Europe pour agir pas pour subir !

Mes cher amis, la France a besoin de construire des politiques qui permettent de saisir l'avenir à bras le corps. Elle a besoin de rénover en profondeur son système éducatif, ses universités, sa recherche. Elle a besoin d'un dialogue social renouvelé, d'un droit du travail modernisé dans la concertation. Elle a besoin d’une politique de relance par le travail et par l’augmentation du pouvoir d’achat. Elle a aussi besoin de maîtriser sa dépense publique.

Mais nous ne construirons rien si d’abord nous ne redonnons pas à la France du travail sa dignité et sa fierté.

Dans cette région où depuis que le dernier chasseur-cueilleur de Sauveterre s’est mis à cultiver la terre il a fallu 7 à 8 mille ans d’efforts ininterrompus pour fabriquer un des plus beaux paysages du monde et le plus grand jardin de France ;

Dans cette région où les fils des immigrés italiens et espagnols des années 30 se sont si bien intégrés par l’effort et le travail, poussés par le seul désir d’éprouver un jour la fierté d’être devenus des citoyens comme les autres ;

Dans cette région où les rapatriés d’Afrique du Nord qui n’avaient plus rien ont reconstruit courageusement leur vie après avoir laissé derrière eux le fruit du travail de trois générations et qui pour la plupart n’avaient jamais exploité personne d’autre qu’eux-mêmes ;

Dans cette région on sait la valeur du travail des hommes. Sans travail, il n'y a pas de richesse. Les Américains, les Anglais ont un niveau de bien supérieur au nôtre – on le sait bien du reste dans cette région où de plus en plus les Anglais achètent nos maisons. Ce n'est pas qu'ils soient plus talentueux. C'est tout simplement qu'ils travaillent davantage.

Sans l’amour du travail bien fait, sans la fierté de l’œuvre accomplie il n’y a pas de civilisation. Les paysans qui ont façonné le visage de la France, les bâtisseurs de cathédrales qui cherchaient le salut dans la perfection de leur œuvre, les artisans qui n’ont d’autre fierté que celle qu’ils mettent dans la maîtrise de leur art, les ingénieurs qui ont conçu le viaduc de Millau, les savants dans leurs laboratoires, les ouvriers dans leurs ateliers, les employés dans leurs bureaux, les médecins au chevet de leurs malades ne nous lèguent pas qu’un immense héritage de savoir-faire, de technique et de culture. Ils nous enseignent depuis des millénaires une immense leçon de savoir-vivre ensemble à travers une division du travail social où chacun travaillant pour les autres reçoit de tous davantage qu’il ne donne. Ils trouvent dans leur talent et dans son expression une part de leur raison d'être et d'intenses satisfactions.

C’est ce réapprentissage de la valeur du travail qu’il va nous falloir opposer à la désintégration sociale.

Il faudra beaucoup d’efforts pour remonter le courant qui nous entraîne si loin de nos idéaux ; si loin de ce modèle de société qu’ont rêvé pour nous nos parents et nos grands-parents, la vieille dame de Marmande et celle d’Agen, et tous ceux avant eux qui ont construit le plus beau pays du monde avec la fierté de ne devoir qu’à eux-mêmes d’être des femmes et des hommes libres et solidaires.

Mais au bout de ces efforts nous redonnerons vie et réalité aux idéaux qui ont toujours animé notre peuple, nous rendrons l'espérance à nos enfants, nous retrouverons notre fierté d'être Français.

Mes chers amis, c'est cette France nouvelle que je vous invite à construire, à construire ensemble.

Vive la France. Vive la République.

RATP : 17 lignes de bus paralysées après l'agression de Bagneux

PARIS, 20 juin 2006 (AFP) - Quelque 17 lignes de bus dont 3 à Paris étaient paralysées mardi en fin d'après-midi après l'agression au couteau le matin même d'un chauffeur de bus RATP à Bagneux (Hauts-de-Seine), a indiqué la Régie à l'AFP.
Des "négociations sont en cours depuis 16h30 entre les syndicats de la RATP et le directeur du département bus", a annoncé la Régie.
Les lignes de bus parisiennes 58, 68 et 89 ainsi que "14 lignes de banlieue" qui desservent principalement les "Porte de Saint Cloud, d'Orléans et de Vanves", sont paralysées.
La CGT prédit que le mouvement pourrait durer jusqu'à la fin de la journée de mardi et plus si la réponse de la direction de la RATP concernant le contrôle des billets par les chauffeurs n'est pas satisfaisante. Le syndicat demande que ce contrôle, source de tensions, ne soit plus effectué par les chauffeurs, jugeant que cette question peut être à l'origine de l'agression de mardi matin.
Le machiniste de la ligne de bus 388 a été agressé vers 09h00, mardi, par un usager monté à l'arrêt Montesquieu, avenue Paul Vaillant-Couturier à Bagneux. Sérieusement touché au flanc droit par un coup de couteau il a été transporté à l'hôpital Marie Lannelongue du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).
Ses jours ne seraient pas en danger, selon une source policière.
Son agresseur a pris la fuite. Aucune altercation ou discussion n'aurait précédé le coup de couteau, selon une source policière, qui évoque "apparemment un acte gratuit".
Le commissariat local est chargé de l'affaire.

Réforme du droit des successions et des libéralités

 Le 13 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant réforme du droit des succession et des libéralités.
 Le Gouvernement de Dominique de Villepin a souhaité faire aboutir cette réforme : il devenait urgent de prendre en compte les évolutions démographiques, sociologiques et économiques de notre société pour adapter une législation qui n’avait, pour l’essentiel, pas bougé depuis 1804 !
 Le texte présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément, a pour but de faciliter le règlement des successions et de donner plus de souplesse et de liberté dans le droit des libéralités (testaments et donations). Ce texte comporte également des dispositions pour améliorer le régime juridique du PACS.

1) Faciliter le règlement des successions

 La loi vise à accélérer le règlement des successions :
• En encadrant les opérations successorales dans des délais plus courts et en simplifiant les procédures. Par exemple, le délai dont disposent les héritiers pour exercer leur option successorale est réduit de 30 à 10 ans
• En favorisant le recours au partage amiable de la succession
- Le recours au partage judiciaire est réservé aux cas où il existe un réel conflit
- Le partage judiciaire est rendu plus efficace grâce, notamment, à l’assouplissement de son régime et par l’instauration de délais imposés aux notaires chargés du partage.

 Elle simplifie également la gestion du patrimoine de la succession :
• En favorisant le recours au mandat pour gérer la succession et en créant en particulier le « mandat posthume »
- Toute personne pourra, à l’avance, donner mandat à une personne de confiance, de gérer ou d’administrer certains biens lorsque les héritiers n’ont pas la capacité de le faire eux-mêmes
- Il aura deux domaines d’application privilégiés : la gestion de l’entreprise après le décès de l’entrepreneur, et la gestion d’un patrimoine en présence d’héritiers mineurs ou atteints d’un handicap.
• En assouplissant les règles de gestion des biens en indivision :
- Les titulaires des 2/3 des droits dans l’indivision pourront faire les actes de gestion de l’indivision
- L’unanimité n’est maintenue que pour les actes de disposition (vendre le bien)

 Elle protége les héritiers :
• En énumérant précisément les actes que les héritiers pourront réaliser avant de déclarer qu’ils acceptent ou refusent la succession, et ce sans être considérés comme ayant accepté tacitement la succession. Cela permettra en particulier de favoriser la continuation de la gestion de l’entreprise au lendemain du décès de l’entrepreneur.
• En protégeant l’héritier contre les dettes découvertes après la décision d’acceptation
• En remplaçant l’acceptation sous bénéfice d’inventaire, procédure lourde très peu utilisée, par une nouvelle procédure : l’acceptation à concurrence de l’actif net, plus simple, plus souple et plus incitative à un règlement rapide de la succession.

2) Donner plus de souplesse et de liberté dans le droit des libéralités

 Il s’agit d’éviter la remise en cause des donations et des testaments :
• L’actuelle réserve héréditaire en nature, principa