Lutte contre la délinquance

 

Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, vise à combattre la délinquance en amont, en faisant du Maire le pivot de la politique de prévention.

Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend donc faire du Maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s’organise autour de quatre thèmes :

  le repérage et le soutien des familles fragiles ;

  les impératifs de sécurité en matière d’habitat et d’urbanisme ;

  la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux dangereux ;

  les moyens de punir et de soigner les usagers de drogues.

Le projet de loi a été adopté par le Sénat jeudi 21 septembre 2006. Consulter le projet de loi

Il a été discuté en séance publique à l’Assemblée nationale au cours des séances des mercredi 13, jeudi 14, mardi 19 et jeudi 21 septembre 2006. Il sera adopté puis promulgué une fois que l’Assemblée nationale en aura fini l’examen et l’aura voté

 

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