Lutte contre la délinquance

 

Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, vise à combattre la délinquance en amont, en faisant du Maire le pivot de la politique de prévention.

Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend donc faire du Maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s’organise autour de quatre thèmes :

  le repérage et le soutien des familles fragiles ;

  les impératifs de sécurité en matière d’habitat et d’urbanisme ;

  la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux dangereux ;

  les moyens de punir et de soigner les usagers de drogues.

Le projet de loi a été adopté par le Sénat jeudi 21 septembre 2006. Consulter le projet de loi

Il a été discuté en séance publique à l’Assemblée nationale au cours des séances des mercredi 13, jeudi 14, mardi 19 et jeudi 21 septembre 2006. Il sera adopté puis promulgué une fois que l’Assemblée nationale en aura fini l’examen et l’aura voté

 

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Classement des Fédérations d'Ile-de-France

Adhérents 2006 (au 15 septembre)

PARIS
3.629 adhérents de - de 30 ans
1ère fédération de France

HAUTS DE SEINE
1.514 adhérents de - de 30 ans
2ème fédération de France

YVELINES
630 adhérents de - de 30 ans
7ème fédération de France

VAL DE MARNE
562 adhérents de - de 30 ans
8ème fédération de France


SEINE SAINT DENIS
451 adhérents de - de 30 ans
10ème fédération de France


SEINE ET MARNE
350 adhérents de - de 30 ans
13ème fédération de France


VAL D'OISE
319 adhérents de - de 30 ans
15ème fédération de France


ESSONNE
251 adhérents de - de 30 ans
23ème fédération de France

Propositions pour le projet Jeunes Populaires

Thématique 1 : Gestion des Universités


1. Clarifier l’organisation de l’Enseignement Supérieur.

 Décloisonner les différentes institutions pour permettre une meilleure synergie, chacune ayant des atouts spécifiques : grandes écoles, IUT, universités…

 Clarifier les finalités des deux types de filières de l’Enseignement Supérieur :
- Courtes : insertion professionnelle intermédiaire
- Longues : encadrement

 Mettre en valeur la formation continue, les passerelles et la validation d’acquis


2. Créer un Conseil d’Orientation Stratégique dans chaque université ou pôle universitaire.

 Ce Conseil sera composé de personnalités qualifiées, extérieures à l’établissement et représentant les collectivités locales, les organismes professionnels, les chambres consulaires…

 Cet organe aura une mission de conseil pour la gestion de l’établissement, l’élaboration de son projet et ses orientations pédagogiques.


3. Dédoubler la présidence de l’université.

 Un universitaire issu des trois conseils de l’université (CA, CS CEVU)

 Une personnalité du monde du travail, Président du Conseil d’Orientation Stratégique


4. Offrir à chaque université la possibilité de se spécialiser en adaptant ses formations à son bassin d’emploi.

Le cadre national des diplômes serait par contre maintenu par l’enseignement d’un tronc commun, identique dans toutes les universités.


5. Modifier les critères d’attribution de la dotation de l’État, qu’elle ne soit plus seulement fonction du nombre d’inscriptions administratives mais que soit également pris en compte le taux d’insertion professionnelle.



6. Donner à la présidence de chaque université la liberté de rechercher pour son établissement des financements privés (entreprises, fondations…).

Une coopération pourra se faire aussi avec les collectivités locales, notamment, sur l’offre de formation professionnelle, la recherche et sa valorisation, l’information et l’orientation des étudiants, la vie étudiante et les relations internationales, la gestion du patrimoine immobilier et la mise en commun de ressources humaines et matérielles.


7. Permettre aux laboratoires de recherches et aux départements de formation d’une université de créer des partenariats privilégiés avec des entreprises de leur choix sur des projets précis pour augmenter leurs financements.


8. Réajuster immédiatement les cotisations de sécurité sociale de tout élève ayant été reconnu comme fantôme.

La vérification de la bonne foi des étudiants se fera au courant du 1er semestre, à partir des éléments suivants :
 Dossier d’inscription à visée professionnalisante
 Inscription pédagogique
 Assiduité et résultats aux examens/ TD


9. Rendre obligatoire la consultation de tous les étudiants, en cas de blocage du campus pour garantir la représentativité du mouvement.

 Cette obligation de consultation sera inscrite dans les textes officiels réglementant l’Enseignement Supérieur, notamment dans le paragraphe concernant les missions du Conseil d’Administration.

 Cette consultation sera organisée par le Conseil d’Administration de l’université, dès le premier jour de blocage

 La présidence de l’université devra s’assurer du bon déroulement du scrutin et veiller à la sécurité du matériel électoral et des personnes présentes sur le site.

 Pour faciliter la participation du plus grand nombre d’étudiants, un scrutin électronique est recommandé.


10. D’instaurer la gratuité des déplacements en train pour les étudiants devant se rendre à un examen ou un entretien.

 L’étudiant se verra délivrer gratuitement son titre de transport sur présentation de sa convocation et d’une pièce d’identité.

 Ces déplacements devront s’effectuer, au plus tôt la veille de l’examen ou de l’entretien pour le voyage aller, au plus tard le lendemain pour le voyage retour




Thématique 2 : Orientation des jeunes en milieu scolaire et universitaire

1. Créer un module «insertion professionnelle » intégré dans les cursus scolaires (à partir de la troisième) et universitaires :

 Rencontre avec des professionnels
 Préparation à la recherche d’un emploi : CV, lettre de motivation, entretien d’embauche
 Stages de découverte
 Bilan des compétences, point sur le projet professionnel (en fin d’année)


2. Recruter de véritables professionnels des Ressources Humaines pour assurer l’orientation et le module d’ « insertion professionnelle ».

Embauchés à mi-temps, ils seront rémunérés par leur entreprise, en échange d’avantages fiscaux pour cette dernière ou bien par le lycée lui-même dans le cas de jeunes retraités.


3. Créer, dans chaque université, un Observatoire de l’Insertion Professionnelle, qui fournira, filière par filière les informations suivantes :

 Les taux de réussite pour chaque année de la formation avec le nombre d’élèves inscrits et reçus
 Les attentes du marché, réévaluées chaque année, y compris dans l’Education Nationale
 La situation des élèves 2, 3 et 5 ans après l’obtention de leur diplôme


4. Créer un véritable dossier d’inscription universitaire à visée professionnalisante : Portefeuille de compétences.

 Ce dossier devra être commencé dès l’année du baccalauréat et mis à jour chaque fin d’année, jusqu’à l’obtention du diplôme. Il permettra à chaque étudiant de construire un véritable projet de vie et de le présenter comme un faire-valoir lors des entretiens d’embauche.

 Outre les formalités administratives habituelles, ce dossier comportera :

 Les chiffres fournis par l’Observatoire de l’Insertion Professionnelle
 Pour les filières de l’enseignement, un contrat signé par l’élève où il assure avoir pris connaissance du nombre de postes à pourvoir.
 Une synthèse de ce que lui aura apporté le module d’ « insertion professionnelle » au lycée
 Le projet professionnel de l’élève (construit mais nullement définitif), ses motivations
 Les caractéristiques du stage qui sera effectué pendant l’année, avec une
 pré signature de convention. Cela pourra être un stage de découverte ou déterminé.
 Le compte-rendu de l’entretien individuel que l’élève aura eu avec un membre du département de formation pour lequel il veut s’inscrire : un professeur, un chargé de TD ou un élève de 3ème cycle



5. Rendre obligatoire les stages en Organisation dans chaque filière et pour chaque année du diplôme.

 Ces stages seront sanctionnés, et ainsi valorisés, par la rédaction d’un mémoire qui présentera notamment une réflexion sur le lien entre la formation en cours et le métier exercé pendant le stage.

 Une véritable banque de stage, avec une double entrée « filières » et « débouchés » et mise à jour très régulièrement, sera mise à disposition des élèves dans chaque université pour les aider dans leurs démarches.

 Les UFR ou les départements seront incités à créer leur association d’anciens élèves.


6. Créer, dès la deuxième année de licence, une option obligatoire, mais soumise à un numerus clausus, de pré professionnalisation pour les métiers de l’enseignement.

 Le numerus clausus sera fonction du nombre de postes d’enseignement à pourvoir et est susceptible d’être modifié périodiquement.

 Seuls les élèves ayant suivi cette option pourront prétendre passer les concours de l’enseignement.

 L’inscription dans cette option se fera sur dossier :
 Étude du dossier scolaire
 Étude des résultats de 1ère année
 Entretien individuel pour évaluer les motivations, le projet de vie et les compétences humaines.



Thématique 3 : Insertion professionnelle et économique des jeunes


1. Interdire – dans tous les cas – les stages de plus de six mois

Au-delà de six mois, le stage est considéré prendre la place d’un vrai « emploi » (ou contrat de travail en alternance). Si de grandes écoles ou certains cursus universitaires prévoient une durée de 6 mois ou plus, il s’agira d’en faire un contrat en alternance (avec la protection sociale que ne permet pas le stage), et dès lors de créer davantage de CFA dans les établissements.


2. Améliorer la gratification des stagiaires à partir de 3 mois de stage

Avant, une gratification obligatoire du stage serait trop dissuasive pour les entreprises mais celles-ci sont incitées à défrayer leurs stagiaires (frais de transport, cantine…) grâce à une déduction fiscale de leur frais...
Entre 3 et 6 mois : une gratification d’au moins 30% du Smic et à partir de 5 mois d’au moins 40%.


3. Généraliser l’application de la charte des stages en entreprise aux associations et secteur public.



4. Créer un contrat de travail unique « plus » pour ceux qui en ont le « plus » besoin : versement d’une prime sur 3 ans pour l’entreprise qui embauche toute personne sans qualification entrant sur le marché du travail ou sortant de formation initiale ou tout au long de la vie

Prime de l’ordre de 400€ euros la 1ère année, 300 € la 2nde, 200 € la 3ème. En cas de licenciement pendant ces trois années, l’indemnité versée au bénéficiaire serait doublée (par rapport au régime général).


5. Un pacte de colocation afin d'éviter les conflits, rassurer les propriétaires et colocataires, et faciliter l'accès à la colocation.

Le régime de la colocation ne possède pas de contrat régissant les règles de vie à l’intérieur de l’appartement. Les jeunes, qui pourraient souhaiter partager le coût d’un logement avec d’autres personnes, peuvent hésiter s’ils ne connaissent pas leurs colocataires. Le pacte de colocation comprend :

- les règlement et les modalités de la vie à l’intérieur du logement afin d’éviter les conflits
- la répartition des dépenses et des apports de chaque colocataire

Le pacte de colocation est intéressant dans la mesure où il donne une dimension juridique – donc sécurisante - à la colocation.


6. Ouvrir à tous un système de compte-étude.

Grâce à ce compte-étude, l’Etat garantit un prêt bancaire aux étudiants.


7. La suppression des charges sociales sur le salaire du repreneur pendant 36 mois et la diminution de l’IRPP du cédant pendant la même période.

En effet, cette mesure permettrait de valoriser le mérite individuel répondant à la fois aux valeurs de la République et à la liberté du repreneur de jouir des fruits de son travail. Cela peut se matérialiser par une diminution de la taxation des revenus du travail ou encore par une diminution des transferts intergénérationnels


8. La création d’un guichet unique du créateur d’entreprise en lien direct avec les chambres de commerces et d’industries (CCI) et les chambres des métiers.

Faciliter le coté administratif de la création d’entreprise en centralisant la majorité des organismes nécessaires à sa création (administrations, associations, conseillés juridiques, comptables,…) permettra de créer un support à un premier financement de l’activité pour les jeunes entrepreneurs inexpérimentés ou demandant de l’aide, dans les secteurs et les territoires ayant des difficultés à voir des reprises ou des créations d’entreprise.


9. Organisons des partenariats entre la recherche publique et les universités, permettant de développer une recherche efficace (orientée vers la création d’emplois et de richesses), la rendant plus compétitive et innovante dans un monde régi par la concurrence. La Création d’un MIT européen : le « European Institut of Technology », serait également nécessaire, afin que la recherche française puisse s’inspirer de celle de ses voisins Européens.


Thématique 4 : Civisme


1. Création d’un service civique obligatoire de 6 mois pour tous les jeunes entre 18 et 30 ans. Ce service pourra être effectué en une fois ou fractionné, à temps plein ou à temps partiel, réalisé en France ou à l’étranger, dans toute activité revêtant un caractère d’intérêt général.

Par ailleurs, les Jeunes Populaires proposent aux lycéens d’effectuer au cours de leur scolarité l’équivalent de 6 semaines (soit 30 jours ouvrés ou encore 210 heures) de bénévolat sur 3 ans dans le cadre d’une association loi 1901 à caractère social ou humain.

Les 6 semaines effectuées viendront en déduction du service civique obligatoire.

Afin d’assurer l’efficacité de cette dernière mesure, les Jeunes Populaires suggèrent que les lycéens ayant accompli cette action d’intérêt général se voient récompensés par l’attribution d’un certain nombre de points supplémentaires qui rentreront en ligne de compte dans l’obtention du diplôme di baccalauréat.

Ces points ne seront attribués que sur présentation d’un justificatif, pré-formaté, attestant que tout candidat a bien effectué cette action d’intérêt général dans le cadre associatif au cours de sa scolarité.


2. Facilite le vote par l’assouplissement des formalités

 Pouvoir se rendre à sa mairie pour faire une procuration

 Inscrire d’office tus les jeunes sur les listes électorales dès l’obtention de leur majorité


3. Les Jeunes populaires souhaitent voir le drapeau français, symbole républicain, flotter dans chaque école. La France étant d’une part le plus gros bénéficiaire des subsides européens, la France partageant, d’autre part, le destin de l’Europe, nous proposons de voir flotter, au côté du drapeau français, le drapeau européen. Cela permettra de créer une unité plus grande, ainsi qu’une sensation d’appartenir à un Etat uni et fier de ses valeurs.


4. Nous proposons de lutter contre le racisme lors des orientations scolaires en laissant les associations de lutte contre les discriminations entrer dans l’enceinte des écoles.

Une sensibilisation quotidienne dans les écoles françaises contre les discriminations raciales par des associations spécialisées, sera aussi importante pour lutter contre les inégalités des chances dans l’éducation française. Une sensibilisation contre les discriminations raciales dès le plus jeune age, aura un impact beaucoup plus important dans la vie professionnelle et citoyenne de l’age adulte.



Thématique 5 : Culture


1. Développer la pratique culturelle à l’Université et la valoriser par la création d’une option attribuant des points pour les examens

La pratique culturelle amateur est sous-équipée. De l’école à la vie active, il faut créer des structures encadrées par des professionnels afin de développer ces activités qui favorisent l’accès à la culture.


2. Une Culture partout : faire rayonner la Culture française

Partout dans le monde, la Culture française fascine. Il faut donc s’appuyer sur la francophonie afin d’enrayer son recul.
Nous voulons nommer des grands écrivains français et étrangers écrivant en français « Ambassadeurs de la langue française » et de les missionner dans les alliances françaises et centres culturels français pendant plusieurs semaines afin d’impulser une dynamique locale.



Thématique 6 : Famille


1. Création d’une « union civile »

Création d’une union civile qui permettrait de bénéficier des mêmes droits et des mêmes devoirs que le mariage.
Cette union civile, ouverte aux hétérosexuels comme aux homosexuels, donnerait lieu à une véritable cérémonie, célébrée à la mairie, pour les personnes le désirant.
Exclure toute notion de « famille » des textes légaux de l’Union civile et lui préférer celle de « foyer », afin d’éviter un détournement qui permettrait par confusion de permettre l’adoption pour les couples homosexuels.


2. Instaurer une aide financière spéciale pour les mères étudiantes



Thématique 7 : Santé


1. Vers une approche pragmatique de la lutte contre le cannabis

Les Jeunes Populaires refusent de céder à la démagogie et à la surenchère. La dépénalisation et la légalisation du cannabis ne peuvent constituer des réponses satisfaisantes. L’enjeu est aujourd’hui d’adopter une approche pragmatique de ces questions. A l’heure actuelle, un jeune consommateur pris en possession de cannabis risque jusqu’à un an d’emprisonnement et près de 3 800 euros d’amende. De telles sanctions sont, de fait, inapplicables.

Il convient donc de mettre en place un système de sanctions adapté et progressif en fonction du degré de récidive de l’infraction, favorisant notamment l’obligation de suivi médico-psychologique pour les consommateurs non-récidivistes.


2. Le « chèque santé jeunes »

L’amélioration de la prévention en matière de santé passe par un meilleur suivi médical. Les Jeunes Populaires proposent donc de créer des « chèques santé jeunes » pour permettre aux adultes de moins de 26 ans et aux étudiants de bénéficier d’une visite annuelle chez un généraliste suivie d’un bilan sanguin avec une prise en charge intégrale par la Sécurité Sociale. Ce chèque santé serait envoyé une fois par an lors de la rentrée universitaire, et utilisable avant le mois de juin de l’année suivante.


3. La mutuelle étudiante à 10 euros par mois :

L’accès aux mutuelles étudiantes reste difficile pour de nombreux jeunes, et notamment pour ceux qui travaillent pour financer leur scolarité. Le coût d’une telle mutuelle est aujourd’hui compris, pour une couverture optimale, entre 220 et 310 euros par an. L’objectif est, pour les étudiants justifiant d’au moins six mois d’activité au cours de l’année universitaire, de pouvoir bénéficier d’une mutuelle pour l’équivalent de 10 euros par mois.



Thématique 8 : Institutions

Les Jeunes Populaires sont attachés à l’équilibre et la souplesse des institutions instaurées par la Constitution de la Ve République, héritage de l’action politique du Général de Gaulle. Ils considèrent en revanche que la constitution est un pacte social vivant qui peut évoluer pour prendre en compte les problématiques contemporaines.

 Le Président de la République ne doit pas pouvoir effectuer plus de deux mandats. Il faut permettre au Président de la République de venir annuellement devant le Parlement pour exposer les grands axes de sa politique. Le Président de la République exercerait son droit de grâce, après consultation du Parlement ou de la commission des lois.

 Le Parlement doit être davantage à l’image du pays. Il faut faire de l’Assemblée nationale une véritable représentation où se côtoieraient davantage de femmes et d’élus issus des partis minoritaires en introduisant une dose de proportionnelle. Le scrutin serait organisé en deux voies : 477 circonscriptions territoriales au scrutin uninominal à deux tours et 100 sièges désignés par un scrutin de listes nationales à un tour.



Thématique 9 : Europe


1. Relancer une politique de sécurité et de défense commune

 Sur le modèle de la monnaie unique, un processus en étapes prédéfinies doit être privilégié et fixant des objectifs et une date butoir. La participation des parlements nationaux au processus sera nécessaire à chacune de ces étapes.

 La création d’une armée commune européenne par la fusion des différents corps européens existants (Europcorps, Eurmarfor, Force d’action rapide…) est l’objectif ultime à atteindre. La mise en commun de moyens militaires ne se substituerait pas aux armées nationales mais viendrait en complément de celles-ci pour les missions où l’Union a mandat pour intervenir.


 Au sein de la Commission européenne, un portefeuille de « Commissaire à la défense » devrait être créé, potentiellement cumulé avec celui actuellement en charge de l’action humanitaire, les actions extérieurs de l’Union ayant vocation à être pour l’essentiel des opérations de secours, de gestion de crises ou de maintien de la paix. Il serait en cela en charge des « missions de Petersberg » actualisées et élargies mais ne viendrait pas en concurrence ni avec le Commissaire aux relations extérieures ni avec le projet de Ministre des affaires étrangères.


2. Définir une politique de voisinage et de partenariats

L’Union européenne doit définir le concept de « partenariat privilégié » ou « partenariat stratégique » à l’attention des pays ou des communautés d’Etats géographiquement proches mais n’ayant pas vocation à adhérer à l’Union européenne pour une question de taille ou de géographie (Turquie, Russie).


3. Un espace de liberté, de citoyenneté et de justice : organiser la maison commune

 Renforcer les pouvoirs d’Europol, organisme européen de Police et d’Eurojust, organisme de coordination composé d’un magistrat par Etat membre qui préfigure le nécessaire établissement d’un parquet européen.

 La création d’une force civile de protection européenne « Europe Aid » d’ici 2010, aussi bien pour les crises externes et lointaines que pour les catastrophes à l'intérieur même du territoire européen (les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes, les catastrophes industrielles, les attentats, les dramatiques feux de forêts …etc.).

 Création d’un programme communautaire d’échanges civils. Sur le modèle des programmes Socrates/Erasmus qui sont l’un des plus grands succès de l’Union, les Jeunes Populaires souhaitent que soit imaginé un programme de service civil en associations, en collectivités voire en entreprises privées. L’extension au niveau européen d’une structure comme le CIVI, élargi aux collectivités et ONG permettrait de promouvoir des échanges dans lesquels les populations auraient la possibilité de mieux connaître leur Europe.


4. Rapprocher l’Europe des citoyens

 L’établissement du 9 mai, « journée de l’Europe », en journée fériée et chômée dès 2008. Cela permettrait de créer l’équivalent d’un « 14 juillet européen » dans les consciences. Parallèlement une journée fériée et chômée devrait être dédiée au « souvenir français et aux anciens combattants » selon l’avis des associations d’anciens combattants qu’il conviendra d’associer étroitement à ces changements. En toute hypothèse, les 8 mai et 11 novembre demeureraient commémorées par le pays, et une seule des deux serait chômée si celle-ci est retenue pour la journée du souvenir. Commémorer la fin de la Deuxième guerre mondiale est important, aux vues de son aspect de « guerre totale » et du crime imprescriptible de la Shoah, mais dans un esprit d’unité et de regard tourné vers l’avenir pour les jeunes générations, il semble plus pertinent de retenir en ce nouveau siècle la date du discours fondateur de Robert Schuman et la réconciliation avec l’Allemagne d’Adenauer plutôt que la victoire sur l’Allemagne qui est commémorée dans très peu de pays le même jour (Belgique, république Tchèque et France pour le 8 mai). Enfin, la journée du souvenir et des anciens combattants permettrait de mieux associer tous ceux qui ont servi sous les drapeaux depuis le 8 mai 1945 : Indochine, Algérie, guerre du Golfe, interventions dans les Balkans, en Afrique, en Afghanistan…).


 La mise en évidence du drapeau de l’Union sur les édifices publics.

 La transparence et l’ouverture au public des travaux de l’Union chaque fois que cela est possible, notamment au sein du Conseil. Il ne faut plus considérer ces travaux comme des négociations diplomatiques à l’abri des regards indiscrets des citoyens.

 La priorité donnée à la visibilité politique, notamment celle des dirigeants européens. Les Jeunes Populaires soutiennent notamment une Présidence du Conseil qui ne soit pas tournante tous les 6 mois pour son programme comme pour son porte-parole mais qui au contraire s'inscrive dans la durée ; de nouvelles dénominations (lois et lois cadres à la place des Règlements et Directives) ; un Ministre des affaires étrangères qui ne soit pas comme aujourd’hui un improbable « Monsieur PESC » également secrétaire général du Conseil, ce qui est le sommet de l’illisibilité ! Surtout, il faudra maintenir à l’avenir le lien entre élections européennes et désignation du Président de la Commission européenne, ce dernier étant issu du parti politique européen vainqueur du scrutin. Ce choix s’est imposé pour la première fois en 2004, et cela doit continuer. Les partis politiques européens, notamment le Parti populaire européen (PPE) au sein duquel s’investi l’UMP, devraient cette fois proposer le nom de leur candidat à la présidence de la Commission avant le scrutin afin que soit instaurée une véritable compétition politique personnalisée, condition de la médiatisation de l’élection.



Thématique 10 : Ecologie

1. Nous proposons qu’à l’occasion des diagnostics de performance énergétique (rendus obligatoires pour les ventes de biens immobiliers à partir de l’automne 2006 et à compter de mi- 2007 pour les locations), soient établis des ratios de consommation idéale.

La combinaison de ratio (marge d’erreur de 10%) à une facturation tendancielle détaillée des consommations, véritable outil pédagogique, doit permettre une classification des foyers de consommateurs (A/ B / C /D). Comprendre sa consommation est la première des démarches pour éluder le gaspillage énergétique.

Dans le même esprit, une facturation pédagogique de la consommation d’eau, l’établissement de ratio de consommation idéale ainsi que ls systématisation des compteurs d’eau individuels en habitat collectif doivent permettre au consommateur de réduire intelligemment sa consommation.


2. Création d’un ratio de consommation idéale.

Conjuguer la mise en place des diagnostics de performance énergétique, à une facturation détaillée, pédagogique, des tendances de consommation avec un classement des consommateurs en catégorie A, B, C, D. Ce serait aussi l’occasion d’établir pour chaque foyer un ratio de consommation idéale (« au dessus de X, vous êtes en sur-consommation)



3. Accélérer l’intégration de l’écologie dans les programmes scolaires et la formation des maîtres (objectif de la SNDD).

Depuis 2004, l’EEDD (Education à l’Environnement pour un Développement Durable) est obligatoire et inscrite dans les programmes scolaires. Bien souvent, rien n’est cependant mis en œuvre.

C’est pourquoi il est primordial d’accélérer la mise en œuvre notamment pour la formation des maîtres, sans laquelle rien n’est possible. Pour cela, il existe deux possibilités : le stage de formation pour les professeurs des écoles en poste, le séminaire obligatoire intégré dans la formation pour ceux qui sont encore à l’IUFM.

Pour faciliter la mise en place de l’EEDD dans les écoles, chaque école pourrait avoir l’obligation d’organiser pour au moins une de ses classes, une « classe verte » (sur un thème écologique) par an.


4. Médias : œuvrer pour une plus grande part de l’écologie et des sciences dans les médias.

 Tous les 4 ans, les chaînes du service public (TV) et les radios passent des conventions avec l’Etat faisant part de leurs orientations prochaines. Nous proposons d’intégrer dans ces conventions, via le cahier des charges, l’obligation de diffuser de l’information sur l’écologie (X programmes ou documentaires en prime time, …)

 Pour attirer l’attention à une période de grande écoute, nous proposons la création d’un programme court juste avant le journal TV peu avant 20h, mettant en scène une famille dans son quotidien avec plusieurs phases : prise de conscience, les gestes à ne pas faire (images à l’appui), l’éducation à l’environnement par les parents (« l’eau est une denrée précieuse. En Afrique, beaucoup d’enfants meurent faute d’avoir accès à l’eau potable. Si tout le monde continue à faire comme ça, dans 100 ans, nous serons tous dans le même cas. Aussi, quand tu te laves les dents, éteints le robinet, pour ne pas gaspiller l’eau. »)

 Contracter des accords avec la presse écrite pour produire des supports « propres » (papier/encre…) en jouant sur les subventions à la presse. Par exemple, un journal ou magazine qui sort 1 fois par trimestre un numéro sur papier recyclé, imprimé avec des encres biologiques et des méthodes de production écologiques recevra une subvention supplémentaire exceptionnelle.


5. Former les élus.

Selon plusieurs études, les élus sont en total décalage avec les citoyens français. Alors qu’ils croient que nos principales préoccupations sont le bruit et la qualité de l’air, ce sont en vérité le réchauffement de la planète (42%) et la pollution de l’eau (38%) qui arrivent en tête. Pour remédier à ce décalage et mettre les élus en phase avec leurs concitoyens, nous proposons d’intégrer dans le programme du Conseil National de la Formation des Elus locaux (CNFEL), qui définit les orientations générales de la formation des élus locaux), une formation à l’environnement.
De plus pour 58% des Français, c’est le Maire qui est le plus compétent pour agir contre la dégradation de l’environnement.




Thématique 11 : Territoires ruraux


1. Passer d’une logique de service public à une logique de service au public

En mettrant les usagers au cœur des services publics, en faisant en sorte que le service public s’adapte à l’usager et non l’inverse, en dépassant la question des seuls services publics en matière d’aménagement du territoire (commerces de proximité, services à la personne, réseau de santé, accès au TIC) et en rapprochant les acteurs publics et privés au service du public


2. Propositions en faveur des jeunes agriculteurs

Réformer les droits de succession, revaloriser le plafond des aides à l’installation, relever le plafond des prêts bonifiés, engager une politique ambitieuse en matière de biocarburants, harmoniser les règles relatives à l’agriculture biologique dans l’union européenne, simplifier les démarches administratives, faire des lycées agricoles et forestiers les plus méritant des pôles d’excellence rurale


3. Toute fermeture de classes en milieu rural ne pourra se faire qu’en contrepartie d’une offre scolaire de qualité supérieure (infrastructures, études surveillées…)

Dès l’annonce d’un projet de fermeture par l’inspecteur d’académie, laisser deux années au maire pour faire en sorte de remplir les conditions nécessaires au maintien de la classe, via une concertation et une politique de redressement de la démographie de sa commune